Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
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Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Invité le Mar 17 Jan 2012 - 23:18
Tiré de l'Auto Plus du 16/01/12 n°1219.
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Re: Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Fat Boy Jim le Mar 17 Jan 2012 - 23:56
Une mise au point judicieuse !
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Re: Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Titouan46 le Mer 18 Jan 2012 - 0:01
Sacré Guéant !
Je me demande comment il était tout minot, puis à l'école, au collège, puis etc etc...
Il a dû être traumatisé dans son enfance non ?
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Re: Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Invité le Mer 18 Jan 2012 - 0:02
On aura les avis des uns et des autres mais ce que je constate c'est qu'ils tapent juste à chaque fois même si yen a qui disent le contraire.
Pour mémoire les éthylotests.
Pour mémoire :
Bientot un éthylotest obligatoire dans chaque voiture ?
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Re: Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Nannan le Mer 18 Jan 2012 - 6:18
Outre la problématique posée quand à l'application voici un autre pavé dans la mare lancé contre ce décret :
L’interdiction des avertisseurs de radar publiée par décret le 3 janvier dernier au Journal Officiel est peut-être contraire à la constitution. C’est du moins ce qu’affirme, par le biais de son avocat, la société NavX. Celle-ci est spécialisée dans la vente via le Net de cartographies pour appareil de navigation, dont, bien sûr, celle des cabines à piéger et autres emplacements possibles de hiboux flasheurs. NavX a donc saisi le Conseil d’État sous la forme dite d’un « référé suspension ». Cette procédure oblige en principe ledit conseil à une décision rapide.
Selon Ron Soffer, avocat de NavX ce décret serait tout simplement illégal puisque s’opposant de manière flagrante à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Article garantissant la liberté d’expression et d’échange d’information entres citoyens. Plus grave encore selon lui, le décret serait même non conforme à la Constitution française. Se référant à l’article 34 de celle-ci, il indique que ce point aurait du être discuté et une loi votée par l’Assemblée nationale et non édicté par décret. (source MotoMag)
L’interdiction des avertisseurs de radar publiée par décret le 3 janvier dernier au Journal Officiel est peut-être contraire à la constitution. C’est du moins ce qu’affirme, par le biais de son avocat, la société NavX. Celle-ci est spécialisée dans la vente via le Net de cartographies pour appareil de navigation, dont, bien sûr, celle des cabines à piéger et autres emplacements possibles de hiboux flasheurs. NavX a donc saisi le Conseil d’État sous la forme dite d’un « référé suspension ». Cette procédure oblige en principe ledit conseil à une décision rapide.
Selon Ron Soffer, avocat de NavX ce décret serait tout simplement illégal puisque s’opposant de manière flagrante à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Article garantissant la liberté d’expression et d’échange d’information entres citoyens. Plus grave encore selon lui, le décret serait même non conforme à la Constitution française. Se référant à l’article 34 de celle-ci, il indique que ce point aurait du être discuté et une loi votée par l’Assemblée nationale et non édicté par décret. (source MotoMag)
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Re: Auto Plus revient sur les avertisseurs de radars et GPS "hors la loi" : pas de panique !
par Fat Boy Jim le Mer 18 Jan 2012 - 8:51
Le pire, c'est qu'avec ce gouvernement qui décide dans son coin et passe en force sur tout, ce genre d'illégalité est possible... Curieux de voir la suite !Dernière édition par OVO le Mer 18 Jan 2012 - 9:04, édité 1 fois (Raison : ovo)
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