Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire
+10
Armand83
Pompei1888
Philsaus91
Pegase
Ray69
Tidou
Daniel
Ovo
Fat Boy Jim
Freed
14 participants
SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
Page 3 sur 3
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire
Yes sir en effet je confondais les deux vu que je bosse avec les deux.Ray69 a écrit:En résumé notre ami Inferno confondait les agents de surveillance de Paris (cités à l'art 21) et les Agent de surveillance de la voie publique cités au code de la route (l130-4)
Bah ça devient très compliqué entre les asp, asvp, police municipale, nationale, agents territoriaux, contrôleur et plein d'autres espèces de ce genre, on s'y perd !
Dernière édition par Dom_quichatte le Mer 29 Déc 2010 - 21:57, édité 1 fois (Raison : Majuscules, ponctuations.............)
Inferno- Membre assidu
-
Messages : 653
Age : 43
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris
Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire
Fat Boy Jim a écrit:Hé bin oui, il n'y a pas de rétroactivité des lois...
C'est relatif, une loi plus douce peut rétroagir, une loi qui comporte les deux notions aussi mais uniquement pour la partie plus douce etc........
Donc si le législateur l'avait voulu il aurait pu prévoir un effet rétroactif, je ne sais pas ce que dit le texte je n'ai pas eu le temps de bosser mais c'était possible juridiquement (bon faut pas rêver).
Ray69- Pilier de Forum
-
Messages : 9764
Age : 74
Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne
Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire
Oui, tu as raison Ray. Je crois que si une nouvelle loi est plus "light" que l'ancienne, elle peut avoir un effet rétroactif, mais pas si elle durcit le cadre et les punitions...
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Sujets similaires
» Le nouveau permis de conduire
» La formation obligatoire pour pouvoir conduire un scooter / moto jusqu'à 125 cm³ pour les titulaires du permis B devrait passer de 3 à 7 heures à dater du 1er juillet 2010
» Le Retrait de points pour les permis passés avant 1992 n'est pas légal. [Hoax]
» SECURITE ROUTIERE: La réforme du permis de conduire
» Formation 125 et scooter 3 roues : des précisions
» La formation obligatoire pour pouvoir conduire un scooter / moto jusqu'à 125 cm³ pour les titulaires du permis B devrait passer de 3 à 7 heures à dater du 1er juillet 2010
» Le Retrait de points pour les permis passés avant 1992 n'est pas légal. [Hoax]
» SECURITE ROUTIERE: La réforme du permis de conduire
» Formation 125 et scooter 3 roues : des précisions
SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com :: Vie pratique :: Législation en rapport avec nos scooters ou motos (Public)
Page 3 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum