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Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto

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Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto Empty Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto

Message par Nannan Sam 6 Oct 2012 - 6:56

Extrait du rapport du Sénat de 4 octobre 2012 :

"Le Sénat fait les observations suivantes :

- la proposition tend à promouvoir une harmonisation très poussée des règles en matière de contrôle technique sans que des justifications convaincantes soient apportées. Cette démarche ne paraît pas fondée tant l'impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparait résiduel ;

- l'influence des contrôles techniques sur la diminution des accidents de motocycles n'est pas non plus démontrée par les études scientifiques menées sur le sujet dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l'adoption du texte ;

- le trafic transfrontalier des motocycles, étant globalement de faible ampleur, ne justifie pas non plus d'imposer un contrôle technique obligatoire à ce type de véhicule à l'échelle européenne ;

- l'augmentation de la fréquence des contrôles techniques pour les automobiles apparaît contradictoire avec leur évolution technologique qui les rend plus fiables plus longtemps ;

- les véhicules les plus anciens appartenant généralement à des conducteurs aux revenus modestes, l'intensification des contrôles qui est proposée constituerait une lourde charge pour leurs propriétaires, dont il devrait revenir à chaque État membre d'apprécier l'opportunité ;

Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l'état, le principe de subsidiarité."


L'intégralité du rapport.

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Message par Kargal Sam 6 Oct 2012 - 7:07

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Message par Fat Boy Jim Sam 6 Oct 2012 - 7:25

Vous voyez qu'il ne faut pas désespérer de nos politiques... Mais attention, les vilains tenants du CT ne vont pas lâcher le,morceau sur cet échec et il faut surveiller comment ils vont revenir à la charge avec une moins grosse ficelle de magouille...
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Message par Gueule_kc Sam 6 Oct 2012 - 8:25

Le gâteau est trop appétissant pour qu'ils laissent tomber comme ça. Et ce n'est que le Sénat. L'Assemblée peut reprendre la main...
Méfiance...

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Message par Nannan Sam 6 Oct 2012 - 8:29

Certes mais c'est un premier pas non négligeable de la part des politiques sur ce sujet épineux.

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Message par Gueule_kc Sam 6 Oct 2012 - 8:31

Oui, oui, je suis d'accord, mais reste méfiant quand même...

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Message par Nannan Sam 6 Oct 2012 - 8:36

A juste raison ...... assurément. Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto 218406

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Message par Armand83 Sam 6 Oct 2012 - 13:04

La manne céleste est trop belle pour qu'ils lâchent le morceau comme ça, mais enfin, il vaut mieux que ce soit dans ce sens là. Very Happy
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Message par PP Lun 8 Oct 2012 - 15:21

Le plus risible, c'est que les pays ayant instauré des contrôles techniques sur les 2 roues motorisés ont paradoxalement eu plus d'accidentologie ! Un comble !
A lire sur le lien suivant :

http://www.moto-infos.com/actualite-9095-le-senat-statue-contre-le-controle-technique-des-2-roues.html
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Message par Nannan Mer 17 Oct 2012 - 22:51

" La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 17 octobre, contre l’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules voulue par la Commission européenne."

(Source Motomag)

Après la Commission du Sénat ça fait deux.

L'article.

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Message par Fat Boy Jim Jeu 18 Oct 2012 - 0:42

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Message par Gueule_kc Jeu 18 Oct 2012 - 2:09

Ca fait 1 élément favorable dans les deux chambres...
C'est positif !
merci de l'info...

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Message par Nannan Jeu 18 Oct 2012 - 4:46

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Message par Ed6969 Jeu 18 Oct 2012 - 14:33

Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto 105395 Merci pour la bonne nouvelle Le Sénat défavorable au Contrôle technique moto 195146 .
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