PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse

Trimax a écrit:

Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse

Les radars sont controlés au moins une fois par an par le service des poids et mesures, d'ailleurs les date de validité et d'homologation sont sur les contraventions

Comme les chronotachygraphes du groupe lourd qui sont contrôlés tous les 2 ans par des sociétés homologuées et agrées par l'Etat.

Pour les chronos, ils apposent une plaque et un plomb : je ne sais pas pour les radars.