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Message par Dmve le Dim 12 Jan 2020 - 15:24

Bonjour, je vous fais part de la façon dont j'ai procédé afin de déterminer en fonction de ma situation personnelle si j'étais concerné ou pas par la formation de 7 H.
Je possède le permis B et A1 d'avant 1980.
Mon 3 roues est un Quadro QV3 puissance supérieure à 15 KW (20 cv).
Devant la jungle de textes en tous genres et n'ayant plus cours sur internet, d'avis divergents tant sur les forums qu'au niveau des FDO je vous mets les liens me confirmant que ME CONCERNANT en fonction de critères personnels, je ne suis pas dans l'obligation de la formation 7 H. Je précise que je ne suis pas réfractaire à la formation et ne la remets pas en cause. Mon auto-école locale m'a confirmé la dispense.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096

Au paragraphe scooter à 3 roues tricycle puissance supérieure à 15 KW pointez le lien dans la colonne de droite "ou permis B sous conditions".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F45

Dispense de la formation

"Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980".
Je précise que ces liens vérifiés par l'administration datent du 28 février 2019 et du 6 juin 2019.
Voilà si ça peux servir à d'autres.

Qu'en est il pour les autres pays européens ? Questions

Cordialement DMVE

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Message par Adelie45 le Lun 13 Jan 2020 - 9:44

Merci pour les infos Formation 7H, pas formation 7H la jungle 994676 Formation 7H, pas formation 7H la jungle 105395

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Message par Chouzel le Lun 13 Jan 2020 - 10:05

A 2 pas de chez toi: la Belgique, où le permis B suffit, pour autant que tu l'aies obtenu depuis quelques années (je ne me souviens plus de la date).

Perso, j'ai un permis moto toutes catégories, étant un ancien motard depuis mes 18 ans...
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Message par SynHash le Lun 13 Jan 2020 - 10:43

Pour les pays étranger, il me semble qu'on peut y aller avec nos tripodes avec ou sans la formation, selon les conditions du pilote. Nous sommes soumis à la législation française concernant les 3 roues, du moins en Europe.  Formation 7H, pas formation 7H la jungle 105395

Bien entendu, nous sommes soumis au code de la route lié au pays visité...

A reconfirmer tout de même, je n'ai pas encore eu l'occasion de tester.

Une chose est sûre, il vaut mieux passer cette formation si l'on n'a jamais eu de 2 roues auparavant...
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Message par Chouzel le Lun 13 Jan 2020 - 11:58

Et un conseil supplémentaire: pour mon pays, munissez-vous d'un permis international, qui arrêtera toute discussion de détails quant aux termes écrits sur le document original (nous avons 3 langues officielles: allemand, français, néerlandais - avec cette dernière, il y a parfois de mauvaises interprétations !) Formation 7H, pas formation 7H la jungle 274356
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Message par SynHash le Lun 13 Jan 2020 - 12:01

Chouzel a écrit:Et un conseil supplémentaire: pour mon pays, munissez-vous d'un permis international

Merci pour le tuyau ! Formation 7H, pas formation 7H la jungle 105395
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Message par Louis89700 le Mar 14 Jan 2020 - 18:28

Bonsoir,
Personnellement je pense, et c'était mon cas à cette époque.
J'étais propriétaire d'une 125 Varadero et assuré avant 2009, pour ne pas faire la formation j'ai une attestation de mon assureur qui prouve bien que j'étais assuré avant le passage de cette nouvelle loi qui n'a pas dû changer.
En résumé toute personne qui prouve qu'elle a bien été assurée avant 2009 est dispensée de la formation.
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Message par Tipsy06 le Mar 14 Jan 2020 - 20:05

Louis89700 a écrit:Bonsoir,
Personnellement je pense, et c'était mon cas à cette époque.
J'étais propriétaire d'une 125 Varadero et assuré avant 2009, pour ne pas faire la formation j'ai une attestation de mon assureur qui prouve bien que j'étais assuré avant le passage de cette nouvelle loi qui n'a pas dû changer.
En résumé toute personne qui prouve qu'elle a bien été assurée avant 2009 est dispensée de la formation.
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Exact pour ceux qui ont eu leur permis post 1980, ce qui est mon cas et j'ai donc l'attestation dans mon portefeuille.

___________________________________________________________________________________________________________________________________
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire

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