Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Sam 10 Sep - 1:40

Autoplus n°1199 du 29 08 11.



On en avait parlé sur un autre post.

Dom_quichatte a écrit:Article L234-14 du CR chapitre 4.

Les décrets d'application n'ont jamais été publiés mais cela nous pend au nez.

Article L234-14 En savoir plus sur cet article...
A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier
de la possession d'un éthylotest.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=48A61AF4D985A8699924DE11D55E0B9F.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159521&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110909

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Nannan le Sam 10 Sep - 6:25

Sans décret d'application ce texte est inapplicable. Dix ans pour signer un décret d'application c'est long et généralement signe d'un enterrement de première classe.

Il rejoint les milliers d'autres textes en tous genres qui n'ont jamais vu et ne verront JAMAIS la publication de décret d'application et qui n'ont d'autre but que de faire soit des effets d'annonce, soit satisfaire certains sans toutefois modifié quoi que ce soit.

C'est un collectif nommé "I.Tests" (emmené entre part un fabricant d'éthylotest - tout à fait désintéressé assurément) qui exhume ce texte et interpelle en août de cette année le Ministère de l'Intérieur. Plus cette information sera relayée plus ce collectif fera parler de lui.

D'ici à ce que soit rédigé (qui n'est pas quelque chose de simple puisque c'est à ce moment qu'apparaissent tous les problèmes pratiques liés à la mise en oeuvre de cette disposition) et publié un décret d'application pas mal d'eau va passer sous les ponts, et, à coup sûr, il n'y a pas de quoi se mettre martel en tête.
Je crains qu'il faille attendre encore un peu pour avoir une idée précise de la variable temps "BIENTOT".



Nannan
Modo
Modo

Masculin

Messages: 2519
Points: 2688
Age: 60
Emploi/loisirs: Retraité
Localisation: Pontault Combault

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Pedro le Sam 10 Sep - 7:50

Comme quoi les lobbies des marchands d'alcool sont forts , on sera plus réprimé à rouler avec une petite plaque d'immatriculation que bourré.



Pourtant les drames de la route relayés par les médias sont souvent dus à des conducteurs imbibés plus que raisonnable qu'à des plaques trop petites.



" Je l'avais pas vu Monsieur l'agent et puis j'avais presque rien bu ".



C'est vrai qu'avant de voir promulguer les décrets ; il y aura beaucoup d'eau qui aura fait virer les pastagas.

Pedro
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages: 798
Points: 901
Age: 52
Emploi/loisirs: Formateur / pêche - photo - bricolage
Localisation: 59 Nord

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Sam 10 Sep - 8:49

Mais il existe et il faut le savoir. Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Nannan le Sam 10 Sep - 14:13

Pas tout à fait d'accord avec toi : peu ou pas d'intérêt à le savoir.
Certes cet article est rédigé mais il n'a AUCUNE conséquence légale puisque la condition fondamentale (le décret) n'a pas été remplie ! Donc à ce jour pour résumer nul et non-avenu !
Qui plus est c'est un décret en Conseil d'Etat qui doit être signé et non pas un décret simple !

Pour l'instant et depuis dix ans cet article est à l'état de voeu pieu, de déclaration d'intention .... mais l'intention semble à l'évidence très légère et "friable" !!

Nannan
Modo
Modo

Masculin

Messages: 2519
Points: 2688
Age: 60
Emploi/loisirs: Retraité
Localisation: Pontault Combault

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Sam 10 Sep - 14:23

Donc aucun intérêt si j'ai bien compris.

Ça sert donc à rien que Ducros il se décarcasse.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Nannan le Sam 10 Sep - 14:31


Je le crains ! On a déjà tant de choses à se mettre dans la tête qui elles sont obligatoires que, en bon paresseux que je suis, celles qui ne servent à rien je les évacue.
C'est juste un coût d'un fabricant qui veux augmenter ces ventes !! Very Happy

Nannan
Modo
Modo

Masculin

Messages: 2519
Points: 2688
Age: 60
Emploi/loisirs: Retraité
Localisation: Pontault Combault

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Mer 30 Nov - 22:36

On y revient.

C'est de nouveau sur le grill.......

La présence d’un éthylotest dans chaque véhicule devra également être rendue « obligatoire », « à partir du printemps prochain ». Sans préciser s'il s'agit de dispositifs anti-démarrage et s'ils équiperont uniquement les véhicules neufs.
Les organisations professionnelles des cafetiers, hôtels et restaurants se
sont réjouies de cette annonce. Une revendication qu'elles avaient déjà
exprimées.


http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ethylotest-obligatoire-et-400-radars-fixe-supplementaires-en-2012_39382-2017007_actu.Htm

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Inferno le Mer 30 Nov - 23:37

Y avait déjà un décret valide qui permettait au tribunal de faire installer un anti démarrage à éthylot pour les récidivistes.

Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages: 506
Points: 516
Age: 30
Emploi/loisirs: Policier de même pour les loisir ;)
Localisation: Paris

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Fat Boy Jim le Jeu 1 Déc - 10:05

C'est sûr que ça, c'est le genre de mesure qui va faire baisser drastiquement le nombre de morts sur les route !!

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait

Le blog de Jim : Climb & Ride

Fat Boy Jim
Modo
Modo

Masculin

Messages: 14350
Points: 15339
Age: 41
Emploi/loisirs: Concepteur/Rédacteur
Localisation: Grenoble

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Jeu 1 Déc - 16:19

A un moment donné (et on y est je pense) ou on ne pourra plus baisser le nombre de tués comme ils le veulent (3000 si je ne m'abuse) : ça sert à rien de rien de faire du tout répressif.

On est passé de 10000 morts en 1986 à un peu plus de 4000 aujourd'hui.

Le parc est passé de 24 millions de véhicules à plus de 37 millions.

A un moment c'est plus ou moins mathématique ou statistiques on ne pourra plus baisser.

Ça revient au même que pour le nombre d'accidents en 2 roues : ils sont derrière nous mais ce qu'il faut voir c'est que le parc a doublé en 5 ans.

Liens :

Accident de la route en France

Parc automobile français

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Alberixu le Jeu 1 Déc - 16:23

Bonjour

C'est tout pleinement scandaleux une telle obligation... Ça présuppose que nous sommes tous des poivrots. Or heureusement il n'en est rien...! C'est encore un coup d'un copain à l'inventeur de cette décision pour se faire du fric sur le dos des conducteurs.
En plus, que le quidam poivrot ne s'en servira pas, car trop baigné des vapeurs alcooliques il n'y pensera même pas... Encore une décision à la noix prise dans l'euphorie de vapeurs bizarres... Non ce n'est pas, et de loin, la bonne solution.

Alberixu
Pilier de forum
Pilier de forum

Masculin

Messages: 1847
Points: 1986
Age: 64
Emploi/loisirs: Retraité et toujours curieux d'un peu tout
Localisation: Idf

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Quinca62 le Jeu 1 Déc - 16:36

D'accord avec Alberixu : ça n'est encore qu'une question de fric!

Quinca62
En bonne voie
En bonne voie

Masculin

Messages: 249
Points: 262
Age: 60
Emploi/loisirs: Instit Retraité/montage vidéo, MAO
Localisation: Béthune

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Corbeau57 le Mer 18 Jan - 14:14

il en est quoi de ce décret de devoir avoir un éthylot dans la véhicule

Corbeau57
En bonne voie
En bonne voie

Masculin

Messages: 168
Points: 174
Age: 57
Emploi/loisirs: Retraité, balade en scooter, pêche, musique, informatique
Localisation: Moselle

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Nannan le Mer 18 Jan - 14:33

Ah un voilà un qui est pressé d'équiper son véhicule !!

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Image hébergée par servimg.com

Nannan
Modo
Modo

Masculin

Messages: 2519
Points: 2688
Age: 60
Emploi/loisirs: Retraité
Localisation: Pontault Combault

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?

Message par Invité le Mer 18 Jan - 18:14

C'est obligatoire.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum