Radars et page Facebook : Un point avant l'appel

Leur histoire avait, à raison, fait grand bruit l'an dernier : plusieurs internautes sont poursuivis pour avoir signalé des radars sur Facebook. Le second round aura lieu lundi en Cour d'appel. L'occasion d'approfondir la question sur ce sujet ubuesque avec un avocat spécialisé.

Dans une heure débutera le procès en appel des utilisateurs Facebook poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers. En attendant de connaître le verdict, voici la plaidoirie de l'un des avocats. À mettre en perspective avec l'avis de Maître le Dall, publié la semaine passée.

Très curieux de lire les attendus du jugement qui sera rendu, quel que soit celui-ci !

Vi le proc pourrait s'en régaler, mais je pense qu'il s'attend à cette plaidoirie

L'audience vient de s'achever à la Cour d'appel de Montpellier. Si le jugement sera connu dans 3 mois, les réquisitions s'avèrent plutôt importantes. Premiers éléments.

Tout simplement atterrant ! 

Et certaines radios qui annonces les radars, elles sont condamnées ???? C'est du grand n'importe quoi .

Oui du grand n'importe quoi ...

Astrololo68 a écrit:Oui du grand n'importe quoi ...

Je reste très surpris que l'on puisse même y penser dans ce cadre. C'est toute la différence de la justice avec les anglo Saxons : techniquement la page n'est pas un système de détection, donc il n'y aurait même pas de procès.

Maintenant, contourner le truc s'ils étaient condamnés, sera extrémement facile; et ça ne peut être rétro actif.

Bref, ça ne servira à rien question "sécurité routière"; ça sert juste à montrer qu'en matière de "justice", on sait faire n'importe quoi

Cela montre surtout que la justice est une institution qui ne parvient quasiment jamais à se dédire, les magistrats se "couvrant" entre eux. Qu'un procureur poursuive dans la même voie que son prédécesseur alors qu'il y a une évidente erreur interprétation de la loi prouve à quel point le corporatisme fait des ravages. Il ne faut pas s'étonner que, pour des cas bien plus graves, les révisions de procès soient si rares et dures à obtenir...

Ben oui !!

Et sur un sujet aussi anecdotique; ça rend le truc encore plus flippant !!

Pauvre F****E

Fat Boy Jim a écrit:Cela montre surtout que la justice est une institution qui ne parvient quasiment jamais à se dédire, les magistrats se "couvrant" entre eux. Qu'un procureur poursuive dans la même voie que son prédécesseur alors qu'il y a une évidente erreur interprétation de la loi prouve à quel point le corporatisme fait des ravages. Il ne faut pas s'étonner que, pour des cas bien plus graves, les révisions de procès soient si rares et dures à obtenir...

J'ai bien peur qu'en plus de ça, ça aille plus loin, en effet autant les juges du siège peuvent se prévaloir d'une relative indépendance autant le parquet bien que la réclamant (cette indépendance) est assujetti a une hiérarchie et a une politique pénale très largement insufflée par la chancellerie; Donc on vois bien d’où vient le vent (allo mme la ministre)

Radars ? Vous avez dit radars ?

Avec un peu de bol, vous devriez pouvoir trouver votre route (sous les panneaux)

Fab0568 a écrit:Radars ? Vous avez dit radars ?

Avec un peu de bol, vous devriez pouvoir trouver votre route (sous les panneaux)

Ah oui ... tu crois

Et après les radars mobiles en auto, les voici en motos !

Pour nous plumer ils ne manquerons jamais d'imagination

Sauf que c'est pas une moto radar mais une préparation d'un motociste indonésien

Article de moto station

Oui je pensais bien que ce n'était pas un radar

Fab0568 a écrit:Radars ? Vous avez dit radars ?

Avec un peu de bol, vous devriez pouvoir trouver votre route (sous les panneaux)

lorsque l'on jette un oeil, on se rend compte que c'est pareil dans tous les pays qui en ont.

Et qu'il y a beaucoup de radars de vitesse et très peu (mais alors très peu) de dispositifs feu rouge.
Pourtant, en matière de sécurité et non de business; ce devrait être l'inverse non ?

Algo a écrit:Sauf que c'est pas une moto radar mais une préparation d'un motociste indonésien

Article de moto station

Trimax a écrit:
Et qu'il y a beaucoup de radars de vitesse et très peu (mais alors très peu) de dispositifs feu rouge.
Pourtant, en matière de sécurité et non de business; ce devrait être l'inverse non ?

Ben ça dépend....je ne crois pas qu'il y ait eu, un jour, un texte émanant d'une quelconque autorité et précisant que les radars avaient pour objectif d'augmenter la sécurité.
Je peux me tromper, mais

Pierreblc a écrit:
Ben ça dépend....je ne crois pas qu'il y ait eu, un jour, un texte émanant d'une quelconque autorité et précisant que les radars avaient pour objectif d'augmenter la sécurité.
Je peux me tromper, mais    

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Et je ne parlais pas de texte, juste de bon sens

Trimax a écrit:

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Et je ne parlais pas de texte, juste de bon sens

Oui, d'accord avec toi, mais là je te renvoie sur l'un des sujets de philo du bac:
La politique échappe-t-elle à l'exigence de vérité ?

tu vois ce que je veux dire

La Cour d'appel de Montpellier vient de rendre son verdict au sujet d'un groupe Facebook "anti-radar". Un jugement attendu tant sa jurisprudence pèsera lourd.

Un peu de bon sens, enfin !

Du bon sens effectivement

En Belgique, le bon sens a toujours prévalu: FB et Twitter regorgent de groupes signalant les embarras de circulation et les radars, qu'ils soient mobiles ou fixes, et personne (au sens large du mot) n'a jamais rien trouvé à redire, car ces groupes permettent une meilleure fluidité du trafic pour ceux qui utilisent ces renseignements, policiers compris !

Paulis : chez nous en fait aussi, puisqu'il y a des pages faissebouk de la gendarmerie.

A part un proc qui a surement voulu se faire de la "pub"...

Techniquement (et juridiquement aussi) ce procès ne tenait pas la route. Et le 1er jugement a été une réelle surprise.

Le bon sens a joué mais tout de même ouffff car si confirmé en appel on était pas dans la mouise

Que d'argent des contribuables dépensée pour rien !
N'a-t-on pas des choses plus graves à juger ?
La justice marche sur la tête dans ce pays...

Trimax a écrit:A part un proc qui a surement voulu se faire de la "pub"...

Je pense que le proc en question se sentait plutôt investi d'une mission... ce qui n'est pas plus rassurant ! 

Fat Boy Jim a écrit:...Je pense que le proc en question se sentait plutôt investi d'une mission... ce qui n'est pas plus rassurant ! 

Un descendant de Jeanne d'Arc... ou de Don qui shoote ?

Je viens de passer sur la page facebook "inforadar idf"
Je me demande qui signale en live en ajoutant une photo...





Hein quoi des Robin des bois. Mince, excusez je me lave les yeux.
Après vous pouvez gueulez contre les 4 roues qui ne regardent pas dans les rétros ou ne mettent pas les clignos...

Bon enfin une good news

Aller, pour mes Lyonnaises c'est ICI pour ceux qui ne connaissent pô

Voici donc le troisième acte. Alors que la Cour d'appel avait prononcé la relaxe pour les membres d'un groupe Facebook signalant l'emplacement des radars en Aveyron, le parquet de Montpellier se pourvoit en cassation, estimant qu'il y a bien eu usage d'un "dispositif".

EDIT : Article mis à jour avec les précisions de Me Changeur et l'arrêt intégral en PDF.

Foutage de gu***e ultime !

Quelle misére cette justice cela part en couille de tous les côtés .

Fat Boy Jim a écrit:Foutage de gu***e ultime !

Adelie45 a écrit:Quelle misére cette justice cela part en couille de tous les côtés .

Non, logique ; il ne va pas lâcher son os aussi facilement le gus qui a lancé ça. Il faut toujours aller au bout du bout de sa co***rie.

Nannan a écrit:Il faut toujours aller au bout du bout de sa co***rie.

Surtout si ça se fait aux frais du contribuable ! 

Il y a quelques prétendus "grands magistrats" de "parquets renommés" qui ne s'en sont pas privés et pour des montants un peu plus abyssaux alors là il joue petit bras le gus.

Fab0568 a écrit:Bon enfin une good news

Aller, pour mes Lyonnaises c'est ICI pour ceux qui ne connaissent pô

Merci, je découvre facebook grâce à cette histoire :
* Déjà il y a parfois des avertissements sur des accidents ou des ralentissements. C'est sympa. Faut juste espérer que l'on ne soit pas encore parti avant de consulter son FB. Sinon le GPS me propose le même service : hop, ça ralentit, hop, je te propose autre chose. L'intérêt de ce groupe FB alors ?
* Quelle est la différence entre un contrôle de police et un controle radar ? Dans le premier cas je suis un criminel, un voleur, un mec bourré et j'évite tous les contrôle sur la route grace à FB ; dans l'autre je suis un brave gars qui trouve que la sur-répression sur la vitesse ça suffit ?
* Si j'ai bien compris on peut partager des photos, qui sont regroupées sur cette page : ici. Je remarque avec intérêt que dans la majeure partie des cas, les photos sont faites en roulant, souvent sur la voie de gauche voire même sur un parcours dégradé. Quelques unes sont faites par le passager_hopjepartagecesttropbien ! Je n'arrive pas à sauvegarder l'image pour comparer les données EXIF avec le moment de mise en ligne... mais je constate qu'il y a des commentaires de personnes prises dans le bouchon signalé. J'espère juste que la personne reposera son téléphone et regardera surtout dans les rétros si elle déboite salement pour gagner une place dans la file d'à coté...


A lire vos commentaires depuis le pourvois en cassation, je remarque que SGT3R est peuplé de juristes, d'avocats, de spécialistes du pénal... J'aime, ça donne encore plus de cachet à mon adhésion au club.

Tlr_ed a écrit:A lire vos commentaires depuis le pourvois en cassation, je remarque que SGT3R est peuplé de juristes, d'avocats, de spécialistes du pénal... J'aime, ça donne encore plus de cachet à mon adhésion au club.

En quoi le fait de ne pas être spécialiste de droit empêche de porter un jugement ? 

Par ailleurs, oui, il y a quelques spécialistes de la question juridique sur le forum...

EDIT
Qu'on soit bien clair, il n'est ici question pour moi que de juger de la pertinence juridique de la poursuite de l'action en cassation, laquelle aura un coût pour la société. En l'occurrence, il est clair que ce qui a été énoncé en appel (non, une page Fb n'est pas un dispositif comme l'est un avertisseur de radar) est d'une évidence crasse. Cela sera selon moi évidemment confirmé en Cassation, mais après du temps et de l'argent public dépensé pour rien. On peut éventuellement se rassurer en se disant qu'au moins, après ce pourvoi, le jugement qui en découlera sera définitif et que les débiles du Parquet n'auront plus qu'à trouver un autre os à ronger.
Pour ce qui se passe parfois dans le contenu de cette page, je suis d'accord avec toi il y a du n'importe quoi. Mais là n'est pas du tout la question de cette action pénale !

Fat Boy Jim a écrit:

Tlr_ed a écrit:A lire vos commentaires depuis le pourvois en cassation, je remarque que SGT3R est peuplé de juristes, d'avocats, de spécialistes du pénal... J'aime, ça donne encore plus de cachet à mon adhésion au club.

En quoi le fait de ne pas être spécialiste de droit empêche de porter un jugement ? 

Ben ils font quoi les jurés en cours d'assises?

Fat Boy Jim a écrit:Par ailleurs, oui, il y a quelques spécialistes de la question juridique sur le forum...

Il y en a qui ont des drôles de métiers !  

Fat Boy Jim a écrit:EDIT
Qu'on soit bien clair, il n'est ici question pour moi que de juger de la pertinence juridique de la poursuite de l'action en cassation, laquelle aura un coût pour la société. En l'occurrence, il est clair que ce qui a été énoncé en appel (non, une page Fb n'est pas un dispositif comme l'est un avertisseur de radar) est d'une évidence crasse. Cela sera selon moi évidemment confirmé en Cassation, mais après du temps et de l'argent public dépensé pour rien. On peut éventuellement se rassurer en se disant qu'au moins, après ce pourvoi, le jugement qui en découlera sera définitif et que les débiles du Parquet n'auront plus qu'à trouver un autre os à ronger.
Pour ce qui se passe parfois dans le contenu de cette page, je suis d'accord avec toi il y a du n'importe quoi. Mais là n'est pas du tout la question de cette action pénale !

Tlr_ed a écrit:
Merci, je découvre facebook grâce à cette histoire :
* Déjà il y a parfois des avertissements sur des accidents ou des ralentissements. C'est sympa. Faut juste espérer que l'on ne soit pas encore parti avant de consulter son FB. Sinon le GPS me propose le même service : hop, ça ralentit, hop, je te propose autre chose. L'intérêt de ce groupe FB alors ?

Justement, tu donnes là un argument pour ne pas faire ce procès. A quoi sert tout ce battage pour interdire quelque chose qui sera contourné en 2 sec si c'est le cas ?

Ca n'a AUCUN sens

Quant à l'utilisation du GPS, cela fonctionne en partie comme la page FB : par signalement des utilisateurs.
Je le fais régulièrement en voiture et on atteint là la limite du texte : arrêté dans un embouteillage il n'y a aucun risque (pourtant c'est interdit). Cela améliore le trafic, prévient ceux qui arrivent derrière et donc de facto réduit le risque de "tampon".

En roulant c'est dangereux et c'est prouvé; et ça doit être réprimé. Que se soit pour avertir des flics ou dire bonjour à une blonde.
Et cela va de nouveau à l'encontre de ce procès puisque c'est déjà interdit de le faire de cette manière.

Bref, on attend l'argument réaliste pour faire dépenser du temps et de l'argent.

Trimax a écrit:

Justement, tu donnes là un argument pour ne pas faire ce procès. A quoi sert tout ce battage pour interdire quelque chose qui sera contourné en 2 sec si c'est le cas ?

L'action est totalement différente de la part du signaleur. Dans un cas appuie sur un bouton ce qui détourne son attention une demie seconde (le logiciel s'occupe du reste), dans l'autre il faut clawarder "poulaga sur la N25 après sortie Pipoulli"... J'ai remarqué que les plus sympas mettaient même le sens du contrôle (de/vers) et le type (radar/police).... J'espère qu'il est vraiment à l'arrêt le clawardeur (ou qu'il est passagé, même si je ne me fais pas d'illusion sur ce point au vue des statistiques sur le taux d'occupation des voitures au quotidien).

Pour l'utilisateur, il faut lire l'information, qu'elle nous concerne ou pas, alors que le GPS te donne une indication ou signal sonore, suivi d'un pictogramme facilement identifiable.
Vus me direz "et si je regarde avant de partir" ? bah oui mais dans ce cas là il peut y avoir un nouveau radar, le radar peut être parti... sans retour exploitable en temps réel, le service perd de son charme.

A mes yeux le seul avantage c'est que les utilisateurs respectent au moins sur une portion de route les vitesses, car ils savent qu'il y a un risque. Si le contrôle radar est en plus fait sur une portion accidentogène (et pas une zone à cash), c'est déjà ça.
Le désavantage, c'est que la police ne sert théoriquement pas qu'à contrôler la vitesse. Dire il y a des flics ici ou là n'est pas forcément une information à donner publiquement. Vous me direz que sur leur page internet les gendarme sympa le font (signaler où est le radar). Pas faux à première vue, sauf qu'ils ne signalent que les postes radar mobiles, pas les contrôles routiers...

Nannan a écrit:

Fat Boy Jim a écrit:

Tlr_ed a écrit:A lire vos commentaires depuis le pourvois en cassation, je remarque que SGT3R est peuplé de juristes, d'avocats, de spécialistes du pénal... J'aime, ça donne encore plus de cachet à mon adhésion au club.

En quoi le fait de ne pas être spécialiste de droit empêche de porter un jugement ? 

Ben ils font quoi les jurés en cours d'assises?

Il sert à dire si le jugement de l'appel a été fait dans les règles.
Le procureur n'est pas en train de faire un petit caca nerveux en trépignant de colère, en renvoyant en cassation, il dit qu'il y a eu un problème sur la procédure, problème invalidant le jugement.
Je ne dis pas qu'il a raison ou qu'il a tord, je ne dis pas que l'argent est bien ou mal dépensé, je constate qu'il une faille quelque part (ou de nouvelles pièces au dossier, il me semble que c'est possible) et qu'ils ont estimés que c'était assez gros pour peut-être casser le jugement de la cour d'appel.

Fat Boy Jim a écrit:

Qu'on soit bien clair, il n'est ici question pour moi que de juger de la pertinence juridique de la poursuite de l'action en cassation, laquelle aura un coût pour la société. En l'occurrence, il est clair que ce qui a été énoncé en appel (non, une page Fb n'est pas un dispositif comme l'est un avertisseur de radar) est d'une évidence crasse. Cela sera selon moi évidemment confirmé en Cassation, mais après du temps et de l'argent public dépensé pour rien. On peut éventuellement se rassurer en se disant qu'au moins, après ce pourvoi, le jugement qui en découlera sera définitif et que les débiles du Parquet n'auront plus qu'à trouver un autre os à ronger.
Pour ce qui se passe parfois dans le contenu de cette page, je suis d'accord avec toi il y a du n'importe quoi. Mais là n'est pas du tout la question de cette action pénale !

L'évidence n'est pas aussi évidente à mes yeux, et apparemment c'est un vrai débat... Entre autre parce que la technologie introduit des frontières de plus en plus floues de ce qui est et de ce qui n'est pas, entre le matérialisé et le dématérialisé. Pour autant les finalités restent les mêmes. Une page FB qui nous donne (en temps réel) la présence des radars est pour moi un avertisseur de radar.
L'argent public, on peut trouver diverses orientations qui feront plaisirs aux uns et pas aux autres, en fonction des sensibilités personnelles et politiques.  

Où l'on peut s'insurger, c'est qu'il n'y ait que la vitesse qui soit montré du doigt, essentiellement parce que c'est le plus simple à contrôler. Il n'y a plus d'action pédagogique parce qu'il faut des résultats tout de suite, il n'y a pas d'amélioration des routes parce que ça coute des sous (et qu'il n'y a pas de résultat visible tout de suite).
Mais il y a aussi un moment où il faut s'interroger sur notre rôle civique, et sur l'incivisme sur nos routes.
Nous avons ce côté latin que n'ont pas les pays plus nordiques ou germaniques. Face au FdO, on se fait trop souvent un clin d'oeil en se serrant les coudes. Sauf que se serrer les coudes, c'est avertir l'étourdi qui roule à 95 (j'espère qu'il sera moins étourdi au moment de faire une manœuvre ou qu'un obstacle surgira sur sa route), comme  le chauffard qui roule à 130... Et pourtant nous sommes les premiers à râler pour un clignotant oublié, une priorité non respectée, un contre sens pris, une voie d'urgence ou d'insertion qui sert pour doubler tout le monde...

Tlr_ed a écrit:L'évidence n'est pas aussi évidente à mes yeux, et apparemment c'est un vrai débat... Entre autre parce que la technologie introduit des frontières de plus en plus floues de ce qui est et de ce qui n'est pas, entre le matérialisé et le dématérialisé. Pour autant les finalités restent les mêmes. Une page FB qui nous donne (en temps réel) la présence des radars est pour moi un avertisseur de radar.

En l'état actuel de la loi NON !!! Or donc, il ne peut pas y avoir de condamnation sur cette base, point !

Tlr_ed a écrit:

Nannan a écrit:

Fat Boy Jim a écrit:

Tlr_ed a écrit:A lire vos commentaires depuis le pourvois en cassation, je remarque que SGT3R est peuplé de juristes, d'avocats, de spécialistes du pénal... J'aime, ça donne encore plus de cachet à mon adhésion au club.

En quoi le fait de ne pas être spécialiste de droit empêche de porter un jugement ? 

Ben ils font quoi les jurés en cours d'assises?

Il sert à dire si le jugement de l'appel a été fait dans les règles.
Le procureur n'est pas en train de faire un petit caca nerveux en trépignant de colère, en renvoyant en cassation, il dit qu'il y a eu un problème sur la procédure, problème invalidant le jugement.
Je ne dis pas qu'il a raison ou qu'il a tord, je ne dis pas que l'argent est bien ou mal dépensé, je constate qu'il une faille quelque part (ou de nouvelles pièces au dossier, il me semble que c'est possible) et qu'ils ont estimés que c'était assez gros pour peut-être casser le jugement de la cour d'appel.

Intéressant mais je crains que se soit une interprétation très personnelle des institutions pénales.