SGT3R® - Scooters GT 3 Roues - www.sgt3r.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -43%
SanDisk Carte microSDXC UHS-I pour Nintendo Switch 128 ...
Voir le deal
24.71 €

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

4 participants

Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité Sam 29 Jan 2011 - 18:42

Selon le magazine Autoplus ° 1168 du 25 janvier 2011.

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Numari10

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ray69 Sam 29 Jan 2011 - 18:47

Bonnes nouvelles Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 195146
Ray69
Ray69
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 9602
Age : 72
Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité Sam 29 Jan 2011 - 18:51

Mais les champs d'application sont limités. Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 630523

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ovo Sam 29 Jan 2011 - 19:20

Ah...Très bonne nouvelle Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 545723

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 10082110

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso219 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso218 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Beaujo12 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso211 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Logo_s11 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso_12 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso_10 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin/Fondateur
Admin/Fondateur

Masculin

Messages : 36721
Age : 53
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Fat Boy Jim Sam 29 Jan 2011 - 23:09

Et le décret d'application ?? Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 630523
Fat Boy Jim
Fat Boy Jim
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 38541
Age : 51
Emploi/loisirs : Tapoteur de clavier
Localisation : Grenoble

http://climbandride.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité Dim 30 Jan 2011 - 0:29

Ohh, il va être voté. Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Nannan Dim 30 Jan 2011 - 7:30

Dom_quichatte a écrit:Ohh, il va être voté. Wink

La loi est votée, certes.
Je rappelle que le gouvernement n'était pas favorable à cet "assouplissement" et qu'il appartient au gouvernement (au(x) ministre(s) concerné(s)) de signer le décret d'application.
Alors, encore une fois ... wait & see.

Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.
Nannan
Nannan
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 18444
Age : 69
Emploi/loisirs : Retraité
Localisation : La Queue en Brie

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Fat Boy Jim Dim 30 Jan 2011 - 10:13

@Nannan a écrit:Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.
Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 582281
Fat Boy Jim
Fat Boy Jim
Pilier de Forum
Pilier de Forum

Masculin

Messages : 38541
Age : 51
Emploi/loisirs : Tapoteur de clavier
Localisation : Grenoble

http://climbandride.blogspot.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ovo Dim 30 Jan 2011 - 11:48

Et oui malheureusement, bon on va Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 36012

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 10082110

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso219 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso218 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Beaujo12 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso211 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Logo_s11 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso_12 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso_10 Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Rasso214
Ovo
Ovo
Admin/Fondateur
Admin/Fondateur

Masculin

Messages : 36721
Age : 53
Emploi/loisirs : Dir Tech immobilier / La vie / Le Morvan
Localisation : Val de marne

Revenir en haut Aller en bas

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Empty Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum