SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-50%
Le deal à ne pas rater :
-260€ sur la machine à café automatique avec broyeur KRUPS ...
299.99 € 599.99 €
Voir le deal

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Invité le Dim 6 Nov 2011 - 17:06

Pour rappel s'impose pour éviter les confusions.

Quelques liens et extraits de textes.

A vos commentaires. Wink

Dans quelles conditions un permis B permet-il de conduire une motocyclette légère ?
Mis à jour le 30.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions à remplir

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère ou d'un tricycle (scooter à 3 roues) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 125 cm3, à condition que :

le conducteur soit titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans, et qu'il ait suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

À compter du 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais les conducteurs qui ont suivi la formation de 3 heures en conservent le bénéfice.

Exceptions

Le conducteur de motocyclette légère, titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans, est exempté de l'obligation de suivre la formation pratique s'il justifie qu'il a conduit une motocyclette légère au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

Le conducteur d'un scooter à 3 roues, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de l'obligation d'être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans et de suivre la formation pratique s'il justifie qu'il a conduit un scooter à 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification, dans les 2 cas, doit être apportée par un relevé d'informations établi par l'assureur du conducteur.
Contenu de la formation

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

un module théorique de 2 heures destiné notamment à faire appréhender au conducteur les accidents les plus fréquents en 2 roues, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs...

un module hors circulation de 2 heures pour permettre au conducteur de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,

un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour permettre au conducteur notamment d'adapter sa vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, le conducteur reçoit une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.
Sanction en cas de non respect de cette obligation de formation

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le conducteur doit présenter soit un certificat de formation, soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe ( 135 € ).

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F45.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278404&fastPos=7&fastReqId=14758817&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte


Dernière édition par Dom_quichatte le Dim 6 Nov 2011 - 20:05, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Coco41 le Dim 6 Nov 2011 - 19:59

Bon, je n'ai pas dit que des bétises, je me suis faite arrêter par les FDO avec mon MP3, et ils m'ont demandé l'attestation. J'avais les 2, celle de mon burgman 125 et celle du MP3 de papic68 à nos 2 noms et ils n'ont pas voulu celle du 125. Crying or Very sad
Coco41
Coco41
Pilier de forum
Pilier de forum

Féminin

Messages : 1549
Age : 53
Emploi/loisirs : Lecture, jardinage
Localisation : Val de Marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Invité le Dim 6 Nov 2011 - 20:07

Bien souvent les FDO ignorent toutes les subtilités du texte.

J'en parlais il y a peu avec mon assureur même en ce qui concerne les plaques d'immatriculation qui ne sont pas aux normes. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 375993

Il y a souvent un amalgame. Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Alm le Dim 6 Nov 2011 - 20:10

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 105395 Dom
mais il n'empêche que nous avons une réglementation à la c** et qu'il n'est pas facile de s'y retrouver. Pourquoi faire simple quand.........
Alm
Alm
Pilier de forum
Pilier de forum

Masculin

Messages : 1197
Age : 67
Emploi/loisirs : Que pour le plaisir, mais par 20° mini
Localisation : Saint Sauveur

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Invité le Dim 6 Nov 2011 - 20:45

Ça c'est sur : c'est Franco-Français !!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Dim 6 Nov 2011 - 23:43

Ouais, alors déjà une belle erreur : c'est tous les tricycles et pas seulement ceux de 50 a 125... et dans la liste des exemptions il en manque un paquet (tous les permis avant 1980 et les permis a1 entre 80 et 84)

Je regarde si je peux copier un topic que j'avais fait, plus complet...
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Dim 6 Nov 2011 - 23:51

Salut les topains
bon vu comme c'est compliqué pour tous et que la questions est posé sans arrêt
Je précise que c'est une vulgarisation je vais pas rentrer dans les détails technique ca restera très général
on vas commencé par définir les deux catégorie concerné
les catégorie l3e et l5e ( la l4e ne concernant que l ajout d'un side car)

Citation:
Envoyé par L3E
La catégorie des L3E est composée de tout ce qui a deux roues et trois roue non homologué tricycle et ayant une cylindrée supérieure a 50cc
ensuite cette catégorie comporte deux sous catégorie:

-les motocyclettes ( ou mtt2 ou mtte )
pas de surprise c'est les moto a partir de 125 cc ayant une puissance comprise entre 15 cv et 100cv

-les motocyclettes légères ( ou mttl ou mtt1)
une cylindrée comprise entre 50cc et 125cc ayant une puissance maxi de 15cv
Citation:
Envoyé par L5E
La catégorie des L5E est composé des véhicules à trois roues a partir de 50 cc et sans limitation de puissance
La législation a changé en 2011 désormais il faut une formation de sept heures concrétement

Citation:
Envoyé par avant 2011
il était possible de conduire un l5e avec un permis B,B1, A ou A1 sans restrictions

concernant les mttl ( 125cc) leur conduite était possible avec un permis A ou A1 ou avec un permis B de plus de deux ans
les personnes ayant passé le permis après 2007 devait passer une formation de 3 heures en auto-école
concernant l'après 2011
Citation:
Envoyé par après 2011
La conduite des l5e et des mttl ( 125) est soumise à une formation de sept heures, le conducteur doit être titulaire d'un permis de plus de deux ans (sauf les permis A) cette mesure étant rétro-active tout le monde est concerné même ceux ayant passé leur permis il y'a 20 ans

Toutefois sont exempté de ses dispositions les personnes ayant :
-Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958,
-une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980,
-la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984

il est à noté que les personne ayant déjà conduit un 125 ou un l5e sont également exempté de ses disposition à la condition qu'ils présentent un relevé d'information d'assurance précisant qu'ils étaient assuré pour un l5e ou une mttl ( 125) entre le 01-01-2006 et le 01-01-2011

la formation de sept heure ne comportant aucune distinction de catégorie elle peut ainsi être faite indifféremment sur un l5e ou une mttl

pour les personnes ayant un relevé d'information concernant un l5e ou une mttl et souhaitant changé de type de véhicule il n'y a aucun probleme pour l'instant
A noter aussi que le B1 ne permet de conduire que des tricycles de moins de 20 cv
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Fat Boy Jim le Dim 6 Nov 2011 - 23:53

Merci à toi Inferno pour ce rappel ! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 105395
Fat Boy Jim
Fat Boy Jim
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 38346
Age : 50
Emploi/loisirs : Tapoteur de clavier
Localisation : Grenoble

http://climbandride.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par PascalParis le Lun 7 Nov 2011 - 0:00

Je voudrais attirer votre attention sur le décret n° 2010-1390 du 12 novembre selon l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.

Définition de la catégorie L5e: (J sur la carte crise)

Véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50cm3. L'écartement des deux roues se trouvant sur le même axe et doit être au minimum de 465mm (en dessous de cette mesure le véhicule est considéré comme une motocyclette légère) le cas de nos tripodes LT. Le genre carte grise de ces véhicules est TM (J.1 sur la carte grise).

Exemples de véhicules:

Piaggio 250,300 et 400LT
Canam Spyder
Rewaco Trike 1600 Family

La règle:

Les titulaires du permis B devront:
Etre titulaire du permis B depuis plus de 2 ans.
Avoir suivi une formation pratique de 7h00 et avoir eu la délivrance d'une attestation normée par l'organisme formateur.

Ces 2 conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient :
Par la présentation d'un relevé d'informations nominatif, d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des 5 dernières années précedent le 01/01/2011.


Inferno peux tu confirmer mes dires?

___________________________________________________________________________________________________________________________________
PascalParis dit : "le Minot"

Animateur de la Team IDF

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 100821094112261796604562 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Clichy12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso213 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso215 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso216
PascalParis
PascalParis
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 4668
Age : 53
Emploi/loisirs : .
Localisation : Paris/Chérencé le Roussel

https://www.sgt3r.com

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 0:09

Ben c'est ce que je dis juste au dessus. Wink
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Lun 7 Nov 2011 - 11:03

@Inferno a écrit:
Toutefois sont exempté de ses dispositions les personnes ayant :
-Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958,
-une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980,
-la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984

Inferno, merci pour ce post, j'aimerais par contre que tu me confirmes ces dispositions. Ainsi, je suis titulaire d'un permis A1 "125" (la fameuse licence de l'époque) et B1 (tricycle) du 05/02/1980. Je suis donc exempté si j'interprète bien ton post, mais quelle est la base juridique ayant servi à ton post ? La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 292981

Sinon, voici ce que j'ai trouvé sur le site "jassuremonscooter.com" :

6. Un conducteur qui peut produire une attestation d'assurance concernant la conduite d'une MTL durant les 5 dernières années peut-il conduire, aujourd'hui, un véhicule de la catégorie L5e sans avoir à effectuer les 7 heures de formation ?

OUI : un simple RI suffit pour conduire une MTL ou un L5e.
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 19:28

Ma base juridique s'appelle article r 228-8 du code de la route Wink c'est la source la plus fiable car beaucoup d'assurance et autres avocats font des adaptations très personnelles du texte
je te confirme tu es dispensé de la formation (toutefois si tu possède un RI correspondant prend le ça évite à mes collègues de se casser la tête pour retrouver les dates des =/= catégorie)

et jassuremonscooter aussi est dans le vra.
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Lun 7 Nov 2011 - 20:12

Bah le fait est que j'ai imprimé la page de "jassuremonscooter" et que je la garderai avec mon RI dans les papiers du MP3 (que je n'ai pas encore acheté). Ca mange pas de pain et en cas de contrôle on gagnera (jespère La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 922586 ) du temps. Wink
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 20:48

Comme dit la pub, c'est pourtant facile de ne pas se tromper !

L'art R221-8 du code de la route est fort clair :

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.


Il est aussi possible de consulter ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F45.xhtml

La pratique avant 2011 est à considérer catégorie par catégorie :
celle d'une 125 ne permet pas de passer au tricycle, et vice-versa.
Et ceci est sans rapport avec la validité de la formation des 7 h qui peut très bien s'appliquer aux deux catégories à la fois.
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Invité le Lun 7 Nov 2011 - 21:38

S'il faut un RI par catégorie c'est un classeur à soufflets qu'il va bientôt falloir prendre dans son attaché case : le droit Français ou la règle du n'importe quoi. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 95937

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 22:19

pas par catégorie pour les deux vice et versa lui raconte de la ***** Wink mais bon il veut pas en démordre
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 22:34

Dom_quichatte a écrit:S'il faut un RI par catégorie c'est un classeur à soufflets qu'il va bientôt falloir prendre dans son attaché case : le droit Français ou la règle du n'importe quoi. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 95937

Il ne faut pas un RI par catégorie. Si sur ton RI il est fait mention de la catégorie MTL (125) tu peux conduire un 125. S'il est fait mention de la catégorie L5e, tu peux conduire un Piaggio urban ou MP3 supérieurs à 125 cm. Sur ton RI il peut aussi y avoir la référence aux deux catégories et dans ce cas tu conduis un 125 ou un L5e.
Donc tu n'as pas besoin de classeur. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 269370
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 22:48

@Lui a écrit:
Il ne faut pas un RI par catégorie. Si sur ton RI il est fait mention de la catégorie MTL (125) tu peux conduire un 125. S'il est fait mention de la catégorie L5e, tu peux conduire un Piaggio urban ou MP3 supérieurs à 125 cm. Sur ton RI il peut aussi y avoir la référence aux deux catégories et dans ce cas tu conduis un 125 ou un L5e.
Donc tu n'as pas besoin de classeur. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 269370
il te faut un ri pour les deux légalement le législateur ne fait pas de différence cesse de répandre ton truc c est pas ce qui est appliqué, le code de la route ne prévoit pas de répression pour un ri125 sur un l5e et inversement
pour la loi il faut un article qui prévoit et un qui réprime et rien ne réprime le fait de conduire le 125 avec le ri l5e meilleure preuve la formation de 7 heure se fait indifférament sur un 125 ou l5e et est valable pour les deux catégorie

et pour info le yourban peut être un 125 il existe en catégorie l3e
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 22:54

@Inferno a écrit:Ma base juridique s'appelle article r 228-8 du code de la route Wink c'est la source la plus fiable car beaucoup d'assurance et autres avocats font des adaptations très personnelles du texte
je te confirme tu es dispensé de la formation (toutefois si tu possède un RI correspondant prend le ça évite à mes collègues de se casser la tête pour retrouver les dates des =/= catégorie)

et jassuremonscooter aussi est dans le vra.

La base juridique semble quelque peu chancelante.
L'article r228-8 semble avoir été abrogé, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-la-route/Partie-reglementaire-nouvelle-ancienne-numerotation
Vous pouvez aussi faire une recherche dans le code de la route, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107

@Inferno a écrit:pas par catégorie pour les deux vice et versa lui raconte de la ***** Wink mais bon il veut pas en démordre
Je vous laisse juge de ces propos légèrement déplacés.
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 22:58

@Lui a écrit:
La base juridique semble quelque peu chancelante.
L'article r228-8 semble avoir été abrogé, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-la-route/Partie-reglementaire-nouvelle-ancienne-numerotation
Vous pouvez aussi faire une recherche dans le code de la route, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107

je vous laisse juge de la base juridique abrogé ................
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=783CEF83AF7857A610D7B572CC9CD00C.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107
ton chancelant est basé sur la rénumérotation de 1960 ........
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Ovo le Lun 7 Nov 2011 - 22:59

J'aimerai que nous ne soyons pas dans la joute verbale...merci a vous deux de respecter cela Twisted Evil

___________________________________________________________________________________________________________________________________
La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 10082110

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso219 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso218 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Beaujo12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso211 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Logo_s11 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_10 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin
Admin

Masculin

Messages : 35179
Age : 52
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 23:03

@OVO a écrit:J'aimerai que nous ne soyons pas dans la joute verbale...merci a vous deux de respecter cela Twisted Evil
et zut vas falloir faire dans la joute physique
bon lui a le choix des armes je choisit le lieu

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 398355
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 23:16

@Inferno a écrit:
@Lui a écrit:
Il ne faut pas un RI par catégorie. Si sur ton RI il est fait mention de la catégorie MTL (125) tu peux conduire un 125. S'il est fait mention de la catégorie L5e, tu peux conduire un Piaggio urban ou MP3 supérieurs à 125 cm. Sur ton RI il peut aussi y avoir la référence aux deux catégories et dans ce cas tu conduis un 125 ou un L5e.
Donc tu n'as pas besoin de classeur. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 269370
il te faut un ri pour les deux légalement le législateur ne fait pas de différence cesse de répandre ton truc c est pas ce qui est appliqué, le code de la route ne prévoit pas de répression pour un ri125 sur un l5e et inversement
pour la loi il faut un article qui prévoit et un qui réprime et rien ne réprime le fait de conduire le 125 avec le ri l5e meilleure preuve la formation de 7 heure se fait indifférament sur un 125 ou l5e et est valable pour les deux catégorie

et pour info le yourban peut être un 125 il existe en catégorie l3e
Au suj t du Yourban, je faisais bien la différence puisque j'ai écrit "yourban ou mp3 supérieurs à 125" et supérieurs avec un S



@Inferno a écrit:
@Lui a écrit:
La base juridique semble quelque peu chancelante.
L'article r228-8 semble avoir été abrogé, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-la-route/Partie-reglementaire-nouvelle-ancienne-numerotation
Vous pouvez aussi faire une recherche dans le code de la route, voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107

je vous laisse juge de la base juridique abrogé ................
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=783CEF83AF7857A610D7B572CC9CD00C.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107
ton chancelant est basé sur la rénumérotation de 1960 ........


J'ai fait une erreur sur la citation du n°de l'article, cet article est celui que j'ai cité intégralement dans un post précédent et qui confirme bien mes dires.
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 23:21

@OVO a écrit:J'aimerai que nous ne soyons pas dans la joute verbale...merci a vous deux de respecter cela Twisted Evil

Je suis désolé OVO, je pense être resté respectueux mais cela m'énerve de laisser passer des fausses informations. Je n'ai pas envie qu'un colistier se fasse sanctionner car il n'a pas suivi la formation alors qu'il aurait du légalement la suivre.
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 23:31

@Lui a écrit:
@OVO a écrit:J'aimerai que nous ne soyons pas dans la joute verbale...merci a vous deux de respecter cela Twisted Evil

Je suis désolé OVO, je pense être resté respectueux mais cela m'énerve de laisser passer des fausses informations. Je n'ai pas envie qu'un colistier se fasse sanctionner car il n'a pas suivi la formation alors qu'il aurait du légalement la suivre.
je suis désolé aussi mais cela m'énerve que quelqu'un diffuse de fausses informations. Je n'ai pas envie que qui que ce soit passe une formation alors qu'il n'est pas en obligation de le faire

et si je ne me trompe sur ce sujet je pense être le plus qualifié exerçant dans ce domaine avec une spécialité au code de la route et traitant le sujet depuis fin 2010 alors que lui vient de débarquer et me demandait il y'a à peine deux mois comment marchais cette formation et les obligations qui vont avec puis se proclamait le lendemain spécialiste au point de révoquer ce que je dis sur tout les forum ou je le croise ......
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 23:37

@Lui a écrit:
@Inferno a écrit:
je vous laisse juge de la base juridique abrogé ................
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=783CEF83AF7857A610D7B572CC9CD00C.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107
ton chancelant est basé sur la rénumérotation de 1960 ........


J'ai fait une erreur sur la citation du n°de l'article, cet article est celui que j'ai cité intégralement dans un post précédent et qui confirme bien mes dires.
tu n as pas fait une erreur sur le numéro au lieu de chercher l'article tu est parti dans le tableau de concordance entre l'ancien et le nouveau code de la route je vois pas comment tu as réussi ce coup Very Happy

et je continu de lire le r-221 dans son entier je ne voit toujours pas marqué un alinéa qui stipule :
la pratique d'un 125 ne peut être appliqué a un l5e

comme je l'ai déjà dit quand on fait du pénal si la loi ne dit pas une chose elle n'existe pas , tant que la loi ne dit pas c'est interdit c est que c'est autorisé vas consulté n'importe quel pénaliste il te le dira ....

de plus nous avons eu un arrêté interne du ministère des transport qui nous dit bien que le l5e ou le 125 c'est pareil pas d'infraction
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 23:39


@Inferno a écrit:
@Lui a écrit:
@OVO a écrit:J'aimerai que nous ne soyons pas dans la joute verbale...merci a vous deux de respecter cela Twisted Evil

Je suis désolé OVO, je pense être resté respectueux mais cela m'énerve de laisser passer des fausses informations. Je n'ai pas envie qu'un colistier se fasse sanctionner car il n'a pas suivi la formation alors qu'il aurait du légalement la suivre.
je suis désolé aussi mais cela m'énerve que quelqu'un diffuse de fausses informations. Je n'ai pas envie que qui que ce soit passe une formation alors qu'il n'est pas en obligation de le faire

et si je ne me trompe sur ce sujet je pense être le plus qualifié exerçant dans ce domaine avec une spécialité au code de la route et traitant le sujet depuis fin 2010 alors que lui vient de débarquer et me demandait il y'a à peine deux mois comment marchais cette formation et les obligations qui vont avec puis se proclamait le lendemain spécialiste au point de révoquer ce que je dis sur tout les forum ou je le croise ......

Ben voyons, Coco41 a aussi tort en mettant ce post, Les FDO lui ont bien demandé son attestation pour L5e, s'il ne l'avait pas eu, il aurait eu les 135 € de PV.

@Coco41 a écrit:Bon, je n'ai pas dit que des bétises, je me suis faite arrêter par les FDO avec mon MP3, et ils m'ont demandé l'attestation. J'avais les 2, celle de mon burgman 125 et celle du MP3 de papic68 à nos 2 noms et ils n'ont pas voulu celle du 125. Crying or Very sad
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Lun 7 Nov 2011 - 23:43



Ben voyons, Coco41 a aussi tort en mettant ce post, Les FDO lui ont bien demandé son attestation pour L5e, s'il ne l'avait pas eu, il aurait eu les 135 € de PV.
ben voyons mes collègues ont droit a l'erreur Wink et pour infos c'est pas 135 € qu il risque c'est un défaut de permis ..... et l'autre c'est la non présentation 11€
c'est d'ailleurs assez régulier quand on rentre dans des spécialités

me souvient de collègues qui avait compris que le mp3 était interdit d'autoroute et qui y ont fait la chasse 15 jours avant qu'on le sache et qu'on leur explique que c'était pas les mp3 qui était concerné .....
maintenant ça commence a me fatiguer je te propose te creer ton topic avec ta version de la loi et de quitter celui ci
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Lun 7 Nov 2011 - 23:58

@Inferno a écrit:
@Lui a écrit:
@Inferno a écrit:
je vous laisse juge de la base juridique abrogé ................
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=783CEF83AF7857A610D7B572CC9CD00C.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20111107
ton chancelant est basé sur la rénumérotation de 1960 ........


J'ai fait une erreur sur la citation du n°de l'article, cet article est celui que j'ai cité intégralement dans un post précédent et qui confirme bien mes dires.
tu n as pas fait une erreur sur le numéro au lieu de chercher l'article tu est parti dans le tableau de concordance entre l'ancien et le nouveau code de la route je vois pas comment tu as réussi ce coup Very Happy

et je continu de lire le r-221 dans son entier je ne voit toujours pas marqué un alinéa qui stipule :
la pratique d'un 125 ne peut être appliqué a un l5e

comme je l'ai déjà dit quand on fait du pénal si la loi ne dit pas une chose elle n'existe pas , tant que la loi ne dit pas c'est interdit c est que c'est autorisé vas consulté n'importe quel pénaliste il te le dira ....

de plus nous avons eu un arrêté interne du ministère des transport qui nous dit bien que le l5e ou le 125 c'est pareil pas d'infraction

Oui si tu le veux, je peux raconter l'histoire de la filouterie d'essence. Tu ne vas quand même pas m'apprendre qu'en matière pénale il n'y a pas de sanction sans texte. Je suis juriste de formation et je me suis servi de cela plusieurs fois. Le problème c'est qu'ici il ya un texte et ce texte fait bien la différence entre les 2 catégories de véhicule et donc ton argumentation ne tient pas.
Quant à l'arrêté interne, tu veux surement dire une note interne.

Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Mar 8 Nov 2011 - 4:32

@Lui a écrit:
Oui si tu le veux, je peux raconter l'histoire de la filouterie d'essence. Tu ne vas quand même pas m'apprendre qu'en matière pénale il n'y a pas de sanction sans texte. Je suis juriste de formation et je me suis servi de cela plusieurs fois. Le problème c'est qu'ici il ya un texte et ce texte fait bien la différence entre les 2 catégories de véhicule et donc ton argumentation ne tient pas.
Quant à l'arrêté interne, tu veux surement dire une note interne.

raconte l histoire de la filouterie ça peut être intérressant
et en effet il n'a pas de texte sur le fait que pour conduire un l5e le 125 suffit pas il n'y a aucun référencement natinf de cette infraction
et effectivement il s'agit d'une note interne mais emanant des transport ce qui est assez surprenant
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Mar 8 Nov 2011 - 8:15

@Inferno a écrit:
@Lui a écrit:
Oui si tu le veux, je peux raconter l'histoire de la filouterie d'essence. Tu ne vas quand même pas m'apprendre qu'en matière pénale il n'y a pas de sanction sans texte. Je suis juriste de formation et je me suis servi de cela plusieurs fois. Le problème c'est qu'ici il ya un texte et ce texte fait bien la différence entre les 2 catégories de véhicule et donc ton argumentation ne tient pas.
Quant à l'arrêté interne, tu veux surement dire une note interne.

raconte l histoire de la filouterie ça peut être intérressant
et en effet il n'a pas de texte sur le fait que pour conduire un l5e le 125 suffit pas il n'y a aucun référencement natinf de cette infraction
et effectivement il s'agit d'une note interne mais emanant des transport ce qui est assez surprenant

Désolé mais mon décodeur est tombé en panne, j'ai donc beaucoup de mal à comprendre ton message. Une relecture de ta part serait bienvenue.
Quant à la filouterie d'essence, tu peux consulter notre ami google !
Bonne journée à tous et n'oubliez pas vos papiers !
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Inferno le Mar 8 Nov 2011 - 9:41

faut que j arrête de taper des messages a moitié endormi
Inferno
Inferno
Membre assidu
Membre assidu

Masculin

Messages : 654
Age : 39
Emploi/loisirs : Policier de même pour les loisir ;)
Localisation : Paris

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Phil14 le Mar 8 Nov 2011 - 9:55

Geniale votre discussion! Maintenant j'sais plus si j'ai le droit de rouler en mp3!!! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 103748
Phil14
Phil14
En bonne voie
En bonne voie

Masculin

Messages : 442
Age : 68
Emploi/loisirs : Homme au foyer/Bricolage et la cuisine
Localisation : Calvados

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 10:02

@Phil14 a écrit:Geniale votre discussion! Maintenant j'sais plus si j'ai le droit de rouler en mp3!!! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 103748

Ça illustre le flou qui reste autour du concept d'une part, et le manque de jurisprudence sur le sujet d'autre part.

En province, beaucoup d'auto-écoles n'ont même pas le tricycle permettant de valider la formation. Elles font comment alors ? Elles valident la formation sur une 125 cm³... La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 838223
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Ovo le Mar 8 Nov 2011 - 10:58

Bon, on a tout dit?

Pour finaliser, il reste à dire que la formation est importante et que malgré le coût elle reste nécessaire même si elle n'est pas obligatoire et je pense que tous ceux qui l'on fait ne diront pas le contraire, qu'il y a un flou sur l'application du texte, qu'il vaut mieux se retrancher derrière l'attestation de votre assurance et surtout qu'elle précise la possibilité de rouler dans les deux catégories 125 ET L5e, sinon attention et que pour finir, le texte est en application depuis près d'un an et que nous n'avons pas eu de retour particulier remettant en cause le fait de pouvoir rouler en L5e avec 5 ans de conduite avant le 01/01/11 en 125...

Et réellement pour finir si vous avez encore des doutes, passez le A La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 630523

___________________________________________________________________________________________________________________________________
La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 10082110

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso219 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso218 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Beaujo12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso211 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Logo_s11 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_10 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin
Admin

Masculin

Messages : 35179
Age : 52
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Titouan46 le Mar 8 Nov 2011 - 11:25

@OVO a écrit:Bon, on a tout dit?

Et réellement pour finir si vous avez encore des doutes, passez le A La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 630523

Eh voilà ! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 105395
Titouan46
Titouan46
Admin
Admin

Masculin

Messages : 13378
Age : 66
Emploi/loisirs : "Débroussailleur", promeneur de son chien
Localisation : Lot

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 11:52

Moi j'ai pas encore fini (je viens d'appeler mon ami qui tient une auto-école), mais apparemment la discussion est terminée, c'est ça ?
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Phil14 le Mar 8 Nov 2011 - 12:11

Bof...passer le A a bientot 60 piges, suis pas trés chaud! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 274356
Phil14
Phil14
En bonne voie
En bonne voie

Masculin

Messages : 442
Age : 68
Emploi/loisirs : Homme au foyer/Bricolage et la cuisine
Localisation : Calvados

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Ovo le Mar 8 Nov 2011 - 12:45

@Kappa a écrit:Moi j'ai pas encore fini (je viens d'appeler mon ami qui tient une auto-école), mais apparemment la discussion est terminée, c'est ça ?
Non, je plaisante, on peut bien sur encore en parler Wink

___________________________________________________________________________________________________________________________________
La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 10082110

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso219 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso218 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Beaujo12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso211 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Logo_s11 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_10 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin
Admin

Masculin

Messages : 35179
Age : 52
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 13:38

@Kappa a écrit:
@Phil14 a écrit:Geniale votre discussion! Maintenant j'sais plus si j'ai le droit de rouler en mp3!!! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 103748

Ça illustre le flou qui reste autour du concept d'une part, et le manque de jurisprudence sur le sujet d'autre part.

En province, beaucoup d'auto-écoles n'ont même pas le tricycle permettant de valider la formation. Elles font comment alors ? Elles valident la formation sur une 125 cm³... La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 838223

Donc je reprends : mon pote qui a une auto-école dans le 77 me disait tout à l'heure qu'en fait, celui qui veut avoir la certification doit venir avec sa bécane, ça ne les intéresse pas d'entretenir un matériel qui ne sera utilisé que 2 fois l'an en moyenne...c'est donc encore plus ubuesque que je ne le pensais, puisque tu dois aller à l'auto-école avec ta machine sur laquelle tu n'es pas sensé rouler...La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Chut
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Mar 8 Nov 2011 - 14:00

@Kappa a écrit:
@Kappa a écrit:
@Phil14 a écrit:Geniale votre discussion! Maintenant j'sais plus si j'ai le droit de rouler en mp3!!! La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 103748

Ça illustre le flou qui reste autour du concept d'une part, et le manque de jurisprudence sur le sujet d'autre part.

En province, beaucoup d'auto-écoles n'ont même pas le tricycle permettant de valider la formation. Elles font comment alors ? Elles valident la formation sur une 125 cm³... La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 838223

Donc je reprends : mon pote qui a une auto-école dans le 77 me disait tout à l'heure qu'en fait, celui qui veut avoir la certification doit venir avec sa bécane, ça ne les intéresse pas d'entretenir un matériel qui ne sera utilisé que 2 fois l'an en moyenne...c'est donc encore plus ubuesque que je ne le pensais, puisque tu dois aller à l'auto-école avec ta machine sur laquelle tu n'es pas sensé rouler...La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Chut

C'est ce que j'ai fait, la formation avec ma mob. D'ailleurs, le moniteur était content car il l' a essayé et a trouvé cela génial, il pense même en acheter un.
Près de chez moi, il y a aussi une auto-école qui fait la formation à l'aide d'un can-am, tu vois tout est possible !
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 14:09

Oui, enfin tout cela est un peu décousu quand même, dans le cas où j'irais acheter un MP3 à 500 bornes par exemple (même si je considère être dispensé de la certification), il me faudrait bien le ramener, et comme pour tout permis, on est quand même sensé avoir le papier rose AVANT de prendre la route, pas après. Je trouve ce système assez hypocrite, à dire vrai ; pour être certifié "L5E", le mieux est quand même de faire les heures de conduite sur un véhicule de ce type. Sinon quel intérêt ?
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Ovo le Mar 8 Nov 2011 - 14:15

En résumé, c'est un immonde bines...

___________________________________________________________________________________________________________________________________
La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 10082110

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso219 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso218 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Beaujo12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso211 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Logo_s11 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_10 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin
Admin

Masculin

Messages : 35179
Age : 52
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Polochon44 le Mar 8 Nov 2011 - 14:15

Aucun, c'est purement administratif -
Polochon44
Polochon44
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Féminin

Messages : 3393
Age : 70
Emploi/loisirs : Retraité fauché
Localisation : Six fours les plages

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Armand83 le Mar 8 Nov 2011 - 14:23

Nous sommes tous responsables de cet énorme B....l, les législateurs responsables par leurs imprécisions sont élus par nous mêmes, donc à bien réfléchir avant de glisser le bulletin dans l' urne. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 274356
Armand83
Armand83
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 8736
Age : 76
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : Allos 04 // La seyne sur mer 83

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Polochon44 le Mar 8 Nov 2011 - 14:25

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 195146 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 105395
Polochon44
Polochon44
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Féminin

Messages : 3393
Age : 70
Emploi/loisirs : Retraité fauché
Localisation : Six fours les plages

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 14:46

@Armand83 a écrit:Nous sommes tous responsables de cet énorme B....l, les législateurs responsables par leurs imprécisions sont élus par nous mêmes, donc à bien réfléchir avant de glisser le bulletin dans l' urne. La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 274356

Ton propos est louable, mais à part les grandes lignes de la sécurité routière (moins de morts, + de radars, changement de la couleur des plaques, etc...), le législateur se positionne rarement, voire jamais, sur des sujets aussi marginaux. Pour ma part, j'attends d'un candidat qu'il se prononce déjà sur des sujets graves, ensuite s'il en a envie, sur certaines réglementations encore obscures, dont celle-ci. Et du reste, c'eût été mettre la charrue avant les boeufs que de légiférer sur quelquechose qui n'existait quasiment pas aux dernières législatives (je parle du passage de 420 mm à 465 mm pour contourner la législation).
Là, j'imagine mal un candidat à l'une des chambres faire de ce sujet un axe de son programme. Par contre quand le fait est avéré, en effet c'est son boulot d'y remédier vite.
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Lui le Mar 8 Nov 2011 - 15:05

@Kappa a écrit:Oui, enfin tout cela est un peu décousu quand même, dans le cas où j'irais acheter un MP3 à 500 bornes par exemple (même si je considère être dispensé de la certification), il me faudrait bien le ramener, et comme pour tout permis, on est quand même sensé avoir le papier rose AVANT de prendre la route, pas après. Je trouve ce système assez hypocrite, à dire vrai ; pour être certifié "L5E", le mieux est quand même de faire les heures de conduite sur un véhicule de ce type. Sinon quel intérêt ?

Bien sur, mais ce n'est qu'une formation, il n'y a pas d'examen au bout. L'auto-école peut même te remplir le papier "blanc" avant d'avoir fait la dite formation.

@OVO a écrit:En résumé, c'est un immonde bines...
C'est sur, mais c'est comme beaucoup de choses. Il y a des auto (moto)-écoles qui prennent des candidats qui sont pratiquement inaptes à la conduite !
Lui
Lui
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 32
Age : 67
Emploi/loisirs : Enseignant
Localisation : Boulogne-sur-mer

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Ovo le Mar 8 Nov 2011 - 15:18

Ce qui prouve le côté non encadré de ce texte... Et leur tentative d'enrayer la déferlante Piaggio avec son LT qui s'est engouffré dans une brèche législative. Et quand on voit le temps qu'ils mettent pour réagir, il s'en est vendu 100 000...
100 000 sans permis à qui on risque de de dire avant janvier 2011, c'était faisable, après vous ne pouvez plus rouler, soit 100 000 votants en moins.
En plus, ça remettait en cause la notion de non rétroactivité de notre législation.
Drôle de dilemme...D'où, cette espèce de compromis qui ouvre la porte au n'importe quoi...

___________________________________________________________________________________________________________________________________
La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 10082110

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso219 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso218 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Beaujo12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso211 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Logo_s11 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_12 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso_10 La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin
Admin

Masculin

Messages : 35179
Age : 52
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Kappa le Mar 8 Nov 2011 - 15:32

...et qui finalement, ne semble satisfaire personne...

(Paraît même qu'y en a qui s'engueulent à cause de ça... La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. 630523 )
Kappa
Kappa
En rodage
En rodage

Masculin

Messages : 30
Age : 57
Emploi/loisirs : Urbaniste le jour, bassiste la nuit
Localisation : Champagne/Bretagne

Revenir en haut Aller en bas

La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e. Empty Re: La règlementation en matière de conduite, formation et exceptions pour les motocyclettes légères et 3 roues catégorie L5e.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum