Balades de printemps : faut-il déclarer les roulages en groupe  ?

Un article paru sur le site de MotoMag qui apporte quelques précisions quand à l'organisation des balades


"Tradition incontournable dans le monde motard, des balades sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs, les forums Internet ou entre copains. Mais attention, un déplacement en groupe ne s’organise pas de la même manière selon le nombre de participants.
Depuis un décret du 16 mai 2006, «  tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement doit être déclaré en préfecture  ».

Vraie concentre.
À défaut de seuil minimum, cette définition très large de la «  concentration  » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration. Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’État a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est «  susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies  »
Reste à évaluer ce risque potentiel. Un groupe d’une quinzaine de motos risque déjà de gêner la circulation des autres usagers… Si le nombre de motos est important, mieux vaut donc déclarer ladite balade (lire encadré). S’il compte plus de 400 machines, il faudra demander une autorisation.

Petit groupe.
D’autre part, une circulaire interprétative du 26 novembre 2006 émanant du ministère de l’Intérieur énonce quant à elle que les rencontres amicales, les mariages et autres cérémonies n’entrent pas dans le champ d’application du décret, dans la mesure où le rassemblement s’organise librement sur la base de volontés réciproques. Pas de panique, donc, si vous partez à une douzaine de copains, mais par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs (groupes de 6 motos, par exemple).

Assurances.
En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.

Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant  :
un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies)  ;
un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du Code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.)".

L'article et les commentaires

Intéressant à savoir, mais difficile à mettre en oeuvre à la lettre...

Je participe ou j'organise des sorties motos sur un autre forum; les modérateurs nous ont demandé de limiter à 20 motos. Par exemple le 13/05 nous allons à Rocamadour depuis Toulouse en 3 groupes de 20 motos (et 25 passagères mais elles ne comptent pas pour ça ) espacés de 10 minutes. En fait l'espace ne tient pas longtemps et notre gros problème c'est quand tu arrives au bistrot. 85 personnes en même temps, il vaut mieux avoir prévenu avant
Pour le reste il y a des consignes de sécurité rappelées sur le site à chaque sortie et c'est +/- suivi; mais là on s'efforce de bien garder nos troupes et si il y a déconnade et bien il y a exclusion. Mais cela n'arrive pas. Les motards sont des gens responsables et ils connaissent les dangers même si on n'est pas à l'abri.

Alm a écrit:.... notre gros problème c'est quand tu arrives au bistrot. 85 personnes en même temps, il vaut mieux avoir prévenu avant

Ne vas pas leur donner une idée pour nous pondre une loi pour les arrivées aux bistrot !!

Je connais ces textes. Ne vous prenez pas la tête. Si ça vous inquiète, il suffit de ne pas se rassembler sur la voie publique mais sur un lieu privé, ce que nous faisons pour nos randos TT . Pour les repas c'est toujours chez un privé non ? Et je peux vous dire que les flics n'en ont rien à f...tre de toutes ces anneries.

Goldsilver63 a écrit:Et je peux vous dire que les flics n'en ont rien à f...tre de toutes ces âneries.

D'accord avec toi Gold mais les FDO arrêtent des groupes entiers de motards, (c'est rare mais ça arrive) chose qu'ils ne faisaient pas avant pour essayer de mettre des PV genre vous n'avez pas respecté le stop (vécu, la gendarmette a aligné un cop qui n'a mis que le pied gauche par terre et il faut poser les 2, parole contre parole il a perdu). Mais on a jamais entendu de sanction pour groupe, cette réglementation est "anti manif" uniquement.

Et comment je fais, moi qui ne pose jamais un pied mais utilise le RL ?

Bonne question Je ne suis pas sûr que la gendarmette ne te mettes pas un PV quand même pour motif "utilisation d'un système inconnu dans les textes de loi et par les FDO" Elle a joué sur sa fonction en menaçeant mon ami.

C'est à craindre car nul part dans le texte il n'est précisé de durée de temps d'arrêt ou ce que doit faire un conducteur de 2 roues

Article R415-6
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.[b]

Ca m'est arrivé il y a peu: interpelé pour avoir "grillé" un stop extrêmement dangereux juste à coté de chez moi;étant sûr de mon fait la discussion a été houleuse (d'autant plus que la demoiselle, placée comme elle l'était, ne pouvait pas voir le dit Stop -photo immédiatement prise à son grand étonnement-) tout en restant très courtoise. De "grillé" le Stop est devenu "glissé". Au final la Gpx a rangé son carnet à souche.

Bien vu Nannan, il n'est d'ailleurs spécifié nulle part que l'on doit poser les deux pieds à terre à un stop ! J'ai eu le cas une fois aussi et rien que le fait d'évoquer cela avait agacé le FdO mais lui avait montré qu'il ne fallait pas me prendre pour une saucisse ! Du coup, pas de PV, non mais !!!