Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

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Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité le Sam 29 Jan 2011 - 18:42

Selon le magazine Autoplus ° 1168 du 25 janvier 2011.


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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ray69 le Sam 29 Jan 2011 - 18:47

Bonnes nouvelles

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité le Sam 29 Jan 2011 - 18:51

Mais les champs d'application sont limités.

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ovo le Sam 29 Jan 2011 - 19:20

Ah...Très bonne nouvelle

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Fat Boy Jim le Sam 29 Jan 2011 - 23:09

Et le décret d'application ??

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Invité le Dim 30 Jan 2011 - 0:29

Ohh, il va être voté. Wink

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Nannan le Dim 30 Jan 2011 - 7:30

Dom_quichatte a écrit:Ohh, il va être voté. Wink

La loi est votée, certes.
Je rappelle que le gouvernement n'était pas favorable à cet "assouplissement" et qu'il appartient au gouvernement (au(x) ministre(s) concerné(s)) de signer le décret d'application.
Alors, encore une fois ... wait & see.

Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Fat Boy Jim le Dim 30 Jan 2011 - 10:13

Nannan a écrit:Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

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Re: Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

Message par Ovo le Dim 30 Jan 2011 - 11:48

Et oui malheureusement, bon on va

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