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PV, radars, assurance...Halte aux rumeurs.

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Message par Titouan46 le Mer 29 Aoû 2012 - 15:01


Parce que j'ai encore entendu des c*****ies au sujet des permis obtenus avant 1992...et parce que les rumeurs sont tenaces.
Trois petits trucs lus dans M-J. la semaine dernière:

" Radar laser, impossible sur la moto ?

- La rumeur: Le contrôle radar est inapplicable sur un 2RM. L'usage du radar impose aux forces de l'ordre de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, cible inexistante sur un deux-roues motorisé.

- La vérité: Au début des années 2000, cet argument a été validé pendant quelques semaines devant certains tribunaux.
Ces décisions n'ont toutefois pas été confirmées.
En effet, la jurisprudence considère depuis que rien n'interdit aux force de l'ordre de viser le casque ou tout autre support du deux-roues motorisé pour calculer sa vitesse de circulation.


Vignette d'assurance: faut-il la signer ?

- La rumeur: Le décret n° 2004-293XBS crée une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance...
- L a vérité: Rassurez-vous, cette information est parfaitement fausse ! Aucune réglementation ne prévoit cette obligation.
Les textes cités n'existent même pas !

Permis d'avant 1992, pas de perte de points ?

- La rumeur: Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler l'amende correspondante, mais vous devez contester par le même courrier le retrait de vos points. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

- La vérité: Cette affirmation est absolument infondée. En effet, l'article 21-II de la loi du 10 juillet 1998 relative à l'instauration du permis à points est clair: il précise que les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L.11 du Code de la Route.
En l'état actuel de notre droit, et alors que la loi est explicite sur la question, l'argument n'est pas juridiquement fondé et n'a jamais prospéré devant un tribunal.

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Message par Bast93 le Mer 29 Aoû 2012 - 15:23

Une petite mise au point bien utile en effet ...

Quid de la boite d'ampoules, du paiement d'une partie seulement d'un PV ou d'un euro de plus, d'un flashage au double de la limitation, de l'obligation d'avoir un relevé d'information ... ? PV, radars, assurance...Halte aux rumeurs. 922586 Suspect

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    Message par Bast93 le Mer 29 Aoû 2012 - 15:34


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    Message par Titouan46 le Mer 29 Aoû 2012 - 16:07

    Ben....
    En ce qui concerne la boîte d'ampoules, je n'en sais rien, mais les bleus tout comme les automobilistes ne doivent plus pouvoir changer une ampoule sur leur BAR au bord de la route, puisqu'il faut démonter un tas de trucs, avec des outils appropriés et des doigts de gynécologue, avant de pouvoir accéder au culot de l'ampoule.
    Donc, SI il faut avoir des ampoules neuves de rechange avec soi et qu'on ne les a pas, le PV se met ou pas selon la tête du "client".

    Les PV, jamais eu, et les flashages au double de la vitesse jamais eu non plus. J'aurais pu avec mon ancienne meule, mais là à 180, 220 ou 260 km/h avec un Fuoco, faudrait y mettre plus que de la "bonne volonté"... Bon, un 100 à l'heure en ville, ça pourrait se faire, mais faut pas déc****r non plus. Le mec qui fait ça s'en rend compte quand même, et il n'a plus qu'à la fermer. A moins qu'un futé aie "copié" sa plaque. Là .....

    Quant au relevé d'information:

    - La rumeur: le fait de consulter son nombre de points sur internet est une erreur, car l'administration enregistre toutes les connections et ne pourrait donc plus se voir reprocher de ne pas avoir averti le contrevenant de sa perte de points.

    - La vérité: Cette information n'est pas crédible, tant sur un plan pratique que sur un plan juridique.
    D'une part, l'administration n'a pas mis en place un tel traçage et d'autre part, encore faudrait-il démontrer l'identité de la personne qui, derrière son ordinateur, aurait pris connaissance de l'information.
    Rappelons qu'au contraire, il est souvent judicieux de consulter son Relevé d'information intégral (à retirer dans n'importe quelle préfecture) qui retrace toutes les infractions ayant concouru au retrait de points sur son permis de conduire.

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    Message par Titouan46 le Mer 29 Aoû 2012 - 16:11


    Pas mal tes liens !

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    Message par Inferno le Mer 29 Aoû 2012 - 23:26

    Bah des hoax comme ça y en a un sacré paquet, comme le fdo obligé d'avoir ses gants blancs et obligé d'avoir sa casquette pour avoir le droit de contrôler ....

    Concernant les boites d'ampoules, aucune obligation d'en avoir par contre les phares doivent être en état de fonctionnement.

    L'histoire du paiement des pv avec 1€ de plus ça aussi c'est une belle connerie.

    Quant au relevé d'informations, ça dépend de quoi tu parles : le relevé pour les 125 et tricycles est obligatoire, sinon pour l'assurance la seule obligatoire est celle apposée sur le pare-brise (ou le garde-boue) le double que tu présentes en général avec ton permis n'est obligatoire que pour les véhicule de plus de 3.5t
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