Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

par Invité le Sam 29 Jan - 18:42

Selon le magazine Autoplus ° 1168 du 25 janvier 2011.

par Ray69 le Sam 29 Jan - 18:47

Bonnes nouvelles

par Invité le Sam 29 Jan - 18:51

Mais les champs d'application sont limités.

par **OVO** le Sam 29 Jan - 19:20

Ah...Très bonne nouvelle

par **Fat Boy Jim** le Sam 29 Jan - 23:09

Et le décret d'application ??

par Invité le Dim 30 Jan - 0:29

Ohh, il va être voté. Wink

par **Nannan** le Dim 30 Jan - 7:30

Dom_quichatte a écrit:Ohh, il va être voté.

La loi est votée, certes.
Je rappelle que le gouvernement n'était pas favorable à cet "assouplissement" et qu'il appartient au gouvernement (au(x) ministre(s) concerné(s)) de signer le décret d'application.
Alors, encore une fois ... wait & see.

Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

par **Fat Boy Jim** le Dim 30 Jan - 10:13

Nannan a écrit:Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

par **OVO** le Dim 30 Jan - 11:48

Et oui malheureusement, bon on va

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