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La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

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Message par Fat Boy Jim le Mar 8 Nov 2011 - 15:42

Cela satisfait quand même partiellement :
- La FFMC qui a eu l'impression de faire une bonne oeuvre en imposant une formation à des néo-pratiquants
- Les moto-écoles qui se sucrent à coup de 300 euros par formé (enfin formé... La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 630523)
- Les FdO qui vont se régaler un de ces quatre à verbaliser...
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Message par Armand83 le Mar 8 Nov 2011 - 16:14

@ Kappa, mon propos était sur l'illisibilité de la loi qui a mis en place la formation obligatoire au 1 janvier. A ce moment là, les MP3 existaient mais ils ont été incapables de pondre un texte cohérent. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 274356

Et peu importe le programme des candidats, quand une loi est votée, il me paraît dans leurs missions que de légiférer sans interprétations possibles, c'est tout de même leur rôle le plus élémentaire.


Dernière édition par Armand83 le Mar 8 Nov 2011 - 16:24, édité 1 fois
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Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 16:16

@Armand83 a écrit:@ Kappa, mon propos était sur l'illisibilité de la loi qui a mis en place la formation obligatoire au 1 janvier. A ce moment là, les MP3 existaient mais ils ont été incapables de pondre un texte cohérent. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 274356

En effet. Wink
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Message par Phil14 le Mar 8 Nov 2011 - 16:24

Mais pourquoi vouloir légiférer à tout prix???? Quel est le probléme avec les LT? Ils ne causent pas plus d'accidents que les détenteurs du A, alors je ne comprends pas! Le permis A ne fait pas des motards des conducteurs parfaits! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 95937
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Message par Lui le Mar 8 Nov 2011 - 16:30

C'est vrai, l'idée de départ n'était pas mauvaise car il faut éviter que n'importe qui conduise des mobs qui vont de 110 à 160 km/h, mais c'est vrai que le texte a été bâclé !
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Message par Invité le Mar 8 Nov 2011 - 19:33

Moi qui ai fait du 125 entre 2006 et du 2011 ainsi que du L5e, sur mon RI il n'y a que le dernier contrat (celui du L5e) et comment faire pour le MTL si je dois en faire ?

Demander un RI MTL ou le RI L5e suffit ??!!

J'ai bien fait d'ouvrir ce fil de discussion. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 890123

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Message par Lui le Mar 8 Nov 2011 - 19:48

Dom_quichatte a écrit:Moi qui ai fait du 125 entre 2006 et du 2011 ainsi que du L5e, sur mon RI il n'y a que le dernier contrat (celui du L5e) et comment faire pour le MTL si je dois en faire ?

Demander un RI MTL ou le RI L5e suffit ??!!

J'ai bien fait d'ouvrir ce fil de discussion. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 890123

Demande à ton assurance de mettre les 2 sur le même RI comme cela tu n'auras pas de pb scratch
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Message par Inferno le Mar 8 Nov 2011 - 23:32

@Kappa a écrit:Oui, enfin tout cela est un peu décousu quand même, dans le cas où j'irais acheter un MP3 à 500 bornes par exemple (même si je considère être dispensé de la certification), il me faudrait bien le ramener, et comme pour tout permis, on est quand même sensé avoir le papier rose AVANT de prendre la route, pas après. Je trouve ce système assez hypocrite, à dire vrai ; pour être certifié "L5E", le mieux est quand même de faire les heures de conduite sur un véhicule de ce type. Sinon quel intérêt ?
pour la formation de 7 heure peu importe 125 ou l5e elle sera valide pour les deux

la ou le litige se pose c'est avec le RI et donc les antécédents de conduite

pour moi et pour ce qu on donne comme infos niveau fdo le RI 125 ou l5e donne accès aux deux sans différence

pour LUI le RI 125 donne accès au 125 et le RI l5e au l5e pas possible de passer de l'un a l'autre
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Message par Kappa le Mer 9 Nov 2011 - 11:37

"Jassuremonscooter" considère que le certificat est valable pour les 2 (déjà dit en page précédente). Cela me paraît d'autant plus logique que la formation est la même pour MTL ou L5E, et qu'elle est valable pour les 2.
site de la sécurité routière a écrit:En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

J'ai fini par appeler le site, ils me confirment que le RI 125 cm³ autorise la conduite d'un L5E.
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Message par Lui le Mer 9 Nov 2011 - 12:16

@Kappa a écrit:"Jassuremonscooter" considère que le certificat est valable pour les 2 (déjà dit en page précédente). Cela me paraît d'autant plus logique que la formation est la même pour MTL ou L5E, et qu'elle est valable pour les 2.
site de la sécurité routière a écrit:En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

J'ai fini par appeler le site, ils me confirment que le RI 125 cm³ autorise la conduite d'un L5E.

Ben oui, que veux-tu ! Tiens regarde la le lien que m'a envoyé service public, vos droits :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F45.xhtml
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Message par Kappa le Mer 9 Nov 2011 - 12:24

Donc qui croire ? A chacun d'apprécier en fonction de ce qu'il comprend, puisqu'aucune restriction n'est clairement établie (ce qui aurait été bien plus simple) et qu'une passerelle existe entre les 2 (par le biais de la formation) ce qui brouille un peu plus les cartes.
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Message par Lui le Mer 9 Nov 2011 - 14:23

@Kappa a écrit:Donc qui croire ? A chacun d'apprécier en fonction de ce qu'il comprend, puisqu'aucune restriction n'est clairement établie (ce qui aurait été bien plus simple) et qu'une passerelle existe entre les 2 (par le biais de la formation) ce qui brouille un peu plus les cartes.
Oui, chacun est libre de l'interpréter comme cela l'arrange. Perso, je pense que la restriction est bien mise dans le texte ; certes la formation est bien la même pour les deux catégories mais il semblait difficile d'imposer aux auto-écoles d'avoir différents modèles de 125 et différents modèles de L5e. C'est un peu pareil pour les voitures, tu apprends sur un modèle et tu peux conduire n'importe quoi ensuite.
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Message par Kappa le Mer 9 Nov 2011 - 14:58

Sauf que tes voitures en question entrent dans la même classification administrative et ont 4 roues, ce qui n'est pas le cas des MTL et L5E, qui ne devraient donc pas bénéficier du même dispositif, logiquement. S'ils disposent du même dispositif de formation, on doit se poser la question, quand on sait que pour conduire ne serait-ce qu'un 2 roues, on a 3 sortes de permis/formations possibles. La similitude des démarches MTL/L5E plaide donc pour une similitude statutaire, a priori.
Personnellement, je n'interprète pas comme "cela m'arrange", je peux passer 7 h à faire de la bécane, ça ne me dérange pas, et je n'ai pas de vision passionnelle de ce genre de débat, je préfère raisonner à bon escient.
Mais je ne ferai pas de formation inutile. Or, à ce jour, ça semble l'être.
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Message par Inferno le Mer 9 Nov 2011 - 16:13

Sanction en cas de non respect de cette obligation de formation

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le conducteur doit présenter

soit un certificat de formation,

soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe ( 135 € ).

en lisant le site c est encore plus bizzare car la sanction n est pas a 135 , il s agit d'un défaut de permis ..... les 135 étant pour la non justification sous 5 jours
et d'après cette quote
soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
pas de différence alors que quelque ligne plus haut y en as une .....
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Message par Kappa le Mar 15 Nov 2011 - 15:10

Bon, dernier rebondissement, en fait j'ai retrouvé mon vieux permis, le 1er...et j'ai dessus un permis de type "A4" (?), tricycles et quadricycles à moteur sans restriction. Je savais même pas que ça existait, il est daté du 05/02/1980.
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Message par Ovo le Mar 15 Nov 2011 - 15:12

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Message par Kappa le Mar 15 Nov 2011 - 15:21

Le tableau est cool, par contre pour le B1, il ne mentionne pas de restriction de puissance, c'est étonnant.
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Message par Inferno le Mar 15 Nov 2011 - 16:27

@Kappa a écrit:Bon, dernier rebondissement, en fait j'ai retrouvé mon vieux permis, le 1er...et j'ai dessus un permis de type "A4" (?), tricycles et quadricycles à moteur sans restriction. Je savais même pas que ça existait, il est daté du 05/02/1980.
Y a pas de rebondissement, va voir le post que j'ai fait ,tu verras en fonction de la date Wink de tête je crois que c'est bon pour toi.

Le tableau des équivalences semble juste mais ils ont oublié les cas particuliers (notamment les RI et d'autres petites choses) Wink

Par contre l'autre concernant les A4 et B est faux Wink le A4 est devenu le B1 qui n'autorise que la conduite des tricycle et quad légers, à voir ensuite suivant les dates de permis avant mars 1980 pas de problème, après c'est cuit...
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Message par Kappa le Mar 15 Nov 2011 - 21:01

Je me souviens que j'avais tout fait pour passer ma licence 125 avant la date fatidique du 1er mars 1980, parce qu'après, elle devenait licence pour les 80 cm³, ce qui m'intéressait déjà beaucoup moins ! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 129364
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Message par Phil14 le Mer 16 Nov 2011 - 11:30

Moi mon permis date du 26/11/1970 héhéhé!!!
A: Tricycles et quadricycles à moteur. Equ :B
A: Motocyclettes légères Equ :B
B: Véhicules de moins de 10 places et d'un P.T.A.C. de 3,5 T.

C'est écrit!!!! Pour une fois qu'il y a un avantage à etre vieux! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 274356
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Message par Lui le Mer 23 Nov 2011 - 23:51

Du nouveau en perspective pour la formation de 7h
A voir ici : http://www.scooter-station.com/Conduire-un-trois-roues-ou-une-125-La-formation.html

voici le passage important :
Jean-Luc Nevache, le nouveau délégué à la Sécurité routière, et ses conseillers :
« On est en train de modifier le texte à ce sujet, sur la question de l’équivalence entre la pratique et ou de la formation, motocyclette légère ou tricycle à moteur, pour permettre par exemple aux gens qui ont conduit une 125 régulièrement, mais pas dans les 5 dernières années, de pouvoir quand même utiliser un tricycle. »
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Message par Invité le Jeu 24 Nov 2011 - 0:37

Oui il y a un post là dessus que j'ai vu ce matin.

Je te mets le lien pour rebondir dessus.

De la 125 au MP3 LT : Bientôt plus de formation obligatoire !

Merci pour l'info.
Wink

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Message par Ermitedulot le Jeu 5 Jan 2012 - 15:55

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Le problème semble définitivement réglé!
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Message par Coco41 le Jeu 5 Jan 2012 - 19:27

Au moins comme ça, c'est clair et net... cheers
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Message par Lui le Jeu 5 Jan 2012 - 21:34

@Ermitedulot a écrit:


Le problème semble définitivement réglé!

Exact, à partir de maintenant, pour l'antériorité d'assurance, on a 125=L5e et L5e=125
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Message par Ermitedulot le Ven 6 Jan 2012 - 11:43

Oui mais il y en a beaucoup, dont moi, qui ont suivi une formation, qu'ils savaient inutile, puisque effectuée sur un 2 roues.
Pour ma part, comme je l'ai expliqué, je ne la regrette pas mais je pense qu'une heure m'aurait suffi, alors que j'en ai payé quatre(150€) au lieu de sept.
Je ne m'en tire pas trop mal mais je pense à tous ceux qui ont payé plein pot tout en étant expérimentés, ils doivent avoir la rage, sans compter sur toutes les mesures en cours et à venir


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Message par Denis ld"épanneur le Mar 23 Juil 2019 - 18:09

Bonjour à tous,
Donc, si j'ai bien compris j'ai eu mon permis le 27/1/1975, avec le permis 125.
J'ai toujours eu des 125 donc je n'ai pas besoin de la formation de 7h. Merci, d'avance de me répondre car l'auto école que j'ai eu au tel me parle d'une loi de 1980.
Merci d'avance à tous
Denis ld"epanneur  La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 105395
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Message par Titouan46 le Mar 23 Juil 2019 - 19:13


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Message par Eklipse le Ven 26 Juil 2019 - 14:33

Denis ld\"épanneur a écrit:Bonjour à tous,
Donc, si j'ai bien compris j'ai eu mon permis le 27/1/1975, avec le permis 125.
J'ai toujours eu des 125 donc je n'ai pas besoin de la formation de 7h. Merci, d'avance de me répondre car l'auto école que j'ai eu au tel me parle d'une loi de 1980.
Merci d'avance à tous
Denis ld"epanneur  La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. - Page 2 105395

Bonjour Denis,

Mon retour d'expérience.
Préalablement à la chasse à mon prochain trois roues, je me suis renseigné auprès de mon assureur, que je ne cite pas pour des raisons de pub, mais dans le nom duquel il y a "A**",  "Moto" et "Verte".

Il m'a assuré avant et après 2011 pour plusieurs 125, avec 2 roues. Je précise que j'ai un permis B depuis 1984.
C'est donc en connaissance de mon historique que j'ai obtenu la confirmation que 1) j'étais dispensé du 7 heures, et que 2) ils m'assuraient pour un maxi-scooter L5E type Mp3 ou Metropolis.

Amicalement,
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Message par Denis ld"épanneur le Sam 27 Juil 2019 - 12:38

Bonjour eklipse. et bonjour à tous et bien sur à toutes.
Hier j'ai été à l'auto-école avec mon permis et le directeur m'a dit aucun problème pour vous le permis eu le 27/01/1975, car une loi est passé en 1980 pourquoi ? Pour qui ??
J'ai donc de suite été à la gendarmerie et la surprise deux motards. Je demande !! study  réponse aucun problème pour moi pas de formation .. (super) après / 1980 / il faut justifier de deux ans d'assurance en 125.. et là pas de formation.. Après ils ont plié leurs livres de loi et un motard m'a dit "il y a une 3ème loi pour les motos trois roues mais pas plus.. donc ??? voilà scratch  
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Message par Titouan46 le Sam 27 Juil 2019 - 19:51


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Message par Denis ld"épanneur le Sam 27 Juil 2019 - 23:08

bonsoir et merci titouan46
la c'est très clair .. hé oui je veux être en règle
et surtout pas de PV
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