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Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

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Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Empty Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Freed le Lun 13 Sep 2010 - 17:32

citation de http://www.moto-net.com/actualites-motos-B3214-Permis-moto-Le-Senat-propose-de-reduire-le-delai-de-recuperation-de-points.html


Dans le cadre du projet de loi Loppsi2, le Sénat vient de voter un amendement réduisant sensiblement les délais pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

Lorsque le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, sa restitution aurait lieu dans un délai de six mois - au lieu d'un an actuellement - à la condition expresse qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

Un pas en avant...

La totalité des douze points serait restituée dans un délai d'un an - au lieu de trois actuellement -, toujours si le conducteur s'est tenu à carreau durant cette période : un abaissement bienvenu vu le nombre de pompes à fric automatiques radars automatiques et de pièges à gogos contrôles de vitesse pour notre sécurité déployés le long des routes...

la suite ICI

Depuis la parution de cet article, Xavier BERTRAND, porte parole de l'UMP à l'Assemblée Nationale a fait savoir que son parti était favorable à l'amendement!
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Message par Invité le Lun 13 Sep 2010 - 18:03

Prions le ciel et croisons les doigts........ Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 36012

Encore un an pour récupérer mes 3 points perdus.........

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Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Empty Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Fat Boy Jim le Lun 13 Sep 2010 - 18:30

@Freed a écrit:Depuis la parution de cet article, Xavier BERTRAND, porte parole de l'UMP à l'Assemblée Nationale a fait savoir que son parti était favorable à l'amendement !
Quelle surprise ... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 739888
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Message par Ovo le Lun 13 Sep 2010 - 18:53

Je me joins à vos prières. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 36012

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Message par Daniel le Lun 13 Sep 2010 - 20:43

Avec 3 ans c'est impossible ...... avec 1 an, oui ... j'ai calculé que je n'aurais plus de permis d'ici 4 à 5 ans maxi avec leur système, je ne dois pas être le seul dans ce cas
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Message par Tidou le Lun 13 Sep 2010 - 20:54

C'est pas idiot comme allégement. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 105395
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Message par Ray69 le Mar 14 Sep 2010 - 5:54

Enfin une mesure intelligente (si c'est voté).
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Message par Fat Boy Jim le Mar 14 Sep 2010 - 7:36

Je pense qu'il y en a quelques uns dans les "hautes sphères" qui commencent à gravement flipper du coût que va bientôt représenter toute la problématique autour des gens qui roulent sans permis, donc sans assurance... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 218406
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Message par Invité le Mar 14 Sep 2010 - 10:12

Oui d'autant plus que c'est l'Etat de le FSG si les gens roulent sans assurances.

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Message par Invité le Mar 14 Sep 2010 - 13:35

C'est une idée; mais qui semble moyennement partagée...

D'un autre côté, les élections approchent, donc p'tet qu'on va finir par entrevoir un bout de tunnel; même s'il est loin, très loin Suspect

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Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Empty Permis : 2 ans pour récupérer ses points, youpi !

Message par Ovo le Lun 18 Oct 2010 - 10:55

Par Scooter-infos

Vraie ou fausse bonne nouvelle venue des chambres parisiennes qui font les lois ?...

La suite en suivant ce lien...

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Message par Fat Boy Jim le Lun 18 Oct 2010 - 11:30

Ne reste plus qu'à attendre le décret d'application... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523
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Message par Pegase le Lun 18 Oct 2010 - 11:34

Il était temps.
Cela va enfin limiter le nombre de conducteurs roulant sans permis et sans assurance.
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Message par Philsaus91 le Lun 18 Oct 2010 - 14:22

Ça serait bien, je viens de me faire contrôler 62km/h, compté 57km/h au lieu de 50km/h, soit 7km/h de trop. Cela dit sur deux fois deux voies de circulation et en descente je ne me suis pas senti un vrai délinquant de la route Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364 Mais bon cela fait 90 euros et x points de moins cher monsieur Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586 Very Happy

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Message par Pegase le Lun 18 Oct 2010 - 15:01

C'est le genre de pv qui fait râler!
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Message par Philsaus91 le Lun 18 Oct 2010 - 15:23

@Pegase a écrit:C'est le genre de pv qui fait râler!
J'en conviens............... mais on va pas se pendre non plus Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586 Very Happy

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Message par Pegase le Lun 18 Oct 2010 - 16:03

Bien d'accord avec toi,
mais 90 € cela commence à faire une grosse somme à débourser pour une petite infraction malgré tout. Si pour une personne ayant de hauts revenus, ce montant reste modeste, pour un ouvrier, elle peut représenter 8% de son salaire. Là, ça commence à faire mal !
Dépasser une vitesse limitée à 50, de 7 km/h avec les véhicules d'aujourd'hui est très facile à moins d'avoir les yeux fixés sur le compteur ce qui est autant dangereux sinon plus.
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Message par Philsaus91 le Lun 18 Oct 2010 - 16:11

Tout à fait d'accord, je plussoie Peg Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 922586 Very Happy

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Message par Pompei1888 le Lun 18 Oct 2010 - 18:04

Juste pour dire... je suis un délinquant moi ! j'ai perdu 5 points sur 5 radars, toujours en dessous des 60 km/h ! et je n'ai récupéré qu'un seul ! avec leur système à 3 ans sans infraction, c'est impossible à tenir !!!
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Message par Pegase le Lun 18 Oct 2010 - 18:16

Pompeï @......5 radars, toujours en dessous des 60 km/h !
Ce sont ceux qui doivent rapporter le plus....
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Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire Empty Récupération de points : deux ans au lieu de trois

Message par Pegase le Ven 17 Déc 2010 - 18:26

Mieux qu'avant...
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points qui permet à tous les conducteurs (voitures, motos, scooters, poids lourds, etc.) de récupérer l'intégralité de leurs points dans un délai de deux ans (au lieu de trois actuellement).

Cette mesure exclut toutefois les personnes coupables d'infractions les plus graves (alcoolémie comprise entre 0,5 g et 0,8 g, conduite à contresens, grands excès de vitesse, etc.).


La suite....
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=3442
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Message par Invité le Ven 17 Déc 2010 - 20:58

Ah chouette je vais récupérer mes 3 points perdus. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 545723 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 545723 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 545723

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Message par Fat Boy Jim le Ven 17 Déc 2010 - 22:36

On va attendre le décret d'application, hein... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523
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Message par Invité le Ven 17 Déc 2010 - 22:47

Ben si ça passe je gagne 1 an. Wink

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Message par Pegase le Sam 18 Déc 2010 - 10:26

Pour ceux qui n'ont pas cliqué sur le lien:

Bonne nouvelle également pour les conducteurs ayant commis une minuscule boulette : la restitution d'un seul point ne demanderait plus que six mois au lieu de douze actuellement. Ces nouveaux délais entreront en vigueur une fois le décret d'application de la loi Loppsi 2 signé. Patience donc... Et prudence, toujours !
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Message par Daniel le Sam 18 Déc 2010 - 14:02

Bonne nouvelle, à raison d'une boulette tous les 18 mois ( dernière en date, 116 retenu au lieu de 110, 1 point + 45 litres de sang si payé de suite ) je n'ai plus que 7 points sur mon permis ...... W&S
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Message par Invité le Sam 18 Déc 2010 - 14:18

Moi 3 points pour une ligne blanche, quasiment effacée, sol mouillé et à contre jour..... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

Sympa.

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Message par Pegase le Sam 18 Déc 2010 - 17:59

Oui sympa comme tu dis! Pour ça il y en a qui sont bons!
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Message par Tidou le Dim 19 Déc 2010 - 1:05

Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???

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Message par Fat Boy Jim le Dim 19 Déc 2010 - 9:38

T'as le droit de rêver Tidou... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 890123
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Message par Pegase le Dim 19 Déc 2010 - 9:47

Tidou @ ...Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???
Bonne question, qui restera sans réponse ! Faut pas rêver comme dirait Fat ! On n'est pas aux Pays-Bas ici !
Représailles ! Ça on connaît chez nous et pas pour tous ! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 95937
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Message par Armand83 le Dim 19 Déc 2010 - 10:38

@Tidou a écrit:Et pour ceux qui ont leurs 12 points, sans en avoir jamais perdu, on aura le droit à un bonus ???

Tu auras le droit de commettre douze infractions à un point. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364
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Message par Ovo le Dim 19 Déc 2010 - 11:48

C'est une bonne nouvelle cheers

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Message par Tidou le Dim 19 Déc 2010 - 15:21

Je suis bien content pour les copains qui en auraient besoin.

Mais si le but de la manœuvre est de réduire le nombre de conducteurs sans permis, c'est une grande illusion et malgré tout, cela enlève une partie (certes, illusoire) de la notion de sanction.
Je vois déjà quelques casse coups, se dire que maintenant il vont pouvoir faire un peu plus les fadas qu'avant.
Enfin ce que je veux dire c'est que cela va servir surtout les intérêts de quelques uns, qui seront en eux mêmes, les mauvais exemples. A terme cela fera un retour en arrière, avec peu être encore plus de sanctions à la clef, pour remonter le niveau.

Si la but est de donner une valeur plus équitable à ces sanctions, là aussi c'est la grande illusion.

Encore une fois, on prends le problème à l'envers Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 838223

Je ne sais vraiment pas ce que nos politiciens ont entre les oreilles, est ce un cerveau ou bien un noyau de cerise ?





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Message par Daniel le Dim 19 Déc 2010 - 16:13

De toutes façons il y aura toujours des injustices .... on traite un conducteur qui a + 10000000 de km sans accident, est tous les jours sur les routes, fait 60000 km/an comme le pekin qui va bosser en metro et fait péniblement ses 10000 km/an .... statistiquement ça ne tient pas la route !
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Message par Pegase le Dim 19 Déc 2010 - 17:15

Daniel @..Bonne nouvelle, à raison d'une boulette tous les 18 mois ( dernière en date, 116 retenu au lieu de 110, 1 point + 45 litres de sang si payé de suite ) je n'ai plus que 7 points sur mon permis ...... W&S

"Doucement avec les boulettes mon fils, je sais qu'ma mère elle les fait bonnes mais laisses en pour les autres... On se fera un bon couscous la prochaine fois avec plein de boulettes... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364

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Message par Fat Boy Jim le Dim 19 Déc 2010 - 17:30

Tu m'as filé la dalle avec ta photo de couscous !!! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 95937 Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 129364
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Message par Invité le Dim 19 Déc 2010 - 18:56

@Daniel a écrit:De toutes façons il y aura toujours des injustices .... on traite un conducteur qui a + 10000000 de km sans accident, est tous les jours sur les routes, fait 60000 km/an comme le pekin qui va bosser en metro et fait péniblement ses 10000 km/an .... statistiquement ça ne tient pas la route !

Tu as raison Daniel il y a toujours des injustices.

J'ai parcouru 100 à 120 000 km tous les ans depuis 10 ans et j'ai juste perdu 3 points pour une ligne douteuse et sans jamais avoir eu d'accident.

C'est comme ça. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 375993

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Message par Invité le Dim 19 Déc 2010 - 19:00

Tiens j'ai retrouvé les photos ou je me suis fait manché.

Passe ou passe pas ????? Dites-moi .................

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Message par Inferno le Dim 19 Déc 2010 - 22:03

Dom_quichatte a écrit:Tiens j'ai retrouvé les photos ou je me suis fait manché.

Passe ou passe pas ????? Dites-moi .................

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Message par Invité le Lun 20 Déc 2010 - 0:49

Ben ce jour là la même configuration avec le soleil pleine poire : j'ai rien vu puis la signalisation laisse planer le doute.

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Message par Inferno le Lun 20 Déc 2010 - 2:22

Si ca peut te rassurer je t'aurais laissé le bénéfice du doute.
Mais hélas l'infraction est bien réelle et matérialisée; ce qui t'induis en erreur c'est qu'à une époque ca devait être discontinu puis la mairie a décidé de la passer en continu et la voirie pour pas se faire ch**r a peint par dessus une ligne discontinue qui est complétée par l'ancien marquage, ca fait des économies de peinture...

Des trucs comme ca, y'en a un peu partout c'est la mairie qui fait des économies de bout de chandelle.

Dans des endroits, c'est les marquages en jaune pour les interdictions de stationner qui ont quasi disparu, mais ils sont encore là !
Alors de nuit tu ne les verras pas, mais de jour tu t'en rends compte.
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Message par Invité le Lun 20 Déc 2010 - 13:29

Tu paies au prix fort le laxisme de certains. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 630523

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Message par Inferno le Lun 20 Déc 2010 - 14:18

Je paie fort mon laxisme déjà Wink
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Message par Pegase le Mer 22 Déc 2010 - 9:17

Ca y est ! c'est voté et tant mieux! Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 105395

Sur le permis de conduire, les députés UMP sont arrivés à leurs fins et ont voté un délai de deux ans, au lieu de trois, pour récupérer l'intégralité des points alors que le gouvernement soulignait qu'il n'en voulait pas. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait vu jeudi son amendement rejeté en séance.

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Message par Fat Boy Jim le Mer 22 Déc 2010 - 9:52

Voté certes, mais tant qu'il n'y a pas de publication d'un décret d'application, cela ne vaut rien... Alors j'attends !
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Message par Invité le Mer 22 Déc 2010 - 15:01

@Inferno a écrit:Je paie fort mon laxisme déjà Wink

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Message par Ray69 le Mer 22 Déc 2010 - 19:49

Par contre la loppsi 2 a été votée hier, vidéo surveillance, blocage site internet, controle identité pour les polices municipales etc........ Une loi très sécuritaire et certainement un peu liberticide.
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Message par Invité le Mer 22 Déc 2010 - 23:13

Liberticide quand tu n'es pas dans leur cadre. Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 218406

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Message par Fat Boy Jim le Mer 22 Déc 2010 - 23:15

Et quel cadre... Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire 141648
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