E-Commerce à l'étranger.

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E-Commerce à l'étranger.

Message par Titouan46 le Ven 25 Jan 2013 - 0:15

Lu dans "Que Choisir" de ce mois:

"Remboursement de TVA validé.

Récemment j'ai acheté deux articles sur le site Internet d'un marchand situé en Suisse.
Lors du retrait du colis à La Poste, la guichetière m'a demandé de payer 35 € pour la TVA: le consommateur est tenu de payer
les taxes lorsqu'il achète en dehors de l'Union européenne.
Je l'aurais su si j'avais pris le temps de lire les conditions générales de vente.
J'ai donc payé.
Mais un des deux articles ne me convenait pas. Je l'ai renvoyé.
Il m'a donc semblé normal d'être remboursée de la TVA acquittée, soit environ 15 €. Mais à qui s'adresser ?
A L a Poste, personne ne savait.
Alors, c'est sans grand espoir que j'ai envoyé un courrier aux services des douanes, dont les coordonnées figuraient sur le
bordereau remis lors de l'acquittement de la TVA.
Et surprise, quelques jours plus tard, j'ai reçu une répons positive: les douanes se mettent en relation avec La Poste
concernant les modalités de remboursement...
J'attends donc de voir".

Je me demande comment on justifie la valeur des articles retournés ?

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Re: E-Commerce à l'étranger.

Message par Nam1962 le Ven 25 Jan 2013 - 9:21

J'achète souvent sur ebay et donc un peu partout dans le monde.
Les marchands malins mettent "cadeau" ou "échantillon" sur le paquet et ça passe.
Me suis fait avoir une fois par les droits de douane pour des clubs de golf. C'était ballot : il y en avait 3, çà dépassait donc les 150€ de valeur : si l'expéditeur les avait envoyé séparément je n'aurais pas eu de droits de douane.
Pour ta question : puisque le gusse avait payé la TVA, il avait donc la facture et le récépissé de TVA, donc le calcul de remboursement était facile.

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