Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen

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Message par Inferno le Dim 16 Juin 2013 - 3:27

Hello, bon maintenant que les choses se sont calmées, qu'on commençait à s'habituer aux nouvelles règles de 2011, maintenant voici les règles de 2013 ....

Permis B1 : Peut conduire L1E , L2E , L6E et L7E, et permis B1 avant 19-01-2013 L5E de 15kw
Permis B : Peut conduire L1E , L2E, L6E et L7E
MTTL et L5E  : 2 ans de permis et formation de 7 heures, passé 21 ans plus de limitation à 15 kw pour les L5E , sont dispensé les conducteur pouvant présenté un relevé d'assurance couvrant un MTTL ou un L5E entre le 01-01-2006 et le 01-01-2011
Permis AM ( ou bsr) : Peut conduire l1e et L2e et L6E( à partir de seize ans)
Permis A1 : Peut conduire L1E,L2E, L3E dit MTTL et L5E de moins de 15 kw (+ de 21 ans pour supérieur) , permis avant 13-01-2013 L6E et L7E autorisé ,
Permis A 2 : Peut conduire Tout véhicule de la catégorie L sauf MTT2 (ou MTTE) et L6E et L7E (limité a 47ch pour les – de 24 ans , le permis A doit être validé en préfecture pour être valable
Permis A : Peut conduire L1E, L2E et L3E , L5E à 15 kw – 21ans , permis obtenue avant 13-01-2013 L5E sans restriction et L6E et L7E autorisé

ce n'est qu'un récapitulatif et je ne suis pas encore sur de toute la validité vu le nombre d'article s’amendant etc ... mais dans les grandes lignes c'est ça maintenant

ha oui a savoir

L1E et L2E = 50cc à 2 ou 3 roue
L6E = quad léger
L7E = Quad lourd
L3E = Moto divisé en 3 sous catégorie , MTTL pour les cylindré entre 50 et 125cc de moins de 11 kw , MTT1 pour les cylindré ayant une puissance comprise entre 11kw et 35 kw ( entre 15 et 47 cv) , MTT2 ou MTTE pour les grosse cylindrée

11kw = 15 cv
15 kw= 20 cv
35 kw = 47cv


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Message par Nam1962 le Dim 16 Juin 2013 - 10:27

Merci de l'info.
15kw ça fait quoi en cv ?
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Message par Bast93 le Dim 16 Juin 2013 - 10:37

15 kw = 20,55 cv
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Message par Ed6969 le Dim 16 Juin 2013 - 11:43

Merci de l'info Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 105395
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Message par Fat Boy Jim le Dim 16 Juin 2013 - 19:39

Sacré boxon ! Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 838223

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Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.

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Message par Adelie45 le Dim 16 Juin 2013 - 22:03

Déja que la moitié des mecs roule déja sans permis , vive l'Europe pour l'harmonie Quel bordel il n'y a que Inferno qui suit l'affaire Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 129364
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Message par Inferno le Dim 16 Juin 2013 - 22:30

Adelie45 a écrit:Déja que la moitié des mecs roule déja sans permis , vive l'Europe pour l'harmonie Quel bordel il n'y a que Inferno qui suit l'affaire Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 129364
Ouai enfin je suis je suis j'ai déjà six mois de retard ^^
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Message par Incauda le Lun 17 Juin 2013 - 7:38

Quel chantier  ; J'espère qu'ils sont payés grâââssement nos têtes pensantes.

Je suis perdu et en retard vu ce dédale de cloisonnements.

Ces messieurs des FDO  vont s'y perdre dans toutes ces catégories de permis et de véhicules Exclamation
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Message par Ricoux33 le Lun 17 Juin 2013 - 16:21

Et encore il manque le permis avion, permis bateau et je ne parle même pas du permis de chasse. Mais où vas-t-on, mais où vas-t-on ?
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Message par Nannan le Lun 17 Juin 2013 - 17:56

A la pêche ! Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 129364

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Message par Pierreblc le Lun 17 Juin 2013 - 18:43

Je viens d'aller sur Legifrance.....c'est vraiment particulier ce code de la route, il faut aimer ....
J'ai compris que dans mon cas (permis B et A1 en 1971, j'ai conduit une 125 pendant plus de 10 ans), je peux conduire un 3 roues de plus de 125cm3, mais par contre, je devrais toujours avoir sur moi de quoi justifier que j'ai conduit une 125 pendant un certain temps.....si c'est ça, je suis bon pour une prune !
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Message par Ricoux33 le Lun 17 Juin 2013 - 20:54

Ben alors j'ai tout faux moi aussi. J'ai mon livret scolaire. Ca le fait pas ça ?
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Message par Inferno le Lun 17 Juin 2013 - 23:09

Pierreblc a écrit:Je viens d'aller sur Legifrance.....c'est vraiment particulier ce code de la route, il faut aimer ....
J'ai compris que dans mon cas (permis B et A1 en 1971, j'ai conduit une 125 pendant plus de 10 ans), je peux conduire un 3 roues de plus de 125cm3, mais par contre, je devrais toujours avoir sur moi de quoi justifier que j'ai conduit une 125 pendant un certain temps.....si c'est ça, je suis bon pour une prune !


En effet justificatif d assurance ( RI complet de 2006-2011) ou formation de 7 heures, à avoir sur soi et à présenter à chaque contrôle.
Ca coûte 11€ en premier lieu après 135€; celui qui est en défaut 90€ 3 pts


Dernière édition par Nannan le Lun 17 Juin 2013 - 23:15, édité 1 fois (Raison : Nannan)
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Message par Tipsy06 le Mar 18 Juin 2013 - 12:41

Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 594508 j'ai les deux sur moi et sans savoir mais en me disant que ça finirait pas me tomber dessus Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 105395


Dernière édition par Tipsy06 le Mar 18 Juin 2013 - 12:50, édité 1 fois

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Message par Lézard-Vert le Mar 18 Juin 2013 - 12:49

Je me suis pris le chou aussi au moment de l'achat du CAN am. J'ai consulté les sites officiels, les forums, j'ai même posé la question a la maréchaussée puis a mon assureur ...

Et puis tout a fait par hasard j'ai regardé mon permis et .... Ben c'est marqué dessus équiv A4 tricycle et quadricycle a moteur

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Message par Tipsy06 le Mar 18 Juin 2013 - 12:54

Lézard je viens de vérifier mon permis du coup parce que j'avoue ne pas le consulter tous les jours. Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 630523  Le mien date de 1983 et il est indiqué" équivalence Tricycles et quadricycles à moteur".....donc je ne devrais pas avoir à me trimbaler les certificats assurances et autres, c'est ça ?

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Message par Lézard-Vert le Mar 18 Juin 2013 - 13:06

Oui exactement ... Mais je suis prudent je conserve l'attestation 

Sur un contrôle de gendarmerie récent en voiture. A la lecture du permis , le gendarme m'a confirmé que je pouvais rouler en "tricycle à moteur"

Elle est pas belle la vie!
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Message par Tipsy06 le Mar 18 Juin 2013 - 13:58

Ah ben super cool mais en effet restons prudent.Very Happy
Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 292981

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Message par Inferno le Mar 18 Juin 2013 - 21:01

Lézard-Vert a écrit:Oui exactement ... Mais je suis prudent je conserve l'attestation 

Sur un contrôle de gendarmerie récent en voiture. A la lecture du permis , le gendarme m'a confirmé que je pouvais rouler en "tricycle à moteur"

Elle est pas belle la vie!
ouai sauf que ... le gouvernement a modifié cette législation , il n'y as que les utilisateur de 125 et tricycle entre 2006-2011 qui peuvent conduire les 125 et tricycle sans stage  d'ou le justificatif d'assurance
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Message par Phil14 le Mar 18 Juin 2013 - 22:16

Sauf que en France on ne revient pas sur une loi, pas de loi rétroactive. J'ai eu mon permis en 1970 avec équivalence tricycles à moteur et quadricycles (Tampon sur le permis); vérification auprès de la gendarmerie et à la préfecture: je peux rouler en MP3 sans faire de stage. J'ai aussi vérifié sur le Net. Donc le premier képi qui me verbalise, direct au tribunal!
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Message par Inferno le Mar 18 Juin 2013 - 22:27

Phil14 a écrit:Sauf que en France on ne revient pas sur une loi, pas de loi rétroactive. J'ai eu mon permis en 1970 avec équivalence tricycles à moteur et quadricycles (Tampon sur le permis); vérification auprès de la gendarmerie et à la préfecture: je peux rouler en MP3 sans faire de stage. J'ai aussi vérifié sur le Net. Donc le premier képi qui me verbalise, direct au tribunal!
passe si tu veut je te le fait ^^ car c'est assez rare mais cette loi n'est pas a proprement parler rétro active , les gens qui utilisait cette fonction de leur permi sont invité a en justifiez avec le RI , les autres qui n'utilisait pas se droit doivent passer le stage . en cherchant un peu sur legifrance tu trouvera le decret avec toutes les explication , dérogation etc ...
De plus une loi non retroactive ce n'est qu un principe que les tribunaux mettent régulièrement à l épreuve , j en veut pour exemple une personne placé en garde à vue en 2010 avec un procès en 2012 qui à été anulé car en 2010 la procedure de garde a vue ne respectait pas les nouvelles mesure de 2011 ^^
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Message par Ray69 le Mer 19 Juin 2013 - 7:09

Inferno a écrit:

Phil14 a écrit:Sauf que en France on ne revient pas sur une loi, pas de loi rétroactive. J'ai eu mon permis en 1970 avec équivalence tricycles à moteur et quadricycles (Tampon sur le permis); vérification auprès de la gendarmerie et à la préfecture: je peux rouler en MP3 sans faire de stage. J'ai aussi vérifié sur le Net. Donc le premier képi qui me verbalise, direct au tribunal!


passe si tu veut je te le fait ^^ car c'est assez rare mais cette loi n'est pas a proprement parler rétro active , les gens qui utilisait cette fonction de leur permi sont invité a en justifiez avec le RI , les autres qui n'utilisait pas se droit doivent passer le stage . en cherchant un peu sur legifrance tu trouvera le decret avec toutes les explication , dérogation etc ...
De plus une loi non retroactive ce n'est qu un principe que les tribunaux mettent régulièrement à l épreuve , j en veut pour exemple une personne placé en garde à vue en 2010 avec un procès en 2012 qui à été anulé car en 2010 la procedure de garde a vue ne respectait pas les nouvelles mesure de 2011 ^^
Pour ceux que ça intéresse, voir l'article 112-1 a 112-4 du code pénal

Puis jeter un œil la-dessus


Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel, statuant sur une QPC (décision n° 2010-74), a estimé qu’un article de loi écartant l’application immédiate aux affaires en cours d’une incrimination plus douce n’était pas contraire aux principes garantis par notre constitution. Autrement dit, le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus douce connaît une exception : lorsque “la poursuite de la répression était inséparable du régime instauré antérieurement”.
Le principe d’application immédiate de la loi pénale plus douce, y compris aux instances en cours semblait pourtant faire partie des principes sûrs, établis et incontestables en droit français… prévu par l’article 112-1 du code pénal, élevé en principe à valeur constitutionnelle par le Conseil lui-même dans sa décision du 20 janvier 1981 (décision n° 80-127 DC, considérant 75) en partant du caractère strictement nécessaire de la peine (art. 8 de la déclaration de 1789). Désormais la stabilité de ce principe semble vaciller.La question soumise au Conseil portait sur les dispositions sanctionnant pénalement d’une amende la revente à perte. La définition du seuil de revente à perte (SRP) a évolué au gré des impératifs économiques ; cette dernière évolution résulte de la loi du 2 août 2005 (n° 2005-882 en faveur des PME) qui a modifié l’article L. 442-2 du code de commerce. Ces dispositions tendent à abaisser désormais le SRP et donc à réduire les hypothèses où il y a revente à perte sanctionnable.
A juste titre, les entreprises qui avaient des procédures pénales en cours ont sollicité l’application de ces nouvelles dispositions quand bien même la loi de 2005 dans son article 47, IV écartait cette application immédiate. Contre toute attente, le Conseil constitutionnel écarte cette argumentation et valide cette dérogation à l’application immédiate de la loi pénale plus douce au motif que “la précédente définition de ce seuil était inhérente à la législation économique antérieure”.
Le “particularisme” de cette incrimination peut-il justifier l’entaille faite à l’un des grands principes du droit pénal ? tout texte définissant un comportement répréhensible n’est-il pas inhérent à une législation antérieure ?
Le débat est ouvert…
En attendant, on ne peut s’empêcher de trouver l’argument obscur et peu développé pour la remise en cause d’un principe à valeur constitutionnelle. Le commentaire de cette décision, proposé en lien dans les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, est symptomatique de la gêne que peut soulever la motivation de cette décision : 9 pages de commentaire dont 4 pages pour expliquer les sources du principe d’application immédiate de la loi pénale plus douce et un paragraphe pour justifier la décision de non application de ce principe.
Les auteurs de la QPC ont dû rester sur leur faim ; les juristes ne peuvent que s’interroger sur la portée d’une telle décision : est-ce le début de la fin pour le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus douce ? et en s’autorisant à aller plus loin encore, le Conseil constitutionnel ne fait-il pas “trop” de compromis politique dans certaines de ces décisions ? Le report de l’abrogation des dispositions inconstitutionnelles de la garde à vue ayant été le premier signe de ce travers.
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Message par Lézard-Vert le Mer 19 Juin 2013 - 9:01

En cas de contrôle sur le bord de la route, je dois justifier de l'autorisation de conduire le véhicule ... Sur mon permis est écrit que je peux rouler sur un tricycle ! C'est tout et ça me va bien.

Mon assureur est d'accord avec ça donc j'arrête de me faire peur.
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Message par Phil14 le Mer 19 Juin 2013 - 9:23

Lézard-Vert a écrit:En cas de contrôle sur le bord de la route, je dois justifier de l'autorisation de conduire le véhicule ... Sur mon permis est écrit que je peux rouler sur un tricycle ! C'est tout et ça me va bien.

Mon assureur est d'accord avec ça donc j'arrête de me faire peur.

Tu as raison! Tu dois être dans le même cas que moi, tampon sur le permis: tricycles, quadricycles et motocyclettes légères de moins de 125cc. Le principe de non-rétroactivité est bien respecté en matière pénale, son interprétation pose parfois problème en droit sociaux, fiscaux et commerciaux. Principe de non-rétroactivité: article 112-1 du code pénal et article 2 du code civil pose que lois ne sont pas rétroactive. Pas de RI à fournir, c'est écrit sur ton permis, point barre!
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Message par Inferno le Mer 19 Juin 2013 - 11:41

Phil14 a écrit:Sauf que en France on ne revient pas sur une loi, pas de loi rétroactive. J'ai eu mon permis en 1970
tu aurai pu commencer par la ... en effet ton permis de 1970 fait partie de la liste des dérogation
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Message par Pierreblc le Mer 19 Juin 2013 - 12:14

Inferno a écrit:

Phil14 a écrit:Sauf que en France on ne revient pas sur une loi, pas de loi rétroactive. J'ai eu mon permis en 1970


tu aurai pu commencer par la ... en effet ton permis de 1970 fait partie de la liste des dérogation

Le mien de 1971 fait partie de la même liste, alors ?
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Message par Inferno le Mer 19 Juin 2013 - 12:31

L'ancienne législation avait une dérogation pour les permis avant 1980 et les A1 entre 80 et 84, pour la nouvelle les permis d'avant 2013 ne sont pas concernés mais il devront présenter le RI d'assurance pour les 125 et tricycles aux fins de présenter qu'il avait le droit auparavant.
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Message par Inferno le Mer 19 Juin 2013 - 12:33

Je vais juste rajouter que vous êtes grand majeur et vacciné et visiblement spécialiste du droit routiers donc faites comme vous l entendez mais ne venez pas vous plaindre que je ne vous ai pas prévenu
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Message par Adelie45 le Mer 19 Juin 2013 - 12:42

Very Happyélire:M'en fous je vais rouler avec une Gendarmette et passer devant mon grand copain Policier de Toulouse et lui faire un grand bonjour comme d'hab ...
Bonne Journée à Tous
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Message par Tipsy06 le Mer 19 Juin 2013 - 14:18

Inferno a écrit:L'ancienne législation avait une dérogation pour les permis avant 1980 et les A1 entre 80 et 84, pour la nouvelle les permis d'avant 2013 ne sont pas concernés mais il devront présenter le RI d'assurance pour les 125 et tricycles aux fins de présenter qu'il avait le droit auparavant.

Et bien voilà, c'est bien ce que je pensais, j'ai le tampon, mon permis date de 1983 et j'ai l'avis d'assurance, juste au cas où mon français ne serait pas le même qu'un gendarme ou policier. Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 129364 2 vaut mieux qu'1.
Merci pour toutes ces précisions, toujours utiles en dose de rappel.

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire

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Message par Quinca62 le Mer 19 Juin 2013 - 17:10

Pour information : Je reviens de vacances  en Grèce où on m'a proposé un 400 RL en location avec permis B. Devant mon étonnement, le loueur a téléphoné à la police qui a bien confirmé que tout cela était parfaitement légal....
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Message par Inferno le Mer 19 Juin 2013 - 19:58

Quinca62 a écrit:Pour information : Je reviens de vacances  en Grèce où on m'a proposé un 400 RL en location avec permis B. Devant mon étonnement, le loueur a téléphoné à la police qui a bien confirmé que tout cela était parfaitement légal....


En Gréce ...  chaque pays européen peut adapter des modalités du permis.


Dernière édition par Nannan le Mer 19 Juin 2013 - 20:04, édité 1 fois (Raison : Nannan)
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Message par Pida le Lun 5 Aoû 2013 - 6:40

Question au spécialiste Inferno.

Mon permis date de 72, puis-je circuler en Allemagne avec mon tricycle?

Merci.
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Message par Inferno le Lun 5 Aoû 2013 - 20:46

Pida a écrit:Question au spécialiste Inferno.

Mon permis date de 72, puis-je circuler en Allemagne avec mon tricycle?

Merci.
ouai enfin spécialiste en france ^^
faudrit jeter un oeil a la législation allemande mais vu qu elle est un poil plus souple c'est possible si les allemand ont ce droit en vertu de la convention de vienne tu devrait pouvoir
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Message par Pida le Lun 5 Aoû 2013 - 20:49

Je vais vérifier

Merci a toi Wink 
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Message par Liger le Ven 13 Sep 2013 - 19:47

Bonsoir,
Je remonte cette discussion parce que je cherche à savoir s'il faut vraiment que je fasse la formation de 7 heures pour faire l'acquisition d'un trois-roues. J'ai été en contact avec une juriste de la Sécurité Routière pour mon cas mais elle n'a pas su me répondre, m'a renvoyé vers la Préfecture de mon domicile qui n'a pas été beaucoup plus claire.
J'ai obtenu le permis A1 par examen en décembre 1978 puis le permis B en janvier 1981. Je suis donc habilité à conduire une 125 sans formation, ce que je fais régulièrement depuis le mois d'avril dernier, date d'acquisition de mon Peugeot Satelis, mais il semble qu'il faille que je fasse la formation pour conduire un L5e. Sachant que la formation se fait essentiellement sur des 125 du fait de la réciprocité des formations, je trouve cette situation ubuesque. Me former sur un véhicule pour lequel j'ai déjà un permis valide pour pouvoir en conduire un autre..
Je précise que le permis de 1978 est en fait un permis A2 avec limitation à 125 cm3 au dos du document, et tampon "EQU" A1 et A4.
Merci d'avance de vos réponses et de bien vouloir éclairer ma lanterne.
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Message par Bozer le Ven 13 Sep 2013 - 20:17


Bonsoir Liger

Tu as des formations sur Mp3 ou Quadro , cela n'a rien à voir avec la conduite d'un 125...
Voila pour ton information.
Pour la question juridique je ne préfère pas dire de bêtise.

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Message par Liger le Ven 13 Sep 2013 - 21:00

Bonsoir Bozer,
C'est effectivement l'aspect de l'interprétation juridique que je cherche. Si j'avais acheté mon satelis 3 ans plus tôt la question ne se poserait pas. En revanche si je l'avais acheté en 2006 et gardé que quelques jours ou semaines, comment pourrais-je justifier en 2013 avoir assuré une 125 pendant la période 2006/2010 sachant que les RI ne remontent pas à plus de 5 ans? Pourquoi puisque je peux fournir un RI d'assurance d'une 125 en 2013 celui-ci ne me permet semble-t-il pas de conduire un L5e?

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Message par Bozer le Ven 13 Sep 2013 - 21:02

Le L5e fait plus de 125 ceci explique cela peut être mais sans certitude...

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Message par Pida le Ven 13 Sep 2013 - 21:11

Bonsoir a vous

@liger . Si tu ne peux justifier la conduite d un 125 en 2010, il faudra faire la formation.
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Message par Bozer le Ven 13 Sep 2013 - 21:14

Voila au moins c'est précis !

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Message par Inferno le Sam 14 Sep 2013 - 18:23

ton permis date d'avant 1980 donc tu n'as pas besoin de la formation ^^
ton A1 à été obtenu par examen et non équivalence donc pas de formation
tu peut justifiez d'un antecedent d'assurance ( pour un 125 ou un tricycle(l5e)) via un RI entre 2006 et 2011 donc pas besoin de formation

en gros tu n'as pas besoin de la formation prend quand même un RI c'est plus simple à expliquer ^^
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Message par Pida le Sam 14 Sep 2013 - 19:52

Pas sur scratch 
Son permis B date de 81 et il roule en 125 depuis avril 2013 , donc il ne peut justifier assurance 125 entre 2006 et 2010.

A mon avis la formation est nécessaire, mais bon, Inferno, le spécialiste c est toi...Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 375993 
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Message par Bozer le Sam 14 Sep 2013 - 19:59

Peut être Inferno as tu un collègue au STJA qui confirmera tes infos

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Message par Liger le Sam 14 Sep 2013 - 20:47

Inferno a écrit:ton permis date d'avant 1980 donc tu n'as pas besoin de la formation ^^
ton A1 à été obtenu par examen et non équivalence donc pas de formation
tu peut justifiez d'un antecedent d'assurance ( pour un 125 ou un tricycle(l5e)) via un RI entre 2006 et 2011 donc pas besoin de formation

en gros tu n'as pas besoin de la formation prend quand même un RI c'est plus simple à expliquer ^^

Bonsoir Inferno,
J'ai eu des 125 jusque dans les années 90 et je m'y suis remis fin mars 2013 sans avoir à faire de formation du fait de mon A1. Mon permis B étant de 1981 je ne peux bénéficier de l'exemption prévue pour ceux qui l'ont eu avant mars 1980. Mais finalement si j'avais assuré une 125 entre le 1er janvier 2006 et le 2, est-ce que cela changerait grand chose puisque les RI ne semblent ne pas remonter plus loin que les 5 dernières années...??? Comment pourrais-je aujourd'hui en justifier?
Le décret de novembre 2010 était déjà mal fichu et l'arrêté de décembre 2010 n'a semble-t-il été pondu que pour satisfaire les moto-écoles qui craignaient de devoir investir dans un L5e. Du coup l'ensemble est bancal pour rester poli..Cool

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Message par Inferno le Sam 14 Sep 2013 - 21:49

tu est dans les clou te bile pas ^^
Le STJA je rigole peut être qu en 2133 ils seront au courant qu'il y'a un nouveau permis et ce qui lui correspond, et peut être que en même temps ils apprendront le code de la route^^

Ton B passé en 81 te donne pas l'exemption mais ton A1 passé en 78 oui
De plus tu as passé l'examen 125 suffit que tu ai été assuré entre 2006 et 2011 pour un 125 et c'est reglé un coup de fil à l'assurance et paf ils te feront le petit papier qui vas bien

ensuite les 125/l5e pour la formation et le RI c'est pareil y'as pas de distinction avoir été formé sur l'un donne accès à l'autre et il en est de même pour le relevé d'assurance lobying ou pas on s'en fout le but est d'avoir des gens qui on une experience des 2 roue et de leur conduite
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Message par Pida le Dim 15 Sep 2013 - 7:14

Je le repete, Liger roule en 125 depuis avril, il ne peut justifier une assurance entre 2006 et 2010!

IL FAUT LA FORMATION Mise a jour des permis avec le nouveau permis européen 218406 
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Message par Liger le Dim 15 Sep 2013 - 11:12

Inferno a écrit:tu est dans les clou te bile pas ^^
Le STJA je rigole peut être qu en 2133 ils seront au courant qu'il y'a un nouveau permis et ce qui lui correspond, et peut être que en même temps ils apprendront le code de la route^^

Ton B passé en 81 te donne pas l'exemption mais ton A1 passé en 78 oui
De plus tu as passé l'examen 125 suffit que tu ai été assuré entre 2006 et 2011 pour un 125 et c'est reglé un coup de fil à l'assurance et paf ils te feront le petit papier qui vas bien

ensuite les 125/l5e pour la formation et le RI c'est pareil y'as pas de distinction avoir été formé sur l'un donne accès à l'autre et il en est de même pour le relevé d'assurance lobying ou pas on s'en fout le but est d'avoir des gens qui on une experience des 2 roue et de leur conduite

Justement, je n'ai pas assuré de scooter 125 entre janvier 2006 et décembre 2010 mais jusque dans les années 1990 puis à partir d'avril 2013.

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Message par Inferno le Dim 15 Sep 2013 - 17:01

Ton B passé en 81 te donne pas l'exemption mais ton A1 passé en 78 oui

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5B413FCBEB0067615B0F5ED6DABCF5DC.tpdjo04v_2?idArticle=LEGIARTI000024777460&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130915


R 221-8 du code de la route a écrit:Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
Vous voulez quoi de plus ?
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Message par Liger le Dim 15 Sep 2013 - 17:09

Liger a écrit:Bonsoir,
Je remonte cette discussion parce que je cherche à savoir s'il faut vraiment que je fasse la formation de 7 heures pour faire l'acquisition d'un trois-roues.

J'aurais du préciser de 400 ou 500 cm3. Pour les 125 tout est OK.

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