Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

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Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Nannan le Jeu 9 Fév 2012 - 7:44

La société NavX avait intenté le 10 janvier 2012 une procédure en référé devant le Conseil d’État , suite au décret du 3 janvier 2012 interdisant les avertisseurs de radars.
Son action vient d'être rejetée par cette autorité.

Le développement dans MotoMag : http://www.motomag.com/Avertisseur-de-radars-NavX-deboute-par-le-Conseil-d-Etat.html


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Re: Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Vodkamalabar le Jeu 9 Fév 2012 - 9:19

Toute raison est bonne à prendre pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état...
Il y a aussi un article sur le Contrôle technique des plus de 50cc...
Inquiétant les infos sur motomag Shocked

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Re: Avertisseurs de radar : le Conseil d'Etat rejette la procédure de NavX.

Message par Fat Boy Jim le Jeu 9 Fév 2012 - 10:31

Attendons de voir la décision de la cour européenne qui sera bien sûr saisie... Mais ça va être long !

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