PV pour excès de vitesse : encore une faille.

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PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Invité le Sam 29 Jan 2011 - 18:56

Vu sur Autoplus 1168 du 25/01/11.


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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Fat Boy Jim le Sam 29 Jan 2011 - 23:10

Et paf !!!

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par JPClair le Dim 30 Jan 2011 - 9:56

Je pense que la lacune sera vite comblée…

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Nannan le Dim 30 Jan 2011 - 10:08

Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Fat Boy Jim le Dim 30 Jan 2011 - 10:09

Et pourtant, normalement s'il y a jurisprudence, elle devrait s'appliquer...

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par JPClair le Dim 30 Jan 2011 - 10:12

Mais les décisions ne deviennent réellement jurisprudentielles que lorsque la cour de cassation a décidé dans le même sens plusieurs fois de suite.
Jusque là, ce ne peut être qu'une jurisprudence "indicative", si j'ose dire.

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Fat Boy Jim le Dim 30 Jan 2011 - 10:14

Merci de la précision, mon droit est rouillé !

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Message par JPClair le Dim 30 Jan 2011 - 10:49

…Mais ton gauche est toujours énergique

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Armand83 le Dim 30 Jan 2011 - 10:53

Attention à son gauche, Jp , c'est qu'il est sacrément costaud le Fat Very Happy Very Happy

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Invité le Dim 30 Jan 2011 - 12:03


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Message par Fat Boy Jim le Dim 30 Jan 2011 - 14:10

Armand83 a écrit:Attention à son gauche, Jp , c'est qu'il est sacrément costaud le Fat Very Happy Very Happy
J'ai arrêté le karaté (école Shotokan) après avoir obtenu ma ceinture noire... et ça date de plus de 20 ans... Je suis moins dangereux maintenant !

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Invité le Dim 30 Jan 2011 - 15:08

Ah le shotokan , je connais bien : ceinture noire 3 ème.

Depuis j'ai fai du Muay Thaï et du Kravmaga.

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Armand83 le Dim 30 Jan 2011 - 17:19

Bon, les copains si on sort en ville, je me mettrai entre vous deux.

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Fat Boy Jim le Dim 30 Jan 2011 - 19:19

J'ai goûté aussi un peu au karaté San Ku Kaï, au judo, au kendo, au taekwendo...

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Armand83 le Dim 30 Jan 2011 - 20:47

J'ai trouvé deux escort-papys

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Jah le Dim 30 Jan 2011 - 21:31

Moi, je fais du Sudoku mais qu'aux toilettes...

Plus sérieusement, à 18 ans, j'étais ceinture marron de Full Contact et pratiquait aussi le kickboxing. J'ai arrêté l'année où je devais participer au championnat de France amateur.

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Message par Invité le Dim 30 Jan 2011 - 22:39

Ah moi j'ai été sur le podium des championnats d'Europe !!

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Message par Armand83 le Dim 30 Jan 2011 - 22:41

Pas de pétanque en tous cas!!!

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Message par Invité le Dim 30 Jan 2011 - 22:43

Mauvais perdant.......

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Message par Armand83 le Dim 30 Jan 2011 - 22:45

Wink

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Invité le Lun 31 Jan 2011 - 12:31

Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment scratch

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Inferno le Lun 31 Jan 2011 - 13:54

Trimax a écrit:
Nannan a écrit:Il me semble avoir déjà lu quelque part que certaines juridictions réfutent purement et simplement cet argument qui ne semble pas très nouveau.

Je ne vois pas trop comment scratch

Comment est il possible de justifier que l'appareil est bien homologué lorsqu'on ne précise pas lequel a été utilisé ?

Encore une fois l'état piétine allégrement ses propres règles; c'est hallucinant.

Suffit d'essayer dans un magasin d'avoir une balance qui n'a pas le contrôle des poids et mesures pour voir.
D'autant que les radars sont déjà dans une exception de périodicité si je ne m'abuse
Les radars sont controlés au moins une fois par an par le service des poids et mesures, d'ailleurs les date de validité et d'homologation sont sur les contraventions

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Re: PV pour excès de vitesse : encore une faille.

Message par Invité le Lun 31 Jan 2011 - 16:05

Comme les chronotachygraphes du groupe lourd qui sont contrôlés tous les 2 ans par des sociétés homologuées et agrées par l'Etat.

Pour les chronos, ils apposent une plaque et un plomb : je ne sais pas pour les radars.

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