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Message par Nannan le Ven 24 Mai 2019 - 6:52

"Depuis que le premier ministre a annoncé que les départements pourraient revenir aux 90 km/h sur les routes limitées à 80 depuis le 1er juillet 2018, certains caressaient l'espoir de voir leurs excès de vitesse annulés ou réduits...

"Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", expliquait notamment l'avocat Rémy Josseaume au micro de France Info, estimant que "plusieurs centaines de milliers de procédures" pourraient ainsi être annulées : "soit des PV purement et simplement annulés car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, soit un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h mais entre 0 et 10 km/h".

Malheureusement, si l'on en croit le "démenti formel" publié aujourd'hui par la Sécurité routière, il n'en sera rien : "les  articles  R.  413-14  et  R.  413-14-1  du  code  de  la  route  punissent  le  fait de  dépasser  la  vitesse  maximale autorisée", rappelle l'organisme du ministère de l'intérieur. Or  "ces  textes  ne  seront  ni  abrogés,  ni modifiés :  les  éléments constitutifs  de  l'infraction  resteront  identiques  ainsi  que  le montant  de  l’amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée".


Source : M N C

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Message par Louis89700 le Ven 24 Mai 2019 - 7:40

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Message par Titouan46 le Ven 24 Mai 2019 - 8:12

L'aurait dit une çonnerie l'avocat ?

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Message par Ovo le Ven 24 Mai 2019 - 8:38

J'aime bien, il y en a qui rêvent...

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Message par Nannan le Ven 24 Mai 2019 - 8:42

Pas forcément .... Very Happy

mais je vois mal la Sécurité Routière dire "allez-y joyeusement de toute manière ils vont sauter".

Et, sauf changement récent que j'ai omis, c'est au juge de "dire la loi" et à personne d'autre.

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Message par Ovo le Ven 24 Mai 2019 - 8:46

Il n'y a pas de rétroactivité, durant la période 80, c'est 80 même si ça repasse à 90 après. On surveillera les jugements.

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Message par Nannan le Ven 24 Mai 2019 - 9:00

L'application ou non du principe de la loi la plus douce (article 112 CP) (même si ça peut paraître choquant) promet de belles passes d'armes dans les prétoires. Very Happy

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Message par Nannan le Ven 24 Mai 2019 - 9:04

En attendant encore faut-il que le texte soit publié .... 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas? 630523

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Message par Adelie45 le Ven 24 Mai 2019 - 9:09

80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas? 638847 On est bien les champion du monde de la sécurité routière 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas? 218406


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Message par Fab0568 le Ven 24 Mai 2019 - 13:28

Avec tous ces délinquants qui roulent à 86km/h pour 80 ...

Comment voulez-vous qu'on fasse ? 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas? 375993
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Message par Ovo le Ven 24 Mai 2019 - 16:33

Faut passer tout le réseau à 50 80 ⇒ 90 : sauteront, sauteront pas? 129364

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Message par Gilles77 le Ven 24 Mai 2019 - 19:05

Le principe de la loi plus douce ne sera pas applicable ici.
Ce sont les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du Code de la route qui punissent le fait de ne pas respecter la vitesse maximale autorisée et c'est l'article R413-2 qui définit le niveau des limitations.Les R. 413-14 et R. 413-14-1 n'étant ni abrogés ni modifiés, les éléments constitutifs de l'infraction ne changeront pas.

Ce qui est "puni" c'est le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur au moment de la commission de l'infraction.
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