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Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen

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Message par Inferno le Lun 16 Sep 2013 - 0:09

Que ça soit un 125 ou un tricycle de 1.000cc c'est la même législation et ça dépend de ton permis A1.

A l'heure actuelle si tu peux conduire un 125, tu peux conduire un tricycle et vice versa...
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Message par Liger le Lun 16 Sep 2013 - 15:02

Permis A1 :[/b][/u] Peut conduire L1E,L2E, L3E dit MTTL et L5E de moins de 15 kw (+ de 21 ans pour supérieur) , permis avant 13-01-2013 L6E et L7E autorisé

Bonjour Inferno,
La A1 seul a-t-il jamais par le passé donné le droit à la conduite d'un L5e de plus de 125 cm3 et de plus de 15kw (11kw il y a peu)?
Si c'est le cas alors je suis tranquille mais la partie de votre message en citation ne semble pas le confirmer.
Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen - Page 2 292981 en tout cas de prendre sur votre temps pour vous pencher sur mon "cas"..Smile

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Message par Inferno le Lun 16 Sep 2013 - 15:28

Ca dépend des périodes de l'histoire mais depuis une vingtaine d'année le tricycle se conduit avec le A1 ou le B1
et depuis 2007 les deux confondus, juste des bridage de puissance ou autre stage de 7 heures
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Message par Liger le Jeu 19 Sep 2013 - 20:37

Bonsoir Inferno,
J'ai passé un peu de temps ces derniers jours à faire des simulations sur divers sites d'assurance, j'ai appelé la mienne (AMV pour le Satelis 125) pour voir ce que me coûterais d'assurer un Metropolis ou un MP3 500 et (au délà des différences importantes de tarifs entre ces deux engins) aucun de ces assureurs ne m'assurerait sans la formation de 7 heures compte-tenu des dates d'obtention de mes différents permis.
Je me suis replongé dans les textes, dans les échanges de mails que j'ai eu avec Mme Bénédicte P. juriste de la Sécurité Routière et je ne vois nulle part que le A1 permette de conduire un L5e de plus de 125 cm3 et(ou) de plus de 15kw, quant à mon B il est trop "récent" de 10 mois étant donné que je n'ai pas assuré de 125/L5e entre 2006 et 2010...
Je comptais sur un assouplissement de l'arrêté de décembre 2010 instaurant la réciprocité 125/L5e pour la formation et le RI d'assurance 2006/2010, mais cela n'a pas l'air de venir.
Je crains donc devoir me former, probablement sur une 125, pour laquelle j'ai un permis valide pour pouvoir conduire un tripod de 400 ou 500 cm3, père Ubu quand tu nous tiens..Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen - Page 2 638847
Si vous avez un texte stipulant que mon permis A1 de 1978 permet de conduire un tricycle de plus de 125 cm3 et de plus de 15kw que je puisse faire parvenir à mon assureur, je suis preneur.
Olivier

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Message par Lézard-Vert le Jeu 19 Sep 2013 - 20:51

Est ce que sur ton permis l'équivalence A4 est reconnue ? ( sur le mien datant du 23 décembre 1980, c'est expressément ecrit )
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Message par Bozer le Jeu 19 Sep 2013 - 20:59

Ce texte signifie que tu ne peux pas conduire un L5e de plus de 125cm3 ou alors je comprends de travers ?

Article R221-8
Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4
I.-La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kilowatt par kilogramme. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A.

La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur.

Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

IV.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.


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Message par Liger le Jeu 19 Sep 2013 - 21:10

@Lézard-Vert a écrit:Est ce que sur ton permis l'équivalence A4 est reconnue ? ( sur le mien datant du 23 décembre 1980, c'est expressément ecrit )



Bonsoir,
Oui effectivement j'ai A1 "EQU" du 4/12/1978, A2 "EXA" du 4/12/1978 (A2 n°XXX jusqu'à 125cm3 au dos), A4 "EQU" DU 4/12/1978. Je précise que j'ai passé la licence à 16 ans (pile) Very Happy .

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Message par Lézard-Vert le Jeu 19 Sep 2013 - 21:20

Bien que cet avis ne semble pas unanimement partagé ... lors d'un contrôle de gendarmerie, le gendarme m'a bien confirmé qu'avec cette mention je pouvais tout à fait conduire mon spyder.
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Message par Domi1952 le Ven 20 Sep 2013 - 8:48

Un peu de clarté sur les catégories de véhicules...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicules-de-categorie-L-vehicules.html

Wink
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Message par Inferno le Ven 20 Sep 2013 - 9:10

Déja arrêté de confondre 125 et l5e


Dernière édition par Algo le Ven 20 Sep 2013 - 10:06, édité 1 fois (Raison : Majuscule en début de message svp, merci!)
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Message par Inferno le Ven 20 Sep 2013 - 9:33

@Bozer a écrit:Ce texte signifie que tu ne peux pas conduire un L5e de plus de 125cm3 ou alors je comprends de travers ?

Article R221-8
Modifié par Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.


La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 19 janvier 2013, autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur.

Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

II.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.


Sachant que motocyclette légère ça veut dire 125 cc
sachant que l5e veut dire tricycle
sachant que 125 ne veut pas forcement dire l5e
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Message par Liger le Ven 20 Sep 2013 - 23:15

@Lézard-Vert a écrit:Bien que cet avis ne semble pas unanimement partagé ... lors d'un contrôle de gendarmerie, le gendarme m'a bien confirmé qu'avec cette mention je pouvais tout à fait conduire mon spyder.



Bonsoir,
Est-ce que le A4 d'avant mars 1980 pourrait entrer dans la catégorie de permis donnant l'exemption de formation sous le titre "une catégorie quelconque de permis obtenue avant mars 1980" du décret? J'ai un peu cherché mais je ne vois pas si le A4 d'avant 1980 instaurait des limitations de cylindrée ou(et) de puissance. Si pas de limitations alors effectivement cela pourrait expliquer la position de vos gendarmes...

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Message par Liger le Ven 20 Sep 2013 - 23:25

@Inferno a écrit:Déja arrêté de confondre 125 et l5e

Bonsoir, il faut admettre qu'il y a tellement de catégories de véhicules que c'est à en perdre son latin. J'ai fait des recherches tout à l'heure et tout le monde s'interroge sur la validité de son permis, possesseurs de tricycles de tous types, avec guidon ou volant, de can-am, de quad lourd, léger....

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Message par Inferno le Sam 21 Sep 2013 - 2:33

A4 = B1 , d'après les texte tu aurais droit aux 125. Maintenant, sur ton permis tu as quoi de validé ?

Pour les catégorie y en a pas 50, y a 3 familles :
- les deux roues
- les tricycles
- les quads

... divisé en plusieurs sous catégories :
* deux roues :
- moins de 50cc
- moins de 125cc
- plus de 125 et moins de 47cv
- plus de 125 et plus de 47cv

* tricycles :
- moins de 50cc
- moins de 15kw
- plus de 15 kw

* quads :
- moins de 50cc
- plus de 50cc
- moins de 50cc
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Message par Liger le Sam 21 Sep 2013 - 10:58

Sans oublier les 125 construites avant 1984 dont la puissance pouvait dépasser les 15 cv telle ma vieille Yamaha DTLC ou les bicylindres 2T routières comme la Suzuki GT ou la Yamaha RDLC..
Bref une bonne image valant mieux qu'un long discours, la date d'obtention du B est le 16/1/1981.


Dernière édition par Liger le Jeu 20 Fév 2014 - 17:42, édité 2 fois (Raison : Majuscule au début des messages. Merci!)

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Message par Lézard-Vert le Sam 21 Sep 2013 - 11:58

C'est très compliqué de toute manière ! sur le fofo de spyder, ce sujet fait débat avec les mêmes questionnements, les mêmes références et les mêmes divergences aussi.

Je reste dans l'idée que si la maréchaussée valide mon permis, le concessionnaire me confirme et l'assurance (au vu des documents fournis) accepte de m'assurer .... ben c'est tout bon.  

Quant à la logique qu'il y aurait entre attestation 125 et conduite d'un tricycle ... ça n'a aucun rapport et je connais un gars qui passait son attestation le mardi sur une petite 125 et allait chercher son Spyder le samedi !! conduire une moto et un spyder n'a strictement aucun rapport et pourtant il le peux.

Je possède l'attestation d'assurance d'une 125 d'avant janvier 2011, et bien que ne roulant plus avec elle m'autorise la conduite du tricycle. A noter qu'il n' y a pas de limite de validité de cette attestation !!

C'est dire la complexité ...
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Message par Liger le Sam 21 Sep 2013 - 15:12

Dans votre cas, le fait que vous ayez assuré une 125 entre 2006 et 2011 a réglé d'emblée le problème de la date d'obtention de votre permis, vous bénéficiiez de l'exemption de formation de facto.
Cela étant, au fil de mes recherches sur le net je ne cesse de lire que la catégorie "tricycle et quadricycle à moteur" a été instaurée avec la réforme de mars 1980. Or mon permis qui date de 1978, puisque sur la page de gauche à côté de ma photo j'ai le n° de mon permis A1 de 78, ce qui m'oblige quand je loue une voiture, à indiquer le n° de mon permis B de 1981sur le 2ème volet (cf photo ci-dessus), donc ce permis de 1978 porte déjà la mention "tricycle et quadricycle à moteur" en regard de la case A4 comme tout le monde peut le vérifier.
Du coup la question est : existait-il des limitations de puissance et de cylindrée pour les permis A4 d'avant mars 1980. Si oui = formation, si non exemption de formation peu importe les équivalences instaurées par la suite, au titre de : "une quelconque catégorie de permis passée avant mars 1980" du décret de nov 2010, non?

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Message par Tlr_ed le Sam 21 Déc 2013 - 15:17

Salut
j'envisage en mai d'emmener mon quadro jusqu'à Gdansk en Pologne (c'est une des 3 ou 4 idées que j'ai pour occuper mes longs ponts du 1 et 8 mai) et de m'arrêter en chemin dans les villes principales de la Ligue Hanséatique (entre autre Bruges, Hambourg, Lubeck, Rostock...).
Cela veut dire que je passerai par la Belgique, la Hollande et l'Allemagne. Est ce que ça pose problème vu que je n'ai que le permis B ?
D'ailleurs de façon générale, est ce que j'ai le droit de sortir de France au guidon de mon tricycle ?

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Message par Liger le Ven 21 Fév 2014 - 11:20

Je remonte de nouveau cette discussion puisque de retour sur le forum...... afro  et aussi parce que, peut-être, cela sera utile à quelqu'un qui se poserait les mêmes questions que moi face à la législation régissant les 125 et L5e.

Donc, après avoir été au commissariat de mon quartier, avoir interrogé les services juridiques de la Sécurité Routière, la Sous-Préfecture de Boulogne, la Préfecture de Nanterre, malgré mon permis A1 de 1978, mon permis B de 1981, le fait que je possédais un Peugeot Satelis 125, pour pouvoir conduire un L5e de plus de 125 cm3 et de plus de 15 cv, j'ai du effectuer la formation de 7 heures...... sur une 125 plus petite, plus légère que mon propre scoot.... Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen - Page 2 838223

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Message par Invité le Ven 21 Fév 2014 - 11:31

C'est le gros avantage des services de l'Etat; ils ne sont pas forcément d'accord entre eux.

Si ton 125 tu l'avais entre 2006 et 2011; pas besoin de la formation. La règle est la même que se soit pour un 125 ou un L5e.

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Message par Tipsy06 le Ven 21 Fév 2014 - 11:57

Je n'ai pas fait la formation "légale" de 7h mais je me trimbale avec moi, toujours, l'attestation d'assurance prouvant que je possédais un 125 entre 2006 et 2011. Et comme j'ai fait une formation de 10h de mon propre chef en 2006, j'ai aussi avec moi l'attestation de cette formation. Qui peut le plus peut le moins  Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen - Page 2 105395 A ce jour, je n'ai jamais eu de soucis.

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire

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Message par Pida le Ven 21 Fév 2014 - 19:21

As tu déjà été controlé?
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Message par Liger le Dim 23 Fév 2014 - 14:22

Trimax a écrit:C'est le gros avantage des services de l'Etat; ils ne sont pas forcément d'accord entre eux.

Si ton 125 tu l'avais entre 2006 et 2011; pas besoin de la formation. La règle est la même que se soit pour un 125 ou un L5e.
Malheureusement j'ai acheté le Satelis fin mars 2013... Crying or Very sad

En revanche entre 1981 et 2011 j'aurais été dans les clous... Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen - Page 2 274356

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Message par Tipsy06 le Dim 23 Fév 2014 - 15:14

@Pida a écrit:As tu déjà été contrôlé?

Oui et verbalisé en Principauté de Monaco et je n'ai pas fait l'objet de soucis relatif à mon "droit" de conduire mon 3 pattes. Et à Monaco ça ne rigole pas pourtant.

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire

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Message par Paulis le Mar 25 Fév 2014 - 12:37

@Tlr_ed a écrit:
D'ailleurs de façon générale, est ce que j'ai le droit de sortir de France au guidon de mon tricycle ?

Si il a une roue devant, 2 derrière et des pédales devant, pas de problème... mais là je parle de celui sans moteur... !

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Dernière édition par Paulis le Lun 10 Mar 2014 - 3:51, édité 1 fois
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Message par Pida le Mar 25 Fév 2014 - 13:29

La formation avec un permis B permet uniquement la circulation en France
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