Motard piégé par sa caméra
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Re: Motard piégé par sa caméra
Peut-être qu'il étaient 2 motards, que son pote est tombé en panne et c'est qui qui est venu faire les recherches de la caméra.
Tout est envisageable : où est la preuve ?
Ce n'en est pas une.
Je suis d'accord pour sanctionner ses excès d'optimisme avec sa bécane mais les FDO ne dépasseraient-ils pas leurs droits en matière de preuve ?
Tout est envisageable : où est la preuve ?
Ce n'en est pas une.
Je suis d'accord pour sanctionner ses excès d'optimisme avec sa bécane mais les FDO ne dépasseraient-ils pas leurs droits en matière de preuve ?
Invité- Invité
Re: Motard piégé par sa caméra
JUSTICE - Il s'en tire avec une amende et 5 mois d'immobilisation de son véhicule...
Soixante-cinq infractions en moins d'une heure. Pour cette performance, filmée par sa propre caméra, un motard de 25 ans a écopé ce mercredi d'une amende de 780 euros et de l'immobilisation de sa moto pendant 5 mois. Le tribunal de police de Montauban n'a pas accédé à la demande de l'avocat du jeune homme, qui voulait faire invalider les poursuites.
Le tribunal n'a cependant pas prononcé de suspension du permis de conduire, ni de confiscation et n'a retenu 11 infractions -dont 7 excès de vitesse- pointées par les gendarmes.
La caméra tombée en route
«L'affaire soulève des points de droits importants concernant le respect de la vie privée et la loyauté nécessaire des gendarmes dans la recherche de la preuve», avait pourtant affirmé l'avocat du motard. C'est en effet sur la seule foi des images provenant de la caméra, fixée sur la moto et qui a filmé à la fois la route et le compteur, que repose l'affaire.
C'est en récupérant la caméra, tombé en cours de route, que les gendarmes ont constaté les infractions, parmi lesquelles 23 excès de vitesse de plus de 50 km/h, dont un à 187 km/h au lieu de 90. Et c'est alors que le motard cherchait la caméra, le lendemain, qu'il avait croisé un gendarme en civil, qui lui avait révélé détenir l'appareil, sans s'identifier.
Images volées
«Les gendarmes n'avaient pas à visionner une caméra trouvée, ni à faire croire ensuite qu'elle avait été trouvée par un particulier», avait estimé l'avocat pour justifier sa décision de soulever «la question du respect de la vie privée». Il avait en outre soutenu à l'audience du 3 juin que «ni la caméra ni le compteur de la moto n'étaient homologués» pour prouver un excès de vitesse.
Des arguments réfutés par la procureure, qui avait estimé que les forces de l'ordre pouvaient juger d'un excès de vitesse sans radar et avait réclamé un total de plus de 1.500 euros d'amendes, 6 mois de suspension du permis de conduire et l'immobilisation pour 6 mois de la moto. L'avocat du motard a salué ce mercredi «un jugement clément». «Je pense qu'il ne recommencera pas», a-t-il assuré, ajoutant qu'il n'envisage pas de faire appel.
(Source: 20 mn.fr)
Soixante-cinq infractions en moins d'une heure. Pour cette performance, filmée par sa propre caméra, un motard de 25 ans a écopé ce mercredi d'une amende de 780 euros et de l'immobilisation de sa moto pendant 5 mois. Le tribunal de police de Montauban n'a pas accédé à la demande de l'avocat du jeune homme, qui voulait faire invalider les poursuites.
Le tribunal n'a cependant pas prononcé de suspension du permis de conduire, ni de confiscation et n'a retenu 11 infractions -dont 7 excès de vitesse- pointées par les gendarmes.
La caméra tombée en route
«L'affaire soulève des points de droits importants concernant le respect de la vie privée et la loyauté nécessaire des gendarmes dans la recherche de la preuve», avait pourtant affirmé l'avocat du motard. C'est en effet sur la seule foi des images provenant de la caméra, fixée sur la moto et qui a filmé à la fois la route et le compteur, que repose l'affaire.
C'est en récupérant la caméra, tombé en cours de route, que les gendarmes ont constaté les infractions, parmi lesquelles 23 excès de vitesse de plus de 50 km/h, dont un à 187 km/h au lieu de 90. Et c'est alors que le motard cherchait la caméra, le lendemain, qu'il avait croisé un gendarme en civil, qui lui avait révélé détenir l'appareil, sans s'identifier.
Images volées
«Les gendarmes n'avaient pas à visionner une caméra trouvée, ni à faire croire ensuite qu'elle avait été trouvée par un particulier», avait estimé l'avocat pour justifier sa décision de soulever «la question du respect de la vie privée». Il avait en outre soutenu à l'audience du 3 juin que «ni la caméra ni le compteur de la moto n'étaient homologués» pour prouver un excès de vitesse.
Des arguments réfutés par la procureure, qui avait estimé que les forces de l'ordre pouvaient juger d'un excès de vitesse sans radar et avait réclamé un total de plus de 1.500 euros d'amendes, 6 mois de suspension du permis de conduire et l'immobilisation pour 6 mois de la moto. L'avocat du motard a salué ce mercredi «un jugement clément». «Je pense qu'il ne recommencera pas», a-t-il assuré, ajoutant qu'il n'envisage pas de faire appel.
(Source: 20 mn.fr)

Pegase- Pilier de Forum

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Re: Motard piégé par sa caméra
Il va devoir se louer ou se faire prêter une moto pour 5 mois ...

Daniel- Pilier de forum

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Re: Motard piégé par sa caméra
Ben, il s'en sort bien celui là, la prochaine fois, il ne ........ prendra pas sa caméra.
Mais bon, sans ça il va peut être encore croiser votre route.....
Mais bon, sans ça il va peut être encore croiser votre route.....


Armand83- Pilier de Forum

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Re: Motard piégé par sa caméra
Le gars a été condamné OK!
Ce qui est gênant dans ce verdict, c'est le moyen dont les preuves ont été apportées: un film privé d'une caméra.
Imaginons que sur le film, on découvre une ou plusieurs infractions causées par un autre véhicule, l'auteur de ces infractions serait-il poursuivi?
C'est quoi ces preuves?
J'attendais le verdict en espérant que le juge rejette ce moyen.
Je trouve que ce type de preuves apportées par les gendarmes et prises en compte par la justice est contestable et difficilement acceptable !
A mon avis, seulement une infraction constatée avec des moyens appartenant aux forces de l'ordre devraient être pris en compte.
C'est en tous cas ce que je pensais mais je ne suis ni juge, ni gendarme.
Ce qui est gênant dans ce verdict, c'est le moyen dont les preuves ont été apportées: un film privé d'une caméra.
Imaginons que sur le film, on découvre une ou plusieurs infractions causées par un autre véhicule, l'auteur de ces infractions serait-il poursuivi?
C'est quoi ces preuves?
J'attendais le verdict en espérant que le juge rejette ce moyen.
Je trouve que ce type de preuves apportées par les gendarmes et prises en compte par la justice est contestable et difficilement acceptable !
A mon avis, seulement une infraction constatée avec des moyens appartenant aux forces de l'ordre devraient être pris en compte.
C'est en tous cas ce que je pensais mais je ne suis ni juge, ni gendarme.

Pegase- Pilier de Forum

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Re: Motard piégé par sa caméra
Moi je ne suis pas d'accord sur le moyen de preuve.....
Film amateur, pas de plaque d'immatriculation : nous ne sommes pas sur des éléments avancés : pas de preuves formelles.
Bientôt on va voir des films privés ou un enfant se prend un pelle avec la balançoire, et on va aller en justice se faire poursuivre pour négligence et à la limite se faire retirer les enfants : n'importe quoi.
Film amateur, pas de plaque d'immatriculation : nous ne sommes pas sur des éléments avancés : pas de preuves formelles.
Bientôt on va voir des films privés ou un enfant se prend un pelle avec la balançoire, et on va aller en justice se faire poursuivre pour négligence et à la limite se faire retirer les enfants : n'importe quoi.
Invité- Invité
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