Infractions routières commises avec un véhicule professionnel.

par **Titouan46** Mar 20 Déc 2016 - 19:14

Ce qui change avec la loi de modernisation de la justice,

http://www.lot.gouv.fr/infractions-routieres-commises-avec-un-vehicule-a11490.html

par Ray69 Mar 20 Déc 2016 - 19:18

Et en plus il faudrait un permis pour conduire? Cool

on m'aurait menti $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 922586$

"En outre, la loi du 18 novembre 2016 précitée a renforcé à partir du 20 novembre 2016, les sanctions à l’encontre des conducteurs sans permis en introduisant les nouvelles dispositions suivantes : le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule tout en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende."

par Jarvis Mar 20 Déc 2016 - 23:36

La tuile... je vais peut-être pas prendre une KTM alors

par **Titouan46** Mer 21 Déc 2016 - 12:39

Dénoncer les infractions routières des salariés ne réjouit pas les PME.

http://www.liberation.fr/societe/2016/12/21/denoncer-les-infractions-routieres-des-salaries-ne-rejouit-pas-les-pme_1536690

par Quadro94 Mer 21 Déc 2016 - 13:02

Comme ça on verra peut-être moins de camionnette rouler comme des bourrins, ça s'appelle l' ÉGALITÉ, je crois! $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 630523$

par **Louis89700** Mer 21 Déc 2016 - 13:58

Ca tombe a pic comme fil avant hier en sortant de Reims mon pote c 'est fait flascher environ a 95 kmh voir moins .
question aura t 'il une amende et un retrait de point $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 375993$

par Fat Boy Jim Mer 21 Déc 2016 - 14:17

Jarvis a écrit:La tuile... je vais peut-être pas prendre une KTM alors

Coup dur ! $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 129364$ Remarque, je vais ptet faire pareil... $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 103748$

par Quadro94 Mer 21 Déc 2016 - 18:21

95 au lieu de 90 ça doit passer! $Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 577862$

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