INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
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INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Ce n'est pas de la législation concernant les scoots, mais l'informatique.
Or, comme nous sommes tous sur informatique, ceci peut donc être intéressant...
Il est toujours désagréable de souscrire un 3-Play du genre "Internet-Téléphone-Télévision" et ne pas pouvoir recevoir la télévision par exemple ! Alors bien sûr que le FAI fait payer le prix fort en prétextant que le problème technique ne le concerne pas !
Attention, ceci va changer !
A la suite d'une plainte déposée contre FREE, un internaute a été débouté en première instance.
Mais, tenace, il a poursuivi en cassation... et il a eu raison !
Vous trouverez le jugement sur le lien suivant : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-de-cassation-1re-chambre-civile-19-novembre-2009-2971.html
Et l'historique de l'affaire ci-dessous (trouvé dans "Micro-Hebdo" n° 609 semaine du 17 au 23 décembre 2009) :
Cette info est donc à garder précieusement pour le cas où nous aurions un problème identique !
Or, comme nous sommes tous sur informatique, ceci peut donc être intéressant...
Il est toujours désagréable de souscrire un 3-Play du genre "Internet-Téléphone-Télévision" et ne pas pouvoir recevoir la télévision par exemple ! Alors bien sûr que le FAI fait payer le prix fort en prétextant que le problème technique ne le concerne pas !
Attention, ceci va changer !
A la suite d'une plainte déposée contre FREE, un internaute a été débouté en première instance.
Mais, tenace, il a poursuivi en cassation... et il a eu raison !
Vous trouverez le jugement sur le lien suivant : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-de-cassation-1re-chambre-civile-19-novembre-2009-2971.html
Et l'historique de l'affaire ci-dessous (trouvé dans "Micro-Hebdo" n° 609 semaine du 17 au 23 décembre 2009) :
Cette info est donc à garder précieusement pour le cas où nous aurions un problème identique !
PP- Pilier de Forum
-
Messages : 3029
Age : 76
Emploi/loisirs : Retraité/Marche, VTT, Natation, lecture, aquarium, Ovni et phénomènes connexes .
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Ah super info PP !
Perso pour un 3 en 1 eh ben j'ai que le 1 !!!
L'internet vous vous en seriez douté
Autant la télé je m'en fous... autant un fixe illimité c'est vrai que c'est pas normal que ça fonctionne pas J'avais plus ou moins lâché l'affaire...
Mais je sens qu'un petit coup de fil va peut être faire évoluer la chose maintenant, d'autant que je suis chez le même fournisseur dont l'article parle hé hé !
Bref merci PP
Perso pour un 3 en 1 eh ben j'ai que le 1 !!!
L'internet vous vous en seriez douté
Autant la télé je m'en fous... autant un fixe illimité c'est vrai que c'est pas normal que ça fonctionne pas J'avais plus ou moins lâché l'affaire...
Mais je sens qu'un petit coup de fil va peut être faire évoluer la chose maintenant, d'autant que je suis chez le même fournisseur dont l'article parle hé hé !
Bref merci PP
Gekos- Pilier de Forum
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Messages : 7480
Age : 42
Emploi/loisirs : créations métal / photo
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Moi je suis chez le même, j'ai eu la perte de ma connexion 1 mois et demi.
8 techniciens sont passés chez moi pour se rendre compte que le câble partant de chez moi était rompu à l'intérieur.
Tous des incapables avec les moyens de mesure dont ils disposent aujourd'hui.
Le meilleur de tous avait été le premier qui avait donné le bon diagnostic dès le départ mais non suivi par les sous-traitants de F.T tous aussi inaptes les uns que les autres.
8 techniciens sont passés chez moi pour se rendre compte que le câble partant de chez moi était rompu à l'intérieur.
Tous des incapables avec les moyens de mesure dont ils disposent aujourd'hui.
Le meilleur de tous avait été le premier qui avait donné le bon diagnostic dès le départ mais non suivi par les sous-traitants de F.T tous aussi inaptes les uns que les autres.
Invité- Invité
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
On se sent moins seul du coup
Ovo- Admin/Fondateur
-
Messages : 38822
Age : 55
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan / Les hôpitaux
Localisation : Val de marne
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
J'ai quand même été remboursé de mon mois avec les frais d'appel pour l'assistance, c'est le moins qu'ils puissent.
Invité- Invité
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Oui, on les aura les gars !!!
PP- Pilier de Forum
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Messages : 3029
Age : 76
Emploi/loisirs : Retraité/Marche, VTT, Natation, lecture, aquarium, Ovni et phénomènes connexes .
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Bha dame oui PP !!! Et je vais commencer dès le début de l'année prochaine
Gekos- Pilier de Forum
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Messages : 7480
Age : 42
Emploi/loisirs : créations métal / photo
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Je suis passé par la Bretagne, j'y peux rien
Gekos- Pilier de Forum
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Messages : 7480
Age : 42
Emploi/loisirs : créations métal / photo
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
ba tan cagat a la bigna et raporta la claou
Invité- Invité
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
C'est du verlan Dom ??? J'y ai jamais rein compris moi...
Gekos- Pilier de Forum
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Messages : 7480
Age : 42
Emploi/loisirs : créations métal / photo
Localisation : Nantes
Re: INFORMATIQUE : jugement en cassation du 19 novembre concernant un FAI
Non c'est de l'Occitan !!!
Ce que l'on appelle la lengua d'Oc (Languedoc).
Ce que l'on appelle la lengua d'Oc (Languedoc).
Invité- Invité
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