Sulfateuse à PV

Aller en bas

Sulfateuse à PV

Message par Tlr_ed le Jeu 21 Déc 2017 - 13:17

Nous ne sommes pas toujours à deux roues, donc un petit article sur les sulfateuse à PV, ces voitures qui peuvent automatiquement dresser des pv en scannant votre plaque et en la comparant avec les données de l'automate de stationnement.
https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/15536/reader/reader.html#!preferred/1/package/15536/pub/22517/page/8

[...]
Pourquoi leur utilisation est controversée ?

Dans un article publié il y a quelques jours, L’Obs explique pourtant que ce dispositif, déjà utilisé dans une quarantaine de villes françaises est « illégal ». Car la loi « Informatique et Libertés », qu’Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil rappelle dans un courrier adressé à des élus qui la sollicitaient sur le sujet l’été dernier, « ne permet ni la captation et la conservation de photographies, ni celle de séquences vidéo » par les services de police municipale.

Le problème est d’ailleurs connu depuis 2014 par l’institution, qui préfère néanmoins travailler avec le ministère de l’Intérieur que de sanctionner les communes utilisant ces « sulfateuses à PV ». Et la raison est d’ailleurs assez simple : la loi qui régule ce dispositif changera au 1er janvier 2018.

En effet, à partir de cette date, la réforme du stationnement permettra aux communes de décider elles-mêmes des sanctions applicables à ceux qui ne payent pas correctement leur stationnement et se garent de manière illégale sur la voie publique. Cette tâche pourra même être déléguée à des sociétés privées, comme celles qui promeuvent à l’heure actuelle ce dispositif.

Si dans les faits, donc, ces « sulfateuses à PV » deviendront légales (car elles ne seront plus utilisées par les forces de l’ordre, mais par des sociétés privées), la Cnil détaille de nombreuses recommandations quant à leur utilisation. Car comme le relève le magazine Capital, qui cite l’institution, un contrôle réalisé à distance est techniquement impossible.

« La Commission constate l’impossibilité de mettre en œuvre cette pratique au regard notamment des difficultés qu’elle poserait pour les personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement en raison de leur handicap. En effet, il n’est pas possible de réaliser à distance le contrôle de la détention d’une carte européenne de stationnement. Un tel contrôle nécessite que l’agent se rende sur place. »

[...]

En revanche, pour l’AFS2R, la société qui a déjà déployé des voitures dans une quarantaine de communes dont Marseille, Le Mans, Brest, Pau, Saint-Denis et Saint-Ouen, les PV seront dressés par ces véhicules. « Notre système permet, en moyenne, de dresser environ 600 PV par jour. S’il fallait réaliser un contrôle sur place, ce nombre serait probablement réduit de moitié », déclare le directeur commercial de l’entreprise, Michaël Sdika, interrogée par Capital.

La société a en revanche bien pris en compte la recommandation de la Cnil, puisque les titulaires d’une carte de stationnement handicapé sont invités à se présenter en mairie ou à se déclarer directement sur l’horodateur.

Impossible pour les utilisateurs des stationnements payants d’aller à l’encontre de l’utilisation de ces dispositifs. Seule la Cnil peut demander à ce que toutes ses recommandations soient prises en compte.

[...]
avatar
Tlr_ed
Pilier de forum
Pilier de forum

Masculin

Messages : 2026
Age : 41
Emploi/loisirs : Dessinateur / la photographie et les voyages
Localisation : Cormeilles en Parisis

http://www.tlredition.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sulfateuse à PV

Message par Quadro94 le Jeu 21 Déc 2017 - 14:13

C'est avant tout une avancée technologique je m'explique la technologie permet de le faire donc on le fait sans se poser aucune autre question éthique morale ou autre !
avatar
Quadro94
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 7373
Age : 62
Emploi/loisirs : Greeter sur Paris/photo golf vtt
Localisation : Bourgogne Franche-Comté/ île de France

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum