Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011.

par Invité Sam 29 Jan 2011 - 18:42

Selon le magazine Autoplus ° 1168 du 25 janvier 2011.

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. Numari10

par Ray69 Sam 29 Jan 2011 - 18:47

Bonnes nouvelles Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 195146

par Invité Sam 29 Jan 2011 - 18:51

Mais les champs d'application sont limités. Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 630523

par **Ovo** Sam 29 Jan 2011 - 19:20

Ah...Très bonne nouvelle Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 545723

par Fat Boy Jim Sam 29 Jan 2011 - 23:09

Et le décret d'application ?? Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 630523

par Invité Dim 30 Jan 2011 - 0:29

Ohh, il va être voté. Wink

par Nannan Dim 30 Jan 2011 - 7:30

Dom_quichatte a écrit:Ohh, il va être voté.

La loi est votée, certes.
Je rappelle que le gouvernement n'était pas favorable à cet "assouplissement" et qu'il appartient au gouvernement (au(x) ministre(s) concerné(s)) de signer le décret d'application.
Alors, encore une fois ... wait & see.

Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

par Fat Boy Jim Dim 30 Jan 2011 - 10:13

Nannan a écrit:Il n'y a plus qu'à scruter consciencieusement le Journal Officiel en espérant que ce texte ne rejoigne pas les milliers de textes votés qui n'ont jamais vu paraître leur décret d'application les rendant ainsi inapplicables.

Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 582281

par **Ovo** Dim 30 Jan 2011 - 11:48

Et oui malheureusement, bon on va Réforme du permis : mesure rétroactives au 1er janvier 2011. 36012

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