Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

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Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Polochon44 le Lun 3 Mai 2010 - 11:54

infos de :

http://www.motomag.com/Justice-un-verdict-anti-moto-qui.html




Le tribunal de Limoges (Haute-Vienne) a rendu, le 20
avril, un verdict qui suscite des interrogations dans la communauté
motocycliste. Un automobiliste de 69 ans, coupable d’avoir coupé la
route à un motard en Triumph Daytona qui a été tué dans l’accident, a
été condamné 100 euros d’amende…

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Eds le Lun 3 Mai 2010 - 12:12

Bonjour

Quels sont les "attendus" du jugement car c'est là que se trouvent les éléments importants en dehors en effet de l'image et du message que nous adresse un tel verdict.

Eds
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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Polochon44 le Lun 3 Mai 2010 - 13:16

Voir l'article, pour quelques précisions données

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Invité le Lun 3 Mai 2010 - 13:43

On peut même soutenir le défunt et contre cette pseudo justice en cliquant sur le lien menant au groupe de soutien de Facebook.

Pour ma part je suis contre ce verdict.

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Fat Boy Jim le Lun 3 Mai 2010 - 13:45

Ça me parait complètement hallucinant... Mais il est sûr que sans avoir une vision claire des circonstances, c'est difficile de se prononcer de façon tranchée
En tous cas, c'est une "belle" façon de faire un pied de nez aux motards et de les qualifier à priori de délinquants

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Eds le Lun 3 Mai 2010 - 16:49

Bonjour

En détaillant les éléments de l'article ce n'est pas les 100 euros qui peuvent appeler à une réaction (car en réalité le jugement porte sur 10 000 euros de sanction financière) mais c'est les 30% de responsabilité affecté au motard qui en effet de victime devient : "coupable d'une infraction".

Tout commentaire public et notamment écrit sur une décision de justice peut voir son auteur (suivant sa profession ou ses activités) inquiété. Mais la famille a de bonne raison de faire appel, d'autant que cette décision pourrait faire jurisprudence notamment sur l'utilisation du témoignage d'un automobiliste ayant était doublé par le motard. En effet pour doubler il faut aller plus vite que la voiture que l'on double (cela parait idiot de le dire mais c'est sur ce principe que la vitesse relative du motard a été évoquée) et donc si lors de l'appel la décision judiciaire et notamment les 30% de responsabilité sont retenus, cela pourrait mettre tout motard victime d'un accident dans une situation judiciaire très délicate si il a effectué un dépassement avant l'accident ; l'avocat de la partie mise en cause se fera alors un plaisir de produire son témoignage, utilisera l'argument de la vitesse pour diminuer la responsabilité de son client.

C

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Gilles77 le Lun 3 Mai 2010 - 20:34

Eds a écrit:Bonjour

Quels sont les "attendus" du jugement car c'est là que se trouvent les éléments importants en dehors en effet de l'image et du message que nous adresse un tel verdict.

Je vais essayer de me procurer le jugement. Je vous tiens au courant

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Flying_muskitos le Lun 3 Mai 2010 - 22:00

Il y a quand même des choses qui ne s'expliquent pas.
En matière d'assurance, et suivant les faits qu'on peut lire dans l'article, la responsabilité incombe pleinement à la R21.
Il y a des schémas, des règles... point !
Peut importe qu'il soit en moto, mobylette, solex ou même en voiture, les règles de circulation s'appliquent à tout le monde.

Alors après, effectivement, la vitesse (en matière d'assurances) n'est pas prise en compte, seuls comptent les faits.
Toutefois, lorsqu'il y a "mort"... on commence à prendre ce facteur en considération.

N'empêche que si le conducteur de la R21 n'avait pas fait un refus de priorité, il n'y aurait eu ni mort, ni accident !

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Gekos le Lun 3 Mai 2010 - 22:43

Dur de juger de loin et sans avoir vu...
Mais c'est vrai que là ça ressemble à de l'acharnement un peu quand même......

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

Message par Invité le Lun 3 Mai 2010 - 22:51

Fat Boy Jim a écrit:Ça me parait complètement hallucinant... Mais il est sûr que sans avoir une vision claire des circonstances, c'est difficile de se prononcer de façon tranchée
En tous cas, c'est une "belle" façon de faire un pied de nez aux motards et de les qualifier à priori de délinquants

De ton avis : "sans avoir une vision claire..."

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Re: Justice : un verdict anti-moto qui fait mal

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