[Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
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Fab0568
Adelie45
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[Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
La non-présence sur le véhicule du certificat prouvant qu'il est bien assuré risque d'être prochainement sanctionné par vidéo-verbalisation pour les villes équipées. Souci : le contrôle du macaron est plus adapté aux automobiles qu'aux motos et scooters et l'amende sera élevée.
Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
Merci pour l'info
Adelie45- Pilier de Forum
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Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
Ils nous font ierch !
Fab0568- Pilier de Forum
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Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
Comme dirait Coluche " Ils ont des idées sur tout et ils ont surtout des idées"
Mais en dépit de tout raisonnement cohérent. Bref Mesdames et Messieurs une nouvelle ponction arrive.
Mais en dépit de tout raisonnement cohérent. Bref Mesdames et Messieurs une nouvelle ponction arrive.
Ricoux33- Pilier de Forum
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Messages : 7260
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Emploi/loisirs : En Vacances
Localisation : Bordeaux
Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
Ou alors ils consulteront plus probablement le fichier des assurances à partir de la plaque d'immat ...
Bast93- Pilier de forum
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Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
Article R211-21-5 du cr
Créé par Décret n°85-879 du 22 août 1985 - art. 8 JORF 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Créé par Décret n°85-879 du 22 août 1985 - art. 8 JORF 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Ray69- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : A bloc
Localisation : Villeurbanne
Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
'tain, arrête Raymond, j'ai pris un coup de vieux de 32 ans en 2 secondes.
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Peugeot BB CT, Triumph Blazer 250, Suzuki 500 GT, Suzuki 370 SP, BMW R 90S, Honda 500 CX, Yamaha 500 XT, Yam 600 puis 900 Diversion, Triumph Trophy 1200 (an. 2000) , side Yam 600 Fazer/Joker'1 Produc Side, Fuoco ie 2011, Kymco Xtown 300
« La seule utilité de la prévision en économie est de rendre l'astrologie respectable ». J-K Gailbraith
Titouan46- Admin
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Emploi/loisirs : "Débroussailleur", promeneur de son chien
Localisation : Lot
Re: [Loi] Le défaut d'assurance bientôt vidéo-verbalisable
On va y arriver bientôt et la elle où la vignette
Adelie45- Pilier de Forum
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Emploi/loisirs : Retraité Aéronautique
Localisation : Toulouse 31
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