Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
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Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Autoplus n°1199 du 29 08 11.

On en avait parlé sur un autre post.

On en avait parlé sur un autre post.
Dom_quichatte a écrit:Article L234-14 du CR chapitre 4.
Les décrets d'application n'ont jamais été publiés mais cela nous pend au nez.
Article L234-14 En savoir plus sur cet article...
A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier
de la possession d'un éthylotest.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=48A61AF4D985A8699924DE11D55E0B9F.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159521&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110909
Invité- Invité
Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Sans décret d'application ce texte est inapplicable. Dix ans pour signer un décret d'application c'est long et généralement signe d'un enterrement de première classe.
Il rejoint les milliers d'autres textes en tous genres qui n'ont jamais vu et ne verront JAMAIS la publication de décret d'application et qui n'ont d'autre but que de faire soit des effets d'annonce, soit satisfaire certains sans toutefois modifié quoi que ce soit.
C'est un collectif nommé "I.Tests" (emmené entre part un fabricant d'éthylotest - tout à fait désintéressé assurément) qui exhume ce texte et interpelle en août de cette année le Ministère de l'Intérieur. Plus cette information sera relayée plus ce collectif fera parler de lui.
D'ici à ce que soit rédigé (qui n'est pas quelque chose de simple puisque c'est à ce moment qu'apparaissent tous les problèmes pratiques liés à la mise en oeuvre de cette disposition) et publié un décret d'application pas mal d'eau va passer sous les ponts, et, à coup sûr, il n'y a pas de quoi se mettre martel en tête.
Je crains qu'il faille attendre encore un peu pour avoir une idée précise de la variable temps "BIENTOT".
Il rejoint les milliers d'autres textes en tous genres qui n'ont jamais vu et ne verront JAMAIS la publication de décret d'application et qui n'ont d'autre but que de faire soit des effets d'annonce, soit satisfaire certains sans toutefois modifié quoi que ce soit.
C'est un collectif nommé "I.Tests" (emmené entre part un fabricant d'éthylotest - tout à fait désintéressé assurément) qui exhume ce texte et interpelle en août de cette année le Ministère de l'Intérieur. Plus cette information sera relayée plus ce collectif fera parler de lui.
D'ici à ce que soit rédigé (qui n'est pas quelque chose de simple puisque c'est à ce moment qu'apparaissent tous les problèmes pratiques liés à la mise en oeuvre de cette disposition) et publié un décret d'application pas mal d'eau va passer sous les ponts, et, à coup sûr, il n'y a pas de quoi se mettre martel en tête.
Je crains qu'il faille attendre encore un peu pour avoir une idée précise de la variable temps "BIENTOT".

Nannan- Modo

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Comme quoi les lobbies des marchands d'alcool sont forts , on sera plus réprimé à rouler avec une petite plaque d'immatriculation que bourré.
Pourtant les drames de la route relayés par les médias sont souvent dus à des conducteurs imbibés plus que raisonnable qu'à des plaques trop petites.
" Je l'avais pas vu Monsieur l'agent et puis j'avais presque rien bu ".
C'est vrai qu'avant de voir promulguer les décrets ; il y aura beaucoup d'eau qui aura fait virer les pastagas.
Pourtant les drames de la route relayés par les médias sont souvent dus à des conducteurs imbibés plus que raisonnable qu'à des plaques trop petites.
" Je l'avais pas vu Monsieur l'agent et puis j'avais presque rien bu ".
C'est vrai qu'avant de voir promulguer les décrets ; il y aura beaucoup d'eau qui aura fait virer les pastagas.

Pedro- Membre assidu

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Mais il existe et il faut le savoir. 
Invité- Invité
Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Pas tout à fait d'accord avec toi : peu ou pas d'intérêt à le savoir.
Certes cet article est rédigé mais il n'a AUCUNE conséquence légale puisque la condition fondamentale (le décret) n'a pas été remplie ! Donc à ce jour pour résumer nul et non-avenu !
Qui plus est c'est un décret en Conseil d'Etat qui doit être signé et non pas un décret simple !
Pour l'instant et depuis dix ans cet article est à l'état de voeu pieu, de déclaration d'intention .... mais l'intention semble à l'évidence très légère et "friable" !!
Certes cet article est rédigé mais il n'a AUCUNE conséquence légale puisque la condition fondamentale (le décret) n'a pas été remplie ! Donc à ce jour pour résumer nul et non-avenu !
Qui plus est c'est un décret en Conseil d'Etat qui doit être signé et non pas un décret simple !
Pour l'instant et depuis dix ans cet article est à l'état de voeu pieu, de déclaration d'intention .... mais l'intention semble à l'évidence très légère et "friable" !!

Nannan- Modo

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Donc aucun intérêt si j'ai bien compris.
Ça sert donc à rien que Ducros il se décarcasse.
Ça sert donc à rien que Ducros il se décarcasse.

Invité- Invité
Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Je le crains ! On a déjà tant de choses à se mettre dans la tête qui elles sont obligatoires que, en bon paresseux que je suis, celles qui ne servent à rien je les évacue.
C'est juste un coût d'un fabricant qui veux augmenter ces ventes !!

Nannan- Modo

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
On y revient.
C'est de nouveau sur le grill.......
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ethylotest-obligatoire-et-400-radars-fixe-supplementaires-en-2012_39382-2017007_actu.Htm
C'est de nouveau sur le grill.......
La présence d’un éthylotest dans chaque véhicule devra également être rendue « obligatoire », « à partir du printemps prochain ». Sans préciser s'il s'agit de dispositifs anti-démarrage et s'ils équiperont uniquement les véhicules neufs.
Les organisations professionnelles des cafetiers, hôtels et restaurants se
sont réjouies de cette annonce. Une revendication qu'elles avaient déjà
exprimées.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ethylotest-obligatoire-et-400-radars-fixe-supplementaires-en-2012_39382-2017007_actu.Htm
Invité- Invité
Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Y avait déjà un décret valide qui permettait au tribunal de faire installer un anti démarrage à éthylot pour les récidivistes.

Inferno- Membre assidu

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
C'est sûr que ça, c'est le genre de mesure qui va faire baisser drastiquement le nombre de morts sur les route !! 

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
A un moment donné (et on y est je pense) ou on ne pourra plus baisser le nombre de tués comme ils le veulent (3000 si je ne m'abuse) : ça sert à rien de rien de faire du tout répressif.
On est passé de 10000 morts en 1986 à un peu plus de 4000 aujourd'hui.
Le parc est passé de 24 millions de véhicules à plus de 37 millions.
A un moment c'est plus ou moins mathématique ou statistiques on ne pourra plus baisser.
Ça revient au même que pour le nombre d'accidents en 2 roues : ils sont derrière nous mais ce qu'il faut voir c'est que le parc a doublé en 5 ans.
Liens :
Accident de la route en France
Parc automobile français
On est passé de 10000 morts en 1986 à un peu plus de 4000 aujourd'hui.
Le parc est passé de 24 millions de véhicules à plus de 37 millions.
A un moment c'est plus ou moins mathématique ou statistiques on ne pourra plus baisser.
Ça revient au même que pour le nombre d'accidents en 2 roues : ils sont derrière nous mais ce qu'il faut voir c'est que le parc a doublé en 5 ans.
Liens :
Accident de la route en France
Parc automobile français
Invité- Invité
Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Bonjour
C'est tout pleinement scandaleux une telle obligation... Ça présuppose que nous sommes tous des poivrots. Or heureusement il n'en est rien...! C'est encore un coup d'un copain à l'inventeur de cette décision pour se faire du fric sur le dos des conducteurs.
En plus, que le quidam poivrot ne s'en servira pas, car trop baigné des vapeurs alcooliques il n'y pensera même pas... Encore une décision à la noix prise dans l'euphorie de vapeurs bizarres... Non ce n'est pas, et de loin, la bonne solution.
C'est tout pleinement scandaleux une telle obligation... Ça présuppose que nous sommes tous des poivrots. Or heureusement il n'en est rien...! C'est encore un coup d'un copain à l'inventeur de cette décision pour se faire du fric sur le dos des conducteurs.
En plus, que le quidam poivrot ne s'en servira pas, car trop baigné des vapeurs alcooliques il n'y pensera même pas... Encore une décision à la noix prise dans l'euphorie de vapeurs bizarres... Non ce n'est pas, et de loin, la bonne solution.

Alberixu- Pilier de forum

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
D'accord avec Alberixu : ça n'est encore qu'une question de fric!

Quinca62- En bonne voie

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
il en est quoi de ce décret de devoir avoir un éthylot dans la véhicule

Corbeau57- En bonne voie

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Re: Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
Ah un voilà un qui est pressé d'équiper son véhicule !!

Nannan- Modo

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