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Code de la route et Loi de transition énergétique

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Message par Ovo le Mer 5 Aoû 2015 - 16:31

Voici ce qui change, vous avez intérêt de conserver vos cartouches catalytiques:

est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance.
Article 15
I. - L'article L. 318-3 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. L. 318-3. - I. - Est puni d'une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.
« II. - Les personnes physiques coupables de ce délit encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée d’un an au plus.

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Message par Nam1962 le Mer 5 Aoû 2015 - 16:45

Uhhh ! le pot poqué du chef n'est pas très catalysé ! me voilà frais !
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Message par Gueule_kc le Mer 5 Aoû 2015 - 17:13

Le pot poqué est un pot polluant ?
C'est pas de pot...
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Message par Fab0568 le Mer 5 Aoû 2015 - 18:32

C'est la cata ! Code de la route et Loi de transition énergétique 129364
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Message par Nam1962 le Mer 5 Aoû 2015 - 18:47

C'est un très beau pot qui fait un très beau bruit ! Et puis c'est le pot du chef ! Collector, poqué par le chef lui-même et tout !
Et comme ma machine est bien réglée et utilise du bon super, elle ne doit pas tant polluer !
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Message par Astrololo68 le Jeu 6 Aoû 2015 - 12:50

Aïe ... je crois que mon Granturismo n'est pas catalysé !!
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Message par Nam1962 le Jeu 6 Aoû 2015 - 13:58

C'est un pot du chef aussi ?
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Message par Invité le Jeu 6 Aoû 2015 - 14:33

Ce forum n'est quand même qu'un ramassis de grands délinquants affraid

Parce qu'a 7500€ de prune, ça doit être vraiment grave Code de la route et Loi de transition énergétique 228249

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Message par Nam1962 le Jeu 6 Aoû 2015 - 15:13

Ben c'est plus grave que de ne pas avoir de permis, manifestement.
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Message par Ovo le Jeu 6 Aoû 2015 - 17:06

C'est pas faux Nam!

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