80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
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Titouan46
Louis89700
Nannan
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80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
"Depuis que le premier ministre a annoncé que les départements pourraient revenir aux 90 km/h sur les routes limitées à 80 depuis le 1er juillet 2018, certains caressaient l'espoir de voir leurs excès de vitesse annulés ou réduits...
"Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", expliquait notamment l'avocat Rémy Josseaume au micro de France Info, estimant que "plusieurs centaines de milliers de procédures" pourraient ainsi être annulées : "soit des PV purement et simplement annulés car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, soit un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h mais entre 0 et 10 km/h".
Malheureusement, si l'on en croit le "démenti formel" publié aujourd'hui par la Sécurité routière, il n'en sera rien : "les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route punissent le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée", rappelle l'organisme du ministère de l'intérieur. Or "ces textes ne seront ni abrogés, ni modifiés : les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques ainsi que le montant de l’amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée".
Source : M N C
"Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", expliquait notamment l'avocat Rémy Josseaume au micro de France Info, estimant que "plusieurs centaines de milliers de procédures" pourraient ainsi être annulées : "soit des PV purement et simplement annulés car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, soit un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h mais entre 0 et 10 km/h".
Malheureusement, si l'on en croit le "démenti formel" publié aujourd'hui par la Sécurité routière, il n'en sera rien : "les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route punissent le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée", rappelle l'organisme du ministère de l'intérieur. Or "ces textes ne seront ni abrogés, ni modifiés : les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques ainsi que le montant de l’amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée".
Source : M N C
Nannan- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
C'est non vu au journal officiel hier soir
https://www.lest-eclair.fr/id67116/article/2019-05-23/le-retour-aux-90kmh-nannulera-aucuns-pv-dresses?from_direct=true
https://www.lest-eclair.fr/id67116/article/2019-05-23/le-retour-aux-90kmh-nannulera-aucuns-pv-dresses?from_direct=true
Louis89700- Pilier de forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
L'aurait dit une çonnerie l'avocat ?
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Titouan46- Admin
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
J'aime bien, il y en a qui rêvent...
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
Pas forcément ....
mais je vois mal la Sécurité Routière dire "allez-y joyeusement de toute manière ils vont sauter".
Et, sauf changement récent que j'ai omis, c'est au juge de "dire la loi" et à personne d'autre.
mais je vois mal la Sécurité Routière dire "allez-y joyeusement de toute manière ils vont sauter".
Et, sauf changement récent que j'ai omis, c'est au juge de "dire la loi" et à personne d'autre.
Nannan- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
Il n'y a pas de rétroactivité, durant la période 80, c'est 80 même si ça repasse à 90 après. On surveillera les jugements.
Ovo- Admin/Fondateur
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
L'application ou non du principe de la loi la plus douce (article 112 CP) (même si ça peut paraître choquant) promet de belles passes d'armes dans les prétoires.
Nannan- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
En attendant encore faut-il que le texte soit publié ....
Nannan- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
On est bien les champion du monde de la sécurité routière
Adelie45- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
Avec tous ces délinquants qui roulent à 86km/h pour 80 ...
Comment voulez-vous qu'on fasse ?
Comment voulez-vous qu'on fasse ?
Fab0568- Pilier de Forum
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
Faut passer tout le réseau à 50
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Re: 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas?
Le principe de la loi plus douce ne sera pas applicable ici.
Ce sont les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route qui punissent le fait de ne pas respecter la vitesse maximale autorisée et c'est l'article R413-2 qui définit le niveau des limitations.Les R. 413-14 et R. 413-14-1 n'étant ni abrogés ni modifiés, les éléments constitutifs de l'infraction ne changeront pas.
Ce qui est "puni" c'est le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur au moment de la commission de l'infraction.
Ce sont les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route qui punissent le fait de ne pas respecter la vitesse maximale autorisée et c'est l'article R413-2 qui définit le niveau des limitations.Les R. 413-14 et R. 413-14-1 n'étant ni abrogés ni modifiés, les éléments constitutifs de l'infraction ne changeront pas.
Ce qui est "puni" c'est le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur au moment de la commission de l'infraction.
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Gilles77- Modo
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