Infractions routières commises avec un véhicule professionnel.

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Message par Titouan46 le Mar 20 Déc 2016 - 19:14

Ce qui change avec la loi de modernisation de la justice,

http://www.lot.gouv.fr/infractions-routieres-commises-avec-un-vehicule-a11490.html

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Message par Ray69 le Mar 20 Déc 2016 - 19:18

Et en plus il faudrait un permis pour conduire? Cool  on m'aurait menti Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 922586

"En outre, la loi du 18 novembre 2016 précitée a renforcé à partir du 20 novembre 2016, les sanctions à l’encontre des conducteurs sans permis en introduisant les nouvelles dispositions suivantes : le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule tout en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende."
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Message par Jarvis le Mar 20 Déc 2016 - 23:36

La tuile... je vais peut-être pas prendre une KTM alors
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Message par Titouan46 le Mer 21 Déc 2016 - 12:39


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Message par Quadro94 le Mer 21 Déc 2016 - 13:02

Comme ça on verra peut-être moins de camionnette rouler comme des bourrins, ça s'appelle l' ÉGALITÉ, je crois!Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 630523
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Message par Louis89700 le Mer 21 Déc 2016 - 13:58

Ca tombe a pic comme fil avant hier en sortant de Reims mon pote c 'est fait flascher environ a 95 kmh voir moins .
question aura t 'il une amende et un retrait de point Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 375993
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Message par Fat Boy Jim le Mer 21 Déc 2016 - 14:17

Jarvis a écrit:La tuile... je vais peut-être pas prendre une KTM alors
Coup dur ! Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 129364 Remarque, je vais ptet faire pareil... Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 103748

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Message par Quadro94 le Mer 21 Déc 2016 - 18:21

95 au lieu de 90 ça doit passer! Infractions routières commises avec un véhicule professionnel. 577862
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