SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

+10
Armand83
Pompei1888
Philsaus91
Pegase
Ray69
Tidou
Daniel
Ovo
Fat Boy Jim
Freed
14 participants

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Aller en bas

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire - Page 3 Empty Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Inferno Mer 29 Déc 2010 - 21:23

Ray69 a écrit:En résumé notre ami Inferno confondait les agents de surveillance de Paris (cités à l'art 21) et les Agent de surveillance de la voie publique cités au code de la route (l130-4)
Yes sir en effet je confondais les deux Wink vu que je bosse avec les deux.

Bah ça devient très compliqué entre les asp, asvp, police municipale, nationale, agents territoriaux, contrôleur et plein d'autres espèces de ce genre, on s'y perd !


Dernière édition par Dom_quichatte le Mer 29 Déc 2010 - 21:57, édité 1 fois (Raison : Majuscules, ponctuations.............)
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 653
Age : 43
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire - Page 3 Empty Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Ray69 Jeu 30 Déc 2010 - 7:15

Fat Boy Jim a écrit:Hé bin oui, il n'y a pas de rétroactivité des lois...

C'est relatif, une loi plus douce peut rétroagir, une loi qui comporte les deux notions aussi mais uniquement pour la partie plus douce etc........

Donc si le législateur l'avait voulu il aurait pu prévoir un effet rétroactif, je ne sais pas ce que dit le texte je n'ai pas eu le temps de bosser mais c'était possible juridiquement (bon faut pas rêver).
Ray69
Ray69
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 9764
Age : 74
Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne

Revenir en haut Aller en bas

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire - Page 3 Empty Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Fat Boy Jim Jeu 30 Déc 2010 - 10:54

Oui, tu as raison Ray. Je crois que si une nouvelle loi est plus "light" que l'ancienne, elle peut avoir un effet rétroactif, mais pas si elle durcit le cadre et les punitions...
Fat Boy Jim
Fat Boy Jim
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 38614
Age : 54
Emploi/loisirs : Tapoteur de clavier
Localisation : Grenoble

http://climbandride.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire - Page 3 Empty Re: Assouplissement des règles de récupération de points pour le permis de conduire

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum