Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 )

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Message par Polochon44 le Lun 31 Mai 2010 - 8:08

Nouvelle tarification des retraits de points
Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir,
elle sera applicable en juillet 2010
Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
Ceinture 3 points et 135 euros ;
Téléphone 2 points et 135 euros.
Stationnement 3 points et 135 euros
Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être
dépassé
Dépassement 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton
(ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que
vous êtes déjà sur le pont d'être
Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40
milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux
d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est
doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité 4 points et 135 euros.
Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité 3 points et 135 euros.
Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez
3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit 4 points et 135 euros.
Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.
LES DELITS : 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans
d'emprisonnement.
- Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- -Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et
2 ans de prison.
ALORS SOYEZ PRUDENTS
vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cid Texte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
réf. Code de la route à partir du 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cid Texte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
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Message par Fat Boy Jim le Lun 31 Mai 2010 - 9:24

Ça sent le fake à plein nez cette histoire : "Stationnement 3 points et 135 euros"

3 points pour du stationnement ??? Même pas en rêve !!! Encore un hoax du Web... Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 ) 228249

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Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 11:01

Pas sûr...

en fait c'est déjà le cas je crois, si l'on parle de stationnement dangereux.

Par contre le détecteur de radar c'est pas cher Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 ) 838223


Dernière édition par Gekos le Lun 31 Mai 2010 - 11:40, édité 1 fois (Raison : éviter de citer le post précedent)

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Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 11:05

Autant pour un stationnement que pour défaut de ceinture ou une ligne blanche franchie ?? Y a un bug là oui.

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Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 11:07

Ou alors stationnement dangereux et gênant. Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 ) 375993

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Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 11:08

Polochon, les liens sont morts.

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Message par Polochon44 le Lun 31 Mai 2010 - 12:02

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Message par Ovo le Lun 31 Mai 2010 - 12:31

Legifrance.gouv, ça m'étonnerais que ce soit un Hoax... 3 points pour un excès de vitesse entre 20 et 39 km/h là où on était à 2 points de retrait Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 ) Icon_pale

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Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 12:51

Pour les 3 points retirés pour le stationnement c'est bien quand il est dangereux, génant ou abusif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=834E33DDFFAF6DF4FAD6D55A16780EEE.tpdjo16v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

Article R417-9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.Article R417-9
En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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Message par Eds le Lun 31 Mai 2010 - 15:21

Bonjour
Bon je viens de recevoir un mail de la PP (Préfecture de Police de Paris pour les initiés....)
Et ben en la note va être salée voici la synthèse :
Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.
Autoroute3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Donc il va falloir s'accrocher à nos guidons et accessoirement à nos points.....

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Message par Armand83 le Lun 31 Mai 2010 - 15:25

Allez tout le monde à pied, ils n'auraient plus les rentrées d'argent royales sur les taxes carburant, et seraient bien obligés d'investir dans les transports en commun. Utopie bien sûr, mais ça fait du bien d'y penser Nouvelle tarification des retraits de points ( applicable juillet 2010 ) 129364
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