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Message par Nam1962 Mar 22 Jan 2013 - 22:53

Et si on faisait une petite rubrique : les pv de nos scooters ?

Pour initier, je vous conte mon dernier :

Ce matin, mon courrier dévoile un joli avis de contravention du 11/12 pour "défaut d'apposition de certificat d'assurance"....
Bref, un zozo de la PP a du donner instruction aux contractuelles qui se les gèlent de se réchauffer en allumant pour n'importe quoi les 2/3 roues (j'étais sagement parqué sur une zone 2 roues ouest parisienne le jour de la prune).

Bien évidemment, le dit certificat est dûment apposé, mais sur la face interne du tablier (à côté du frein à main), histoire de ne pas me le faire piquer et qu'il ne se décolle pas à la moindre pluie. (Il est peut être vrai, qu'on ne le voit pas beaucoup/du tout quand il pleut et que je rabat ma jupe)

J'ai heureusement découvert que la Mutuelle des Motards comprenait "Jurimotard".
Un coup de fil et il me fut dit de m'étonner auprès du ministère public, de fournir mes preuves et de demander convocation au Tribunal de Police pour discuter du cas.
Le même Jurimotard, si le ministère n'abandonne pas avant, me dispensera d'être présent, me faisant représenter par un avocat, toujours compris dans ma cotisation.

En résumé :
il est des zozos qui traînent avec l'envie d'emmerder.
on a des ressources insoupçonnées pour emmerder les emmerdeurs.

(Et on peut faire une section sur les prunes : c'est bon pour la santé)

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Message par Titouan46 Mar 22 Jan 2013 - 23:42


Et c'est une prune à combien ?

En ce qui me concerne, l'attestation est dans mon portefeuille.

Mais je suis assez peinard, le Lot n'est pas l'Ile de France . Le topic des PV 922586

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Message par Ovo Mer 23 Jan 2013 - 9:45

Evil or Very Mad
Franchement, ils n'ont rien d'autre à faire?

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Message par Ac3 Mer 23 Jan 2013 - 11:20

Salut Nam, j'ai très peur que tu aies du mal à t'en sortir :

Selon les arts. A211-9 et A211-10 du code des assurances, la vignette moto doit « être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules ».


C'est là !!! Neutral
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Message par Nannan Mer 23 Jan 2013 - 11:34

Oui mais application très périlleuse sur nos tripodes .. il n'y a pas de fourche ! Le topic des PV 129364
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Message par Ovo Mer 23 Jan 2013 - 12:26

Cépafo Le topic des PV 103748

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Message par Nam1962 Mer 23 Jan 2013 - 13:37

Titouan46 a écrit:
Et c'est une prune à combien ?

En ce qui me concerne, l'attestation est dans mon portefeuille.

Mais je suis assez peinard, le Lot n'est pas l'Ile de France . Le topic des PV 922586

35 € - euhhh, y a pas de cons dans le Lot ??? Dis nous : c'est un argument touristique à monétiser !!!

@Ac3 : Jurimotard avaient l'air assez confiants (c'est leur pognon & leur marge, aussi Smile ) Je vous tiens au jus : ai envoyé le courrier qui va bien.

@Nannan : Wiwiwi : le seul endroit à l'avant de nos suspensions c'est... le radiateur.... Le topic des PV 890123
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Message par Quadro Evolution Lun 28 Jan 2013 - 20:41

Ma vignette est dans mon bac de selle, jusqu'à présent pas de problème.
Et je suis dans l’Essonne.
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Message par Ovo Lun 28 Jan 2013 - 22:14

Dito pour Vodkamalabar, PV pour défaut de vignette d'assurance...35€

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Message par Incauda Mar 29 Jan 2013 - 14:53

Selon les arts. A211-9 et A211-10 du code des assurances, la vignette moto doit « être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules ».

Les mp3 lt ne sont pas des motos ;

par contre le code des assurances dit : Article A211-10 CODE DES ASSURANCES

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
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Message par Ovo Mar 29 Jan 2013 - 14:57

Bon rappel, il faut que je colle la mienne...

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Message par Incauda Mar 29 Jan 2013 - 15:01

je suis en défaut , ma vignette est apposée sur le milieu du guidon, mais ici en Sancerrois je n'ai jamais été arrêté en meupeu, par contre en "bar" pas pareil.

D'ou l’intérêt de venir en 3 roues Very Happy
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Message par Fat Boy Jim Mar 29 Jan 2013 - 15:54

Quatre ans que je roule presque tous les jours en 2/3 RM, je n'ai jamais recollé la vignette après la disparition de la première sur mon MP3... et jamais aucun contrôle ou souci. La vignette est "au chaud" dans mon portefeuille, avec le reste des papiers...
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Message par Jah Mar 29 Jan 2013 - 16:04

Pareil sur ma baignoire...
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Message par Thierry.P Mar 29 Jan 2013 - 23:37

Jamais collé ma vignette Embarassed
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Message par Armand83 Mer 30 Jan 2013 - 10:22

Pour 4 roros un support vignette fixé sur la droite du Tableau et ça m'évite de me prendre la tête avec ces affaires là!
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Message par Tipsy06 Mer 30 Jan 2013 - 11:06

Jusqu'à maintenant la mienne est collée au milieu du guidon juste avant la jupe et pas eu de soucis. Pour le Yourban, je verrai bien où je la mettrai mais bon ici faut tenir compte du "chaud" soleil d'été (décollage facile) et des trombes d'eau quand il pleut. Alors moi c'est visible mais protégée la vignette.

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Message par Papymuscat Dim 3 Fév 2013 - 11:14

Moi elle est là:
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Bonne journée à tous
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Message par Nannan Dim 3 Fév 2013 - 11:19

Itou pour moi. Le topic des PV 105395
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Message par Nam1962 Dim 3 Fév 2013 - 11:25

Là on peut pas sur un Fuoco Wink
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Message par Jnlc Dim 3 Fév 2013 - 13:54

Pour moi sur la bulle coté droit Very Happy

comme çà visible pars tout le monde... Le topic des PV 922586

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Message par Nam1962 Lun 4 Fév 2013 - 13:33

Tout cela dit, le topic est le topic des pv Wink
N'hésitez donc pas à annoncer les vôtrès sur ce fil !
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Message par Fat Boy Jim Lun 4 Fév 2013 - 13:52

Jamais été verbalisé pour quoi que ce soit en quatre ans de scoot/moto... pourvu que ça dure ! Le topic des PV 994676
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Message par Inferno Mar 5 Fév 2013 - 0:50

Arfff si je mets les anecdotes des pv ça va vite déborder y en a au moins 4 par jour "d'anecdote"


Dernière édition par Nannan le Mar 5 Fév 2013 - 5:51, édité 1 fois (Raison : Nannan)
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Message par Titouan46 Mar 5 Fév 2013 - 11:59


Zéro PV en 2/3 RM depuis 1973...(en IDF jusqu'en 2004).

Mais j'ai eu chaud quelques fois.





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Message par Nannan Mar 5 Fév 2013 - 12:14

C'est quoi un PV? Le topic des PV 103748 Le topic des PV 890123
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Message par Jah Mar 5 Fév 2013 - 14:52

Je viens de recevoir (semaine dernière) 2 PV de stationnement pris en août 2010.....en Toscane. Neutral

Pourtant pris avec un véhicule de la société, que j'ai changé depuis....quant ils ont envie de te retrouver, ils mettent le temps mais ils y arrivent.
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Message par Nannan Mar 5 Fév 2013 - 17:34

Jah a écrit:Je viens de recevoir (semaine dernière) 2 PV de stationnement pris en août 2010.....en Toscane. Neutral

Pourtant pris avec un véhicule de la société, que j'ai changé depuis....quant ils ont envie de te retrouver, ils mettent le temps mais ils y arrivent.

C'est pas un peu prescrit ça? Very Happy
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Message par Jah Mar 5 Fév 2013 - 17:40

Août 2011, pardon.
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Message par Nannan Mar 5 Fév 2013 - 17:48

Ben oui donc je réitère.
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Message par Ray69 Mar 5 Fév 2013 - 18:06

De mémoire la prescription de l'action publique c'est une année révolue à compter du jour où la contravention a été commise si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.art 9 du cpp, et la prescription de la peine c'est trois ans. Article 133-4 du CP
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Message par Ray69 Mar 5 Fév 2013 - 18:26

Avant de se faire secouer par AC3 Le topic des PV 129364
Définition de la prescription:
C’est l’extinction d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Le topic des PV 890123
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Message par Nannan Mar 5 Fév 2013 - 18:28

Le topic des PV 105395
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Message par Nam1962 Mar 5 Fév 2013 - 22:17

Inferno a écrit:Arfff si je mets les anecdotes des pv ça va vite déborder y en a au moins 4 par jour "d'anecdote"

Ça peut être rigolo, si c'est l'excuse dé*ile ou l'e**erdeur patenté.
A lire tes anecdotes, donc !
Gaffe quand même, à ce que ce ne soit pas toi qui m'aie collé le pv pour assurance "non visible" sur véhicule en stationnement quand même, hé, hé ! (Sinon, quand on prendra un verre, la tournée sera à toi et j'hésiterai entre le Chivas millésimé et le Dom Pé ! eh !)
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